Tribunal judiciaire de Lyon

Parties en présence Les parties au litige sont un bailleur, GRAND LYON HABITAT, représenté par des avocats, et un preneur, une locataire, qui ne s’est pas présentée ni représentée. Contexte du litige Le 27 mars 2017, un bail professionnel a été signé entre le bailleur et la locataire pour des locaux situés à une adresse…

Parties en présence La demanderesse est une bailleur, représentée par un avocat, tandis que la défenderesse est une société, non comparante ni représentée. Éléments du litige Le 15 octobre 2021, la bailleur a consenti un bail commercial à la société, avec un loyer annuel de 10 487 €. En raison de retards dans le paiement…

Parties en présence La demanderesse est une société commerciale, Le Club 12 SAS, représentée par un avocat. Les défenderesses sont une société, Marcy à Table EURL, et une personne physique, qui a agi en tant que caution. Contexte du litige La société Le Club 12 SAS a assigné en référé la société Marcy à Table…

Parties en présence Le demandeur est un bailleur, représenté par un avocat, tandis que les défenderesses sont deux sociétés, la première étant une société par actions simplifiée (S.A.S.) et la seconde une agence funéraire, toutes deux non comparantes. Contexte du litige Le 4 novembre 2019, le bailleur a consenti un bail commercial à deux preneurs…

Parties en présence La demanderesse est un bailleur, représentant l’entité OPH de la Métropole de [Localité 5], tandis que la défenderesse est une association, l’Association des Femmes Africaines de [Localité 4], qui n’a pas comparu ni été représentée lors des débats. Contexte du litige Le 19 février 2007, le bailleur a consenti un bail civil…

Parties en présence La demanderesse est une société civile immobilière, représentée par un avocat. La défenderesse est une société à responsabilité limitée, qui n’a pas comparu ni été représentée. Contexte du litige Un bail commercial a été signé entre la société civile immobilière et la société à responsabilité limitée, stipulant un loyer annuel de 13…

Parties en présence La demanderesse est une société civile immobilière, désignée comme la SCI BELLECOUR INVESTISSEMENT, représentée par un avocat. Le défendeur est un exploitant commercial, désigné comme Monsieur [U] [D], opérant sous le nom commercial PIANO PARADISIO, également représenté par un avocat. Contexte du litige Le 21 mars 2012, la SCI BELLECOUR INVESTISSEMENT a…

Parties en présence La demanderesse est une société immobilière, représentée par un avocat. La défenderesse est une société automobile, également représentée par un avocat. Contexte du litige La société immobilière a assigné la société automobile en référé pour constater la résiliation d’un bail commercial, invoquant des manquements aux obligations contractuelles, notamment le non-respect d’un commandement…

Parties en présence La demanderesse est une société de placements à prépondérance immobilière, représentée par deux avocats. La défenderesse est une société exerçant sous un nom commercial, également représentée par un avocat. Contexte du litige La société de placements a assigné la société défenderesse en référé pour constater la résiliation d’un bail commercial, en raison…

Parties en présence La demanderesse est une société de placements à prépondérance immobilière, représentée par deux avocats. La défenderesse est une société exerçant sous un nom commercial, également représentée par un avocat. Contexte du litige La société de placements a assigné la société défenderesse en référé pour constater la résiliation d’un bail commercial, en raison…

Parties en présence La demanderesse est une société immobilière, représentée par un avocat. Les défendeurs incluent une société de jeux d’évasion et un individu, tous deux non comparants. Contexte du litige La société immobilière a assigné en référé la société de jeux d’évasion et l’individu pour constater la résiliation d’un bail commercial, en raison de…

Parties en présence La demanderesse est une société civile immobilière, représentée par un avocat. La défenderesse est une société par actions simplifiée en redressement judiciaire, également représentée par des avocats. Deux intervenants volontaires, désignés comme mandataire judiciaire et administrateur judiciaire, sont également présents dans cette affaire. Contexte du litige Le litige découle d’un bail commercial…