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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01024
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Contexte de l’affaire La S.C.C.V. EMERIGE IVRY CONFLUENCES 4G a initié une procédure judiciaire pour obtenir la désignation d’un expert dans le cadre d’une opération de construction immobilière. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil a rendu une ordonnance le 13 avril 2023, désignant Monsieur [G] [Y] comme expert judiciaire. Changement d’expert Suite…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01093
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Parties en présence Madame [I] [E], née le 02 janvier 1935 à Paris, est la demanderesse, représentée par Me Brigitte Neveu-Galli, avocate au barreau du Val-de-Marne. Les défendeurs incluent la CPAM du Val-de-Marne, non représentée, ainsi que le Docteur [O] [V] et la Mutuelle d’Assurances du Corps de Santé Français (MACSF), représentés par Me Christine…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/00900
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Contexte de l’Affaire Le 16 mai 2023, une mère a donné naissance à un enfant dans un hôpital privé. Malheureusement, l’enfant est décédé trois jours plus tard après avoir été transféré en réanimation néonatale. Cette situation tragique a conduit les parents à engager des actions en justice. Assignations et Parties Impliquées Les parents, agissant en…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/00657
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Contexte du litige La S.C.I. 2JP INVEST a conclu un bail commercial avec la S.A.R.L. VASIIIIIIGARA le 11 juillet 2023 pour des locaux situés à Villeneuve Saint Georges, avec un loyer annuel de 23 920,00 €, payable trimestriellement. Cependant, des loyers sont restés impayés. Mise en demeure et saisie conservatoire Le 25 janvier 2024, la…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01427
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Parties en présence Le demandeur est le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Joffre, situé au 116-122 avenue du Maréchal Joffre à Fontenay-sous-Bois, représenté par son syndic, la Société Olympi Gestion, et par l’avocat Maître Christophe Boré. Les défendeurs incluent le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Rabelais, situé au 102-114 avenue du Maréchal Joffre,…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/00657
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Exposé du Litige La S.C.I. 2JP INVEST a conclu un bail commercial avec la S.A.R.L. VASIIIIIIGARA le 11 juillet 2023 pour des locaux situés à Villeneuve Saint Georges, avec un loyer annuel de 23 920,00 €, payable trimestriellement. Cependant, des loyers sont restés impayés, et le 25 janvier 2024, la S.C.I. a mis en demeure…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/00900
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Contexte de l’Affaire Le 16 mai 2023, une mère a donné naissance à un enfant dans un hôpital privé. Malheureusement, l’enfant est décédé trois jours plus tard après avoir été transféré en réanimation néonatale. Cette situation tragique a conduit les parents à engager des actions en justice. Assignations et Parties Impliquées Les parents, agissant en…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01261
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Contexte du litige La S.C.I. LES TROIS ILES a conclu un bail commercial avec la S.A.S. B2 DENTAL le 17 mai 2017 pour des locaux situés à Saint Maurice, avec un loyer annuel de 30 000,00 €. Cependant, des loyers sont restés impayés, entraînant des actions légales. Commandement de payer Le 19 mars 2024, un…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01244
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html Exposé du Litige La veuve, en sa qualité de demanderesse, a assigné un défendeur et une société devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil. Cette action visait notamment l’acquisition de la clause résolutoire d’un bail concernant un local commercial. L’affaire a été entendue lors d’une audience, mais les défendeurs n’ont pas…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01093
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Parties en présence Dans cette affaire, la partie demanderesse est une victime, née en 1935, qui réside à Fontenay-sous-Bois. Elle est représentée par un avocat. Les défendeurs incluent un médecin, né en 1976, domicilié à Vincennes, ainsi qu’une mutuelle d’assurances, représentée par un autre avocat. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Val-de-Marne est également…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01197
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Contexte de l’Affaire M. [V] [R] et Mme [Y] [G] [R] ont assigné M. [P] le 15 juillet 2024, en vertu de l’article 145 du code de procédure civile, pour obtenir une mesure d’expertise concernant des travaux d’isolation thermique réalisés par M. [P]. Ce dernier s’est opposé à cette demande lors de l’audience du 10…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01261
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Exposé du Litige La S.C.I. LES TROIS ILES a conclu un bail commercial avec la S.A.S. B2 DENTAL le 17 mai 2017 pour des locaux situés à SAINT MAURICE, moyennant un loyer annuel de 30 000,00 €. Cependant, des loyers sont restés impayés, entraînant un commandement de payer délivré le 19 mars 2024 pour un…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01197
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Contexte de l’Affaire M. [V] [R] et Mme [Y] [G] [R] ont assigné M. [P] le 15 juillet 2024, invoquant l’article 145 du code de procédure civile. M. [P] s’est opposé à la demande d’expertise lors de l’audience du 10 octobre 2024, soutenant que les preuves étaient déjà suffisantes. Isolation Thermique et Droit de Surplomb…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/00860
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Contexte de l’Affaire La commune, en tant que bailleur, a conclu une convention de mise à disposition de locaux avec une société, en tant que locataire, le 16 novembre 2012. Cette convention stipule un loyer annuel de 10 730,36 €, payable mensuellement. Cependant, des loyers sont restés impayés, entraînant des actions légales. Commandement de Payer…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/00900
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Naissance et décès de l’enfant Le 16 mai 2023, Mme [D] [Y] a accouché de [O] [Y] à l’hôpital privé de Vitry-sur-Seine. Malheureusement, l’enfant est décédée le 19 mai 2023 après avoir été transférée en réanimation néonatale à l’hôpital Trousseau. Assignations et demandes d’expertise Des assignations ont été délivrées à l’hôpital privé de Vitry-sur-Seine, à…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/00780
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Contexte de l’Affaire La présente affaire concerne une société civile immobilière (le bailleur) qui a assigné une société de conseil (le locataire) ainsi que deux cautions, en raison de l’impayé de loyers. Les assignations ont été délivrées les 22 et 23 mai 2024, et les débats ont eu lieu le 10 octobre 2024. La décision…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/00900
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Naissance et décès de l’enfant Le 16 mai 2023, Mme [D] [Y] a accouché de [O] [Y] à l’hôpital privé de Vitry-sur-Seine. Malheureusement, l’enfant est décédée le 19 mai 2023 après avoir été transférée en réanimation néonatale à l’hôpital Trousseau. Assignations et demande d’expertise Des assignations ont été délivrées à l’hôpital privé de Vitry-sur-Seine, à…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01284
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Contexte de l’Affaire La S.A.S. SOYYUZ DEVELOPPEMENT a conclu un bail commercial avec la S.A.R.L. LE CHAMPY le 15 novembre 2022, pour des locaux situés à BOISSY ST LEGER, avec un loyer annuel de 14 400,00 €, payable mensuellement. Cependant, des loyers sont restés impayés, entraînant des actions légales. Commandement de Payer Le 22 juillet…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/00532
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Contexte du litige Par acte du 1er décembre 2021, la S.A.S. CELSIUS ARCUEIL a conclu un bail commercial avec la S.A.R.L. OH 3 CHEFS VN pour des locaux situés au centre commercial de la Vache noire à Arcueil, avec un loyer annuel de 38 700,00 € hors taxes, payable trimestriellement. Cependant, des loyers sont restés…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01398
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html Contexte de l’Affaire La S.C.I. HESPERIDES CORNE D’OR a conclu un bail commercial avec la S.A.S. CABINET D’AFFAIRES HEAVEN IMMOBILIER GROUPE le 29 mars 2012, pour des locaux situés à SAINT MAUR DES FOSSES, moyennant un loyer annuel de 19 200,00 €, payable mensuellement. Cependant, des loyers sont restés impayés, entraînant des actions légales.…
