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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 25 avril 2025, RG n° 24/04470
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En 2015, un acheteur et une co-acheteuse ont acquis une maison à [Localité 9], financée par un prêt de la société BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL. En octobre 2016, ils ont souscrit un crédit immobilier auprès de la société [Adresse 8] pour un montant de 131 158 €, remboursable en 272 mensualités. Après avoir remboursé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Contrats / CGV,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 25 avril 2025, RG n° 24/04358
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Un acheteur et un vendeur ont contracté un crédit immobilier auprès d’une société de crédit le 29 novembre 2021, d’un montant de 155 121 €, remboursable sur 20 ans. En octobre 2023, ils ont vendu leur bien immobilier et effectué un remboursement anticipé de 126 455,36 €. Cependant, en juillet 2024, la société de crédit…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Contrats / CGV,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 25 avril 2025, RG n° 24/04358
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Un acheteur et une vendeuse ont contracté un crédit immobilier auprès d’une société de crédit en novembre 2021, d’un montant de 155 121 €, remboursable sur 20 ans. En octobre 2023, ils ont vendu leur bien immobilier et effectué un remboursement anticipé de 126 455,36 €. Cependant, en juillet 2024, la société de crédit a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Finances | Marchés,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 25 avril 2025, RG n° 24/04470
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En 2015, un acheteur et une acheteuse ont acquis une maison à [Localité 9], financée par un prêt de la société BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL. En octobre 2016, ils ont souscrit un crédit immobilier auprès de la société [Adresse 8] pour un montant de 131 158 €, remboursable en 273 échéances. Après avoir remboursé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Finances | Marchés,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 25 avril 2025, RG n° 24/04470
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En 2015, un acheteur et une acheteuse ont acquis une maison à [Localité 9], financée par un prêt de la société BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL. En octobre 2016, ils ont souscrit un crédit immobilier auprès de la société [Adresse 8] pour un montant de 131 158 €, remboursable en 272 mensualités. Après avoir remboursé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Finances | Marchés,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 25 avril 2025, RG n° 24/04470
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En 2015, un acheteur et une vendeuse ont acquis une maison à [Localité 9], financée par un prêt de la société BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL. En octobre 2016, ils ont souscrit un crédit immobilier auprès de la société [Adresse 8] pour un montant de 131 158 €, remboursable en 273 échéances. Après avoir remboursé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 25 avril 2025, RG n° 25/00350
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Un individu a été admis à des soins psychiatriques suite à un arrêté municipal et un arrêté préfectoral, en raison de troubles mentaux compromettant sa sécurité et celle d’autrui. Le représentant de l’État a pris ces mesures après évaluation médicale. Le patient a ensuite demandé la mainlevée de cette mesure, soutenue par un certificat médical…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 25 avril 2025, RG n° 25/00373
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Lors de l’audience publique du 25 avril 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Un patient, admis en soins psychiatriques depuis le 14 avril 2025, a été entendu, ainsi que son conseil. Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation psychiatrique…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 25 avril 2025, RG n° 25/00350
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Un individu a été admis à des soins psychiatriques suite à un arrêté municipal et un arrêté préfectoral, en raison de troubles mentaux compromettant sa sécurité et celle d’autrui. Le représentant de l’État a pris ces décisions sur la base d’un certificat médical. L’individu a ensuite demandé la mainlevée de cette mesure, arguant qu’il souhaitait…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 15 avril 2025, RG n° 25/00287
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Dans le litige opposant un demandeur à une société, l’affaire a été portée devant le tribunal le 15 avril 2025. Le demandeur, représenté par son avocat, a assigné la défenderesse, une société par actions simplifiée, le 25 mars 2025. Cependant, il a été constaté que le second original de l’assignation avait été déposé hors délai,…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 15 avril 2025, RG n° 25/00275
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Dans le litige opposant une demanderesse à une défenderesse, l’affaire a été portée devant le tribunal le 15 avril 2025. La demanderesse, représentée par son avocat, a assigné la défenderesse, une société à responsabilité limitée, en raison d’un différend non précisé dans les documents. Cependant, la défenderesse n’était ni présente ni représentée lors de l’audience.…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 15 avril 2025, RG n° 24/02858
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Un époux et une épouse se sont mariés en 2004 en Turquie sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, une fille, en 2011. En juillet 2024, l’époux a assigné son conjoint en divorce. Le juge aux affaires familiales a statué sur les mesures provisoires en octobre 2024, et l’enfant a été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 15 avril 2025, RG n° 25/00344
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Lors de l’audience publique du 15 avril 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Un patient, sous soins psychiatriques, a été admis à l’hôpital à la demande de son frère, en raison de troubles mentaux graves. Le patient a ensuite demandé la levée de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 15 avril 2025, RG n° 25/00342
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Lors de l’audience publique du 15 avril 2025, le juge du tribunal judiciaire a présenté la procédure en cours concernant une patiente sous soins psychiatriques. Cette patiente, désignée par son statut, fait l’objet d’une hospitalisation complète à la demande du représentant de l’État, suite à un arrêté d’admission émis par le maire et un arrêté…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 15 avril 2025, RG n° 24/01147
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Dans le litige opposant le syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble, représenté par son syndic, à deux défendeurs, la situation a été portée devant le tribunal. La demande a été formulée par le syndicat des copropriétaires, qui a sollicité une audience publique pour faire valoir ses droits. L’affaire a été appelée à l’audience…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immobilier,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14 avril 2025, RG n° 24/00685
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Un acheteur et une acheteuse ont acquis une maison d’habitation en mai 2005 auprès de plusieurs vendeurs, par l’intermédiaire d’une agence immobilière. En 2013, lors de travaux de rénovation, des fissures ont été découvertes dans la maison, entraînant des inquiétudes quant à la structure du bâtiment. Un expert a été mandaté et a conclu que…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14 avril 2025, RG n° 23/04374
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Par acte notarié du 23 mars 2021, un acheteur et une acheteuse ont acquis une maison d’habitation d’un vendeur, pour un montant de 246 000 euros. Ce bien avait été précédemment acquis par le vendeur d’origine, un ancien propriétaire, pour 199 000 euros en novembre 2018. Suite à des orages violents, l’acheteur et l’acheteuse ont…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Agriculture,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14 avril 2025, RG n° 23/02330
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Un apiculteur, actif depuis 1989, a cofondé une coopérative en 2013 pour la production de gelée royale, devenant vice-président. En 2019, il a créé une société dédiée à la production de miel et de gelée royale, informant la coopérative de cette initiative. Un contrat de partenariat a été signé en 2020 entre la coopérative, la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14 avril 2025, RG n° 23/03153
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Un maître d’ouvrage a fait construire une maison avec piscine intérieure, confiant la maîtrise d’œuvre à une maîtresse d’œuvre et une mission d’ingénierie à une société spécialisée. En raison de problèmes avec la chaudière, une expertise judiciaire a été ordonnée, aboutissant à un jugement qui a condamné la société à indemniser le maître d’ouvrage pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 11 avril 2025, RG n° 25/00338
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Une patiente a été admise en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète à la demande de son père, en raison de troubles mentaux graves. Le directeur de l’établissement a saisi le juge du Tribunal Judiciaire pour obtenir la poursuite de cette mesure. Un certificat médical a été établi, indiquant que la patiente présentait…
