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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 24/04354
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Contexte de l’affaire Par contrat du 31 octobre 2019, M. [R] et Mme [V] ont mandaté la société SOLVAFON, assurée par la SMABTP, pour la maîtrise d’œuvre de leur maison à [Localité 9]. Plusieurs entreprises ont été impliquées dans la construction, et un permis de construire a été délivré le 5 février 2020. Arrêt du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 24/04354
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Contexte de l’affaire Par contrat du 31 octobre 2019, M. [R] et Mme [V] ont mandaté la société SOLVAFON, assurée par la SMABTP, pour la maîtrise d’œuvre de la construction de leur maison à [Localité 9]. Plusieurs entreprises ont été impliquées dans le projet, notamment Marques Sousa construction pour le lot terrassement maçonnerie et Siegrist…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 23/03555
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Contexte de l’affaire M. et Mme [Y], propriétaires d’une maison à [Localité 9], ont engagé la société Carrelage Tisseron en 2009 pour des travaux de carrelage sur leur toiture terrasse de 50 mètres carrés. Suite à des infiltrations, ils ont fait constater les dommages par un huissier en 2014 et ont obtenu une expertise judiciaire,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Assurances,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 23/04299
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Contexte de l’affaire En 2005, Monsieur et Madame [K] ont constaté des fissures dans leur maison située à [Localité 4] et ont déclaré un sinistre à leur assureur, la compagnie EQUITE. Suite à une expertise amiable, EQUITE a accordé sa garantie et a indemnisé les époux [K] pour des travaux de reprise réalisés par la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immobilier,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 24/00377
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Acquisition et mise en location du gîte La SCI Alya a acquis un ancien corps de ferme le 29 juin 2011, qu’elle a ensuite donné en location à la SARL Le Paradis pour la création d’un gîte rural, avec un bail signé le 30 novembre 2012. Les deux sociétés partagent le même gérant, M. [X].…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 25/00098
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Conclusions de nullité Le conseil a soumis des conclusions de nullité au greffe le 30 janvier 2024, et l’incident a été joint au fond de l’affaire. Débats et audience Lors de l’audience publique du 31 janvier 2025, le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du procureur de la République. Madame [N] [D]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 25/00105
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Contexte de l’audience A l’audience publique du 31 janvier 2025, le juge du tribunal judiciaire a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République inclus dans le dossier. Le conseil de Madame [D] BRIOUL a également été entendu. Cadre légal de l’hospitalisation Selon l’article L. 3213-1 du code de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 25/00104
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Contexte de l’audience A l’audience publique du 31 janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours, en précisant l’avis du procureur de la République. Madame [K] [H] [I] [J] et son conseil ont été entendus, tandis que Madame [M] [G] [L] a soumis des observations écrites. Conditions d’hospitalisation Selon l’article L. 3212-1 du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 25/00105
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Contexte de l’audience A l’audience publique du 31 janvier 2025, le juge du tribunal judiciaire a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République inclus dans le dossier. Le conseil de Madame [D] BRIOU a également été entendu. Cadre légal de l’hospitalisation Selon l’article L. 3213-1 du code de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 25/00104
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Contexte de l’audience A l’audience publique du 31 janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours, en précisant l’avis du procureur de la République. Madame [K] [H] [I] [J] et son conseil ont été entendus, tandis que Madame [M] [G] [L] a soumis des observations écrites. Conditions d’hospitalisation Selon l’article L. 3212-1 du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 23/00664
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Contexte du litige M. [O] et Mme [T] ont signé un contrat de construction avec la société Maisons Columbia le 11 octobre 2016 pour la construction de leur maison, initialement pour un montant de 229 700 euros, réduit par la suite à 208 484 euros. Les travaux de terrassement ont été confiés à la société…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 23/03554
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Contexte de l’affaire Monsieur [H] [G] et son épouse Madame [O] [J] ont entrepris la construction d’une piscine sur un terrain en forte pente. Ils ont confié les travaux d’aménagement, y compris la construction d’un mur de soutènement, à la société FORMULES JARDINS, assurée par la compagnie ALLIANZ Iard. Constatation des désordres Après l’achèvement des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 23/00664
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Contexte de l’affaire M. [O] et Mme [T] ont signé un contrat de construction de maison individuelle le 11 octobre 2016 avec la société Maisons Columbia, pour un montant initial de 229 700 euros, réduit à 208 484 euros par deux avenants. Les travaux de terrassement ont été confiés à la société Marques maçonnerie, tandis…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 25/00065
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Conclusions de nullité Le conseil a déposé des conclusions de nullité au greffe le 30 janvier 2024 à 16h51, en amont des débats qui se tiendront à l’audience publique. Déroulement de l’audience Lors de l’audience publique du 31 janvier 2025, le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du procureur de la République.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 25/00102
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Contexte de l’audience A l’audience publique du 31 janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Monsieur [I] [U] [G] et son conseil ont été entendus dans le cadre de cette affaire. Conditions d’hospitalisation Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Automobiles,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 24/01024
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Acquisition du véhicule Monsieur [X] [N] a acheté un véhicule d’occasion, une RENAULT CLIO, à Madame [J] [F] pour 10.800 euros, selon un certificat de cession daté du 14 mars 2023. Désordres constatés Après l’achat, Monsieur [N] a signalé des problèmes avec le véhicule, qui ont été confirmés par un concessionnaire RENAULT lors d’une inspection…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 24/00564
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Contexte de l’affaire Madame [D] [I] et monsieur [R] [S] sont propriétaires d’une parcelle de terrain à [Localité 6]. Ils ont engagé la S.A.R.L. BERNE VERNAY FAURE ARCHITECTURE pour la construction de leur maison individuelle par un contrat d’architecte daté du 13 février 2020. Les travaux ont été répartis entre plusieurs entreprises, notamment pour le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 24/01168
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Contexte de l’affaire Monsieur [J] [U] et Madame [N] [P] épouse [U]-[P] sont propriétaires d’une maison située à [Localité 9]. Ils ont engagé la S.A.S. DCR AUVERGNE pour des travaux de rénovation et d’extension de leur maison, pour un montant total de 147.389,72 € TTC, selon un devis daté du 20 janvier 2022. Parallèlement, ils…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 23/03157
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Contexte de l’affaire M. [S] [M] a acquis une maison à [Localité 4] pour l’adapter à son handicap. Il a engagé la SARL Barreto pour des travaux d’aménagement, incluant la réfection d’un portail et la pose d’une clôture, pour un montant total de 28 264,50 euros TTC. Procédures judiciaires initiales En raison de retards et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 24/02882
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Contexte de l’affaire Madame [F] [R] est propriétaire d’une maison située à [Adresse 1]. En 2021 et 2022, elle a engagé la société ARTISABAT AUVERGNE pour des travaux de rénovation de sa propriété. Réception des travaux et réserves Un procès-verbal de réception avec réserves a été signé le 25 novembre 2022, et les réserves ont…
