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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 février 2025, RG n° 25/00088
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Contexte de l’hospitalisation La décision d’admission en soins psychiatriques contraints a été prise par le directeur du Centre Psychothérapique à la demande de l’ATMP de l’Ain, concernant une patiente née en 1970, actuellement hospitalisée dans ce même centre. La saisine a été effectuée le 3 février 2025, accompagnée de pièces justificatives, et les parties concernées…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 4 février 2025, RG n° 24/00633
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Contexte de l’Affaire La société Aedes Grand, désignée comme syndic de la copropriété de l’immeuble Les Floralies, a assigné l’ancien syndic, la société Foncia Lémanique, devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Cette action a été motivée par le non-respect de l’obligation de communication des éléments de gestion de la copropriété, entraînant une demande de communication…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 4 février 2025, RG n° 24/02312
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Propriétaire et Risques d’Effondrement Au sein d’un immeuble situé à [Adresse 1], une propriétaire détient plusieurs lots. En 2023, des risques d’effondrement du plancher des appartements situés dans les combles aménagées ont été constatés, menaçant également le plafond de l’appartement de la propriétaire. Cela a conduit à une procédure d’urgence pour sécuriser l’immeuble et à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 4 février 2025, RG n° 25/00001
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Contexte de l’Affaire Par acte daté du 18 décembre 2024, un propriétaire d’une place de parking couverte a donné à bail cet emplacement à un locataire depuis le 24 août 2023. Se prévalant d’un commandement de payer visant la clause résolutoire délivré le 23 octobre 2024, resté sans réponse, le bailleur a assigné son locataire…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 4 février 2025, RG n° 24/00610
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Contexte de l’Affaire Le 7 novembre 2024, un couple de propriétaires, désigné ici comme les demandeurs, a assigné un propriétaire voisin, désigné comme le défendeur, devant le tribunal judiciaire. Les demandeurs reprochaient au défendeur de ne pas respecter un jugement antérieur du 9 mai 2022, qui lui imposait de permettre la réalisation de travaux d’aménagement…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 4 février 2025, RG n° 25/00001
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Contexte de l’Affaire Par acte daté du 18 décembre 2024, un propriétaire d’une place de parking couverte a donné à bail son emplacement à un locataire depuis le 24 août 2023. Suite à un commandement de payer délivré le 23 octobre 2024, resté sans réponse, le bailleur a assigné son locataire à comparaître devant le…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 4 février 2025, RG n° 24/02312
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Propriétaire et Immeuble Au sein de l’immeuble situé à [Adresse 1] à [Localité 4], une propriétaire détient plusieurs lots. En 2023, des risques d’effondrement du plancher des appartements situés dans les combles aménagées ont été constatés, entraînant une procédure d’urgence pour la mise en sécurité et des travaux de reprise. Procédure de Mise en Demeure…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 4 février 2025, RG n° 24/00655
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Contexte de l’Affaire La société Aedes Grand, désignée comme syndic de la copropriété d’un immeuble, a assigné l’ancien syndic, la société Foncia Lémanique, devant le tribunal judiciaire. Cette action a été motivée par le non-respect de l’obligation de communication des documents relatifs à la gestion de la copropriété, entraînant une demande de communication forcée et…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/02615
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2006 en Algérie, sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés, dont les dates de naissance et les localités sont spécifiées. Demande de divorce En décembre 2020, l’épouse a déposé une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/02958
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 1989 sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants, désormais majeurs et autonomes. Demande de divorce En décembre 2020, l’époux a déposé une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales pour demander une audience de conciliation en vue…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 25/00072
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un patient, désigné ici comme un individu hospitalisé, qui a été admis en soins psychiatriques contraints au Centre Psychothérapique de l'[2] le 25 janvier 2025. Cette admission a été décidée par le directeur de l’établissement en raison d’un état de péril imminent. Procédure et Parties Impliquées Le 29 janvier 2025,…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/01120
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Contexte du Mariage et du Divorce Monsieur (un époux) et Madame (une épouse) se sont mariés le 5 janvier 2015, sous le régime de la séparation de biens. Aucun enfant n’est issu de leur union. Le divorce a été prononcé par le Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse le 29 octobre 2021, avec renvoi des époux à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 25/00072
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un patient, désigné ici comme un individu hospitalisé, qui a été admis en soins psychiatriques contraints au Centre Psychothérapique de l'[2] le 25 janvier 2025. Cette admission a été décidée par le directeur de l’établissement en raison d’un état de péril imminent. Procédure et Parties Impliquées Le 29 janvier 2025,…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/03395
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Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [W] [R] et Madame [F] [M] a été célébré le [Date mariage 5] 2022 à [Localité 1] (01) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [H] [G] [R], né le [Date naissance 8] 2013, et [I] [R], né le [Date naissance 6] 2020, tous…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/03697
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2019 sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce En novembre 2023, l’épouse a introduit une demande de divorce auprès du Juge aux Affaires Familiales, sans préciser les motifs. Dans ses conclusions, elle a demandé…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 25/00078
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Contexte de l’Affaire Le 25 janvier 2025, un arrêté a été pris par la préfète pour l’admission en soins psychiatriques sans consentement d’un patient, désigné ici comme un malade, en vertu de l’article L. 3212-7 du Code de la Santé Publique. Ce patient, né en 1973, a été hospitalisé suite à une demande d’un représentant…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/02529
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Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [Y] [R] et de Madame [M] [X] épouse [R] a été célébré le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 9] (01) sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de leur union. Demande de divorce Par assignation du 31 août 2023, Madame [M] [X] épouse [R] a sollicité le…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 24/01490
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2016 au Sénégal, sous le régime légal de la séparation de biens. De cette union, deux enfants sont nés, un fils et une fille, respectivement en 2021 et 2022. Demande de divorce En mai 2024, l’épouse a déposé une demande…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 25/00078
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Contexte de l’Affaire Le 25 janvier 2025, un arrêté a été pris par la préfète pour l’admission en soins psychiatriques sans consentement d’un patient, désigné ici comme un malade, en vertu de l’article L. 3212-7 du Code de la Santé Publique. Ce patient, né en 1973, a été hospitalisé suite à une demande d’un représentant…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/03395
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Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [W] [R] et Madame [F] [M] a été célébré le [Date mariage 5] 2022 à [Localité 1] (01) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [H] [G] [R], né le [Date naissance 8] 2013, et [I] [R], né le [Date naissance 6] 2020, tous…
