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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 21/05260
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Contexte de l’affaire Monsieur [B] [M] [I], plombier, possède le nom de domaine www.raphael-plomberie.com depuis le 22 janvier 2020. Le 8 octobre 2020, il signe un contrat avec la société INCOMM pour dynamiser son site internet et améliorer son référencement, incluant le transfert de son nom de domaine et des mises à jour. Le contrat…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 22/02996
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, deux clientes, désignées respectivement comme une acheteuse et une co-acheteuse, ont engagé une procédure contre une banque, désignée comme une institution financière. Les clientes ont ouvert un compte personnel et un compte joint auprès de cette banque, où elles ont effectué plusieurs virements dans le but d’investir dans des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/08408
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Contexte de l’affaire L’affaire a été entendue lors d’une audience qui s’est tenue le 12 novembre 2024. Elle oppose un demandeur, qui est un particulier, à un organisme de logement social. Parties en présence Le demandeur, un particulier né en 1975 et résidant à une adresse spécifique, n’a pas comparu ni été représenté lors de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/06797
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Contexte de l’affaire Par acte de Commissaire de justice signifié le 12 août 2024, un demandeur a assigné une défenderesse devant le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Bordeaux afin de demander la mainlevée d’une saisie attribution. Déroulement de l’audience Lors de l’audience du 08 octobre 2024, le demandeur a annoncé son désistement de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 23/04019
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Contexte de l’achat Monsieur [C] [D] a acquis un SPA de modèle signature pour un montant de 18 000€ TTC le 24 avril 2021 auprès de la SAS SP(HA)MMAM. La livraison et l’installation du SPA ont eu lieu le 23 juin 2021. Problèmes rencontrés Après la livraison, plusieurs désordres ont été constatés. Monsieur [C] [D]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 22/03899
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Contexte Juridique L’affaire se fonde sur les dispositions du Code de procédure civile et du Code civil, notamment concernant la responsabilité contractuelle et les obligations des mandataires. Les articles cités établissent que les contrats doivent être exécutés de bonne foi et que le mandataire est responsable des dommages résultant de son inexécution. Responsabilité de la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/02166
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Procédure Les articles 480 et suivants du code de procédure civile régissent la présente affaire. Exposé du litige Mme [W] [X] a accepté, le 6 novembre 2018, une offre de prêt de 18.000 € de la SA COFIDIS, remboursable en 96 mensualités à un taux de 5,72 %. En raison de défauts de paiement, la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 22/02996
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, deux clientes, désignées respectivement comme une acheteuse et une co-acheteuse, ont engagé une procédure contre une banque, désignée comme une institution financière. Les clientes ont ouvert un compte personnel et un compte joint auprès de cette banque, où elles ont effectué plusieurs virements dans le but d’investir dans des…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 23/04019
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Résumé de l’affaire Dans cette affaire, un acheteur a acquis un spa d’un modèle spécifique pour un montant de 18 000€ TTC auprès d’une société spécialisée. Après la livraison et l’installation du spa, l’acheteur a constaté plusieurs désordres et a demandé, par courrier recommandé, le remplacement du spa ou au moins des pièces corrodées. La…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/06797
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Contexte de l’affaire Par acte de Commissaire de justice signifié le 12 août 2024, un demandeur a assigné une défenderesse devant le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Bordeaux afin de demander la mainlevée d’une saisie attribution. Déroulement de l’audience Lors de l’audience du 08 octobre 2024, le demandeur a annoncé son désistement de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 23/04019
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Contexte de l’achat Monsieur [C] [D] a acquis un SPA de modèle signature pour un montant de 18 000€ TTC le 24 avril 2021 auprès de la SAS SP(HA)MMAM. La livraison et l’installation du SPA ont eu lieu le 23 juin 2021. Désordres constatés et demandes de remplacement Après la livraison, plusieurs désordres ont été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01896
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Contexte de l’affaire Par acte sous seing privé du 25 juin 2022, Monsieur [C] [W] et son épouse Madame [L] [W] ont conclu un bail d’habitation avec Monsieur [I] [R] pour un logement situé à [Adresse 3], [Localité 5]. La société ACTION LOGEMENT SERVICES a agi en tant que caution dans le cadre du dispositif…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/02166
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Procédure Les articles 480 et suivants du code de procédure civile régissent la présente affaire. Exposé du litige Mme [W] [X] a accepté, le 6 novembre 2018, une offre de prêt de 18.000 € de la SA COFIDIS, remboursable en 96 mensualités à un taux de 5,72 %. En raison de défauts de paiement, la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 22/02996
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, deux clientes, désignées respectivement comme une acheteuse et une co-acheteuse, ont engagé une procédure contre une banque, désignée comme une institution financière. Les clientes ont ouvert un compte personnel et un compte joint auprès de cette banque, où elles ont effectué plusieurs virements dans le but d’investir dans des…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 23/04019
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Résumé de l’affaire Dans cette affaire, un acheteur a acquis un spa d’un modèle spécifique pour un montant de 18 000€ TTC auprès d’une société spécialisée. Après la livraison et l’installation du spa, l’acheteur a constaté plusieurs désordres et a demandé, par courrier recommandé, le remplacement du spa ou au moins des pièces corrodées. La…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/06975
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html Contexte de l’affaire Dans cette affaire, la société de crédit, agissant en tant que créancier, a initié une saisie-attribution sur les comptes bancaires d’un débiteur, suite à une ordonnance d’injonction de payer. Cette saisie a été effectuée le 2 juillet 2024 et dénoncée le 8 juillet 2024. Le débiteur, assisté par son curateur, a…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 21/05260
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Présentation de l’affaire Un professionnel exerçant en tant que plombier est titulaire du nom de domaine www.raphael-plomberie.com depuis le 22 janvier 2020. Le 8 octobre 2020, il a conclu un contrat de licence d’exploitation de site internet avec une société spécialisée, dans le but d’améliorer son site et son référencement. Ce contrat incluait le transfert…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/00719
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Procédure Les articles 480 et suivants du code de procédure civile régissent la présente affaire. Exposé du litige Un bail d’habitation a été consenti par M. [C] [O] à M. [J] [D] le 28 juin 2016, pour un logement au 2ème étage d’un immeuble, avec un loyer de 471 € et une provision sur charges…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01153
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Procédure La procédure est régie par les articles 480 et suivants du code de procédure civile. Exposé du litige La SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a signé un bail d’habitation avec Monsieur [V] [Z] le 12 janvier 2023, pour un loyer mensuel de 499,32 € et des charges de 69,97 €. En raison de loyers et…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 23/03108
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html Exposé du Litige Dans cette affaire, une victime a déposé plainte contre une banque suite à un virement non autorisé de 8.000 euros. La victime a reçu des messages de son conseiller bancaire l’incitant à activer un dispositif de sécurité, ce qui a conduit à la fraude. Après avoir tenté de récupérer son argent…
