Travail RH

Les calculs sont effectués au terme de l’exercice. L’intéressement est versé au plus tard le 31 mai de chaque année suivant l’exercice de référence. En cas de retard dans le versement de l’intéressement, les sommes seront majorées d’un intérêt de retard égal au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié semestriellement, majoré…

Les salariés concernés organisent de manière autonome leur emploi du temps en fonction de la charge de travail qui leur est confié et des périodes d’activités de l’entreprise. Le temps de travail peut être réparti sur certains ou sur tous les jours ouvrables de la semaine, en journée ou demi-journée de travail. Cette répartition doit…

Le bénéficiaire de la prime individuelle d’intéressement pourra opter : – pour le versement immédiat de tout ou partie de la prime d’intéressement qui lui est due. Les sommes directement perçues seront soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. – Et/ou pour l’investissement de tout ou partie de cette…

Les entreprises veilleront à prendre toute disposition afin que la charge de travail, le temps de travail effectif et les amplitudes des journées de travail demeurent adaptés et raisonnables et assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail des intéressés. Pour ce faire, et avec l’appui du salarié, les entreprises devront adopter les mécanismes…

Chaque année, un entretien doit être organisé par l’employeur avec le salarié ayant conclu une convention individuelle de forfait en jours. A l’occasion de cet entretien – qui peut être indépendant ou juxtaposé avec les autres entretiens (professionnel, d’évaluation…) – doivent être abordés avec le salarié : – sa charge de travail ; – l’amplitude…

Le forfait en jours s’accompagne d’un contrôle du nombre de jours travaillés. L’employeur est tenu d’établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées ou non travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification de ces journées ou demi-journées (jour de repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels,…

Au regard de la bonne foi présumée de l’employeur et du salarié quant à la mise en œuvre du forfait en jours et de l’autonomie dont bénéficie le salarié dans l’organisation de temps de travail, ce dernier doit pouvoir exprimer ses difficultés en cas de surcharge de travail et alerter son entreprise. Pour se faire,…

La rémunération doit tenir compte des responsabilités confiées au salarié dans le cadre de sa fonction, des contraintes liées à son forfait ainsi que des sujétions qui lui sont imposées. La rémunération forfaitaire mensuelle est indépendante du nombre d’heures de travail effectif accomplies durant la période de paie considérée. Le salarié ayant renoncé à une…

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents et sera soumis à la procédure d’extension par la partie la plus diligente. Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Les signataires conviennent…

Des négociations ont été engagées entre partenaires sociaux pour aboutir au présent accord d’intéressement, qui contribue à rechercher une progression de la performance économique de l’entreprise et assurer son développement par une amélioration de 3 indicateurs stratégiques :          Le taux de résultat opérationnel          La création de valeur commerciale          La satisfaction de la…

Le présent accord a pour objet de faire bénéficier le personnel d’un système d’intéressement conformément aux dispositions des articles L3311-1 et s. du Code du travail. L’intéressement versé au salarié n’a pas le caractère de salaire et n’entre pas dans les mécanismes de comparaison de la rémunération effective à la rémunération annuelle minimale, régis par…

Le présent Accord a pour objet de récompenser les collaborateurs et salariés de leur implication dans le développement de la Société par le biais du versement d’une gratification lorsque l’exercice dégage une réserve de participation aux résultats. Les parties signataires se sont rapprochées afin de convenir et valider les conditions de répartition de cette participation…

En cas d’arrivée ou de départ du salarié en cours d’année une règle de proratisation concernant le plafond annuel de jours travaillés est appliquée. Pour les salariés ne bénéficiant pas d’un congé annuel complet ou ne prenant pas tous ses congés sur la période de référence, le nombre de jours de travail est augmenté à…

Conformément aux articles L.3321-1 et R.3322-1 et s. du Code du travail, il est institué un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise régi par les stipulations du présent accord et par les textes ultérieurs les complétant ou les modifiant. La participation est liée aux résultats de l’entreprise. Elle existe en conséquence dans…

Afin de déterminer le nombre de jours de travail pour le reste de l’année, il conviendra de soustraire au nombre de jours calendaires restant à courir : – le nombre de samedis et de dimanches ; – le nombre de jours fériés coïncidant avec un jour ouvré à échoir avant la fin de l’année ;…

La somme attribuée à l’ensemble des salariés bénéficiaires au titre de chaque exercice est appelée réserve spéciale de participation (RSP). Le calcul de la RSP s’effectue conformément à la formule de droit commun définie par le Code du travail et les textes pris pour son application. Elle est obtenue en additionnant les résultats positifs de…

Afin de déterminer le nombre de jours travaillés de référence, il convient de soustraire au nombre de jours calendaires écoulés dans l’année considérée avant le départ : – le nombre de samedis et de dimanches ; – les jours fériés coïncidant avec un jour ouvré depuis le début d’année ; – le prorata du nombre…

La Réserve spéciale afférente à un exercice est répartie entre tous les salariés des sociétés et groupement constituant l’UES comptant au moins trois mois d’ancienneté au cours de l’exercice considéré. Cette durée de présence est déterminée en tenant compte de la totalité de l’ancienneté acquise dans la ou les sociétés ou groupement susvisés au cours…

Nonobstant le plafond annuel indiqué, le salarié qui le souhaite peut avec l’accord préalable de son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos supplémentaires en contrepartie d’une majoration de son salaire, pour ces jours travaillés supplémentaires. En aucun cas ce rachat ne pourra conduire à ce que le nombre annuel de jours…

La réserve spéciale de participation est répartie entre les salariés bénéficiaires selon les règles suivantes : 50 % proportionnellement aux salaires bruts perçus par chacun d’eux au cours de l’exercice, correspondant à la rémunération habituelle de référence hors versements exceptionnels, déduction faite des indemnités reçues de la Sécurité Sociale et des organismes de prévoyance. 50…