Travail RH

Le Salarié a été recruté par un contrat de travail à durée indéterminée en date du ……………………….. répondant aux caractéristiques suivantes : Emploi occupé : …….. Echelon / Qualification : …….. Classification : …….. Convention collective applicable : …….. Ancienneté : …….. L’Employeur et le Salarié ont, au cours de plusieurs entretiens en date des ……………………. , adopté le principe d’une…

L’ensemble des conditions contractuelles du départ du Salarié figurent aux présentes à l’exclusion de tous autres écrits ou échanges verbaux  antérieurs échangé entre les Parties.

Le Salarié est informé que son poste, une fois vacant, peut donner lieu à un recrutement aux fins de remplacement, à la libre discrétion de l’Employeur.

Option 1 :  Le Salarié accepte de mettre un terme à son contrat de travail sans effectuer la période de préavis prévue par la Convention collective applicable. Option 2 : Le Salarié accepte de mettre un terme à son contrat de travail en effectuant la période de préavis prévue par la Convention collective applicable.  La rupture du…

Au titre de son indemnité de rupture conventionnelle, le Salarié perçoit la somme globale, forfaitaire et définitive de  …………………. Euros.  Cette somme est versée au Salarié, dans un délai maximum de cinq jours suivant la date d’acceptation de la Convention d’homologation par la Direction départementale du travail et de l’emploi. Il est entendu que le…

Le Salarié est informé des conséquences légales de la signature du présent Accord de rupture conventionnelle et notamment des points suivants : Un mode de rupture amiable excluant tout contentieux ; L’absence d’une indemnité de licenciement ; L’absence d’indemnités de préavis ; L’absence d’indemnités de congés payés sur préavis. Le Salarié est informé que ses droits à l’assurance chômage sont…

Le Salarié est informé qu’à compter de la date de sa signature des présentes, il dispose d’un délai de quinze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce droit est exercé sous la forme d’une lettre adressée par tout moyen attestant de sa date de réception par l’autre partie. Lorsque ces délais expirent un…

Les parties s’engagent à observer la plus stricte confidentialité sur les conditions du présent accord de rupture conventionnelle.  Les parties  s’engagent à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel ils seront tenus, les informations de toute nature, écrites ou orales, relatives à l’exécution du présent accord. Le Salarié s’engage…

L’examen de l’application du présent accord est de la compétence du comité d’entreprise. Celui-ci reçoit de la direction les informations sur les divers éléments qui seraient de nature à exercer une incidence significative sur l’activité de l’entreprise et sur le système d’intéressement retenu. Les éléments servant au calcul (masse et répartition) de l’intéressement sont communiqués au…

Les différends qui pourraient surgir dans l’application du présent accord sont examinés aux fins de règlement par une commission composée d’un membre par organisation syndicale signataire du présent accord, désigné par elle, et d’autant de représentants de la direction. Les décisions sont prises à la majorité simple de la commission. Si aucune solution n’est apportée…

Sous réserve des éventuelles modifications de mise en conformité demandées par l’Administration du Travail conformément aux dispositions de l’article L 3345-2 du Code du Travail, les dispositions du présent accord pourraient être révisées par accord des signataires dans les cas où ses modalités de mise en oeuvre n’apparaîtraient pas conformes aux principes ayant servi de…

Au regard de la bonne foi présumée de l’employeur et du salarié quant à la mise en œuvre du forfait en jours et de l’autonomie dont bénéficie le salarié dans l’organisation de temps de travail, ce dernier doit pouvoir exprimer ses difficultés en cas de surcharge de travail et alerter son entreprise. Pour se faire,…

La rémunération doit tenir compte des responsabilités confiées au salarié dans le cadre de sa fonction, des contraintes liées à son forfait ainsi que des sujétions qui lui sont imposées. La rémunération forfaitaire mensuelle est indépendante du nombre d’heures de travail effectif accomplies durant la période de paie considérée. Le salarié ayant renoncé à une…

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents et sera soumis à la procédure d’extension par la partie la plus diligente. Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Les signataires conviennent…

Des négociations ont été engagées entre partenaires sociaux pour aboutir au présent accord d’intéressement, qui contribue à rechercher une progression de la performance économique de l’entreprise et assurer son développement par une amélioration de 3 indicateurs stratégiques :          Le taux de résultat opérationnel          La création de valeur commerciale          La satisfaction de la…

Le présent accord a pour objet de faire bénéficier le personnel d’un système d’intéressement conformément aux dispositions des articles L3311-1 et s. du Code du travail. L’intéressement versé au salarié n’a pas le caractère de salaire et n’entre pas dans les mécanismes de comparaison de la rémunération effective à la rémunération annuelle minimale, régis par…

Conformément à la loi n° 2015-990 du 6 aout 2015 dite « Loi Macron » le présent accord fait l’objet d’une reconduction tacite si aucune des parties ne demande sa renégociation dans les 3 mois précédant son échéance. Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans couvrant les exercices ……. Il ne peut être dénoncé…

Nul ne peut prétendre percevoir un intéressement différent de celui découlant de l’application du présent accord. L’intéressement ne dépend pas d’une décision des parties signataires mais résulte uniquement des modalités et règles de calcul définies dans l’accord. L’intéressement est par définition variable et peut être nul, étant entendu que le versement de  l’intéressement peut être…

Tous les salariés disposant d’un contrat de travail, au sens du droit du travail, doivent bénéficier de l’intéressement dès l’instant qu’ils justifient d’une ancienneté d’une durée minimale de ……  mois au cours de la période de calcul ou au cours des 12 mois qui la précède.

Exemple 1 :    L’intéressement est réparti au prorata du temps de présence. L’intéressement repose sur un critère unique de rentabilité de la Société ;  Le taux de Résultat Opérationnel (RO) est déterminé comme suit : Taux de RO = RO / chiffre d’affaires total Le RO Relais est défini à partir du ROP de la Société sur…