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Contrat de vente de titre de presse
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Modèle de Contrat de Vente de Titre de Presse à Télécharger Vous recherchez un modèle de contrat de vente de titre de presse ? Ne cherchez plus ! LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, conçu pour encadrer la cession d’une publication de presse. Ce modèle est idéal pour les cédants et cessionnaires…
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Série noire pour le site francesoir.fr : refus d’inscription comme service de presse en ligne – Questions / Réponses juridiques.
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Le site francesoir.fr traverse une période difficile, ayant récemment subi un déréférencement par Google et sa chaîne YouTube. La commission mixte paritaire des publications et agences de presse a également refusé le renouvellement de son inscription en tant que service de presse en ligne. Malgré des tentatives pour soulever des questions prioritaires de constitutionnalité, le…
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Série noire pour le site francesoir.fr : refus d’inscription comme service de presse en ligne – Questions / Réponses juridiques.
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Le site francesoir.fr traverse une période difficile, ayant récemment subi un déréférencement par Google et sa chaîne YouTube. La commission mixte paritaire des publications et agences de presse a également refusé le renouvellement de son inscription en tant que service de presse en ligne. Malgré des tentatives pour soulever des questions prioritaires de constitutionnalité, le…
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Transmission d’un slogan aux héritiers : légal et opposable – Questions / Réponses juridiques.
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La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Un tiers ayant repris cette citation a été jugé en contrefaçon, entraînant la transmission des droits aux héritiers de Nadeau.…
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Couverture de magazine prêtant à confusion – Questions / Réponses juridiques
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S’inspirer de la couverture d’un magazine concurrent peut entraîner des sanctions pour concurrence déloyale. Ce comportement, qualifié de parasitaire, consiste à s’approprier injustement la valeur économique d’autrui, en utilisant son savoir-faire ou ses créations. L’affaire du Figaro illustre ce phénomène : la société a réussi à faire condamner un concurrent pour avoir imité la présentation…
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Versions étrangères des articles du journaliste – Questions / Réponses juridiques
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Les accords collectifs régissent l’exploitation des articles de presse, notamment en ce qui concerne les versions étrangères. En l’absence d’un accord spécifique, l’éditeur doit obtenir le consentement de l’auteur pour reproduire des traductions sur d’autres supports. Le contrat entre le journaliste et son employeur implique généralement une cession exclusive des droits d’exploitation des articles, qu’ils…
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Contrefaçon de marque : Questions / Réponses juridiques
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La société SERNAS, détentrice de la marque « Voiles et voiliers », a intenté une action en contrefaçon contre l’éditeur du magazine « Voiles aventure ». Les juges ont constaté une forte similitude entre les deux titres, notamment par la présence du mot « VOILES », élément clé de la marque SERNAS. La ressemblance graphique des lettres « L » et « E » a…
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Protection juridique du titre d’un magazine – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire du Figaro, la société a défendu ses droits sur la marque « Jours de France » contre la société Entreprendre, qui avait lancé un magazine similaire. La juridiction a reconnu un risque de confusion et un parasitisme, soulignant que les deux publications évoluaient dans le même secteur des célébrités et partageaient des circuits…
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Abus de position dominante : Questions / Réponses juridiques
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Une société en position dominante dans le secteur de la presse peut adopter des pratiques anticoncurrentielles, telles que le lancement d’un titre à tarif de prédation pour évincer un concurrent. L’Autorité de la concurrence a constaté que ce lancement n’était pas économiquement rationnel et visait uniquement à contrer l’arrivée d’un nouvel acteur. Le nouveau quotidien…
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Statut de journaliste hors titre de presse – Questions / Réponses juridiques
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Le statut de journaliste hors titre de presse repose sur l’indépendance éditoriale. Les juges excluent ainsi les employés de publications publicitaires. Par exemple, une salariée, engagée comme rédactrice en chef d’une revue pour artisans, a été licenciée et a tenté de revendiquer ce statut. Cependant, son employeur, une chambre syndicale, publiait des articles valorisant uniquement…
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Protection d’un titre de revue – Questions / Réponses juridiques
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Le dépôt légal d’une revue à la BNF confère une date certaine à sa création et présume la connaissance de celle-ci par les tiers. Dans une affaire récente, une société a déposé un titre de revue d’un tiers à diffusion limitée sans commettre de faute, faute de preuve de sa connaissance de la publication. La…
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Collaboration occasionnelle à une revue – Questions / Réponses juridiques
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L’URSSAF a erronément jugé que la collaboration de certains rédacteurs à un journal n’était pas indépendante, réintégrant leurs droits d’auteur dans l’assiette des cotisations. Les juges ont souligné que ces rédacteurs, exerçant d’autres professions, n’avaient pas la rédaction comme activité principale. La fréquence des publications ne suffit pas à établir un lien de subordination, et…
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Transmission d’un slogan aux héritiers : légal et opposable – Questions / Réponses juridiques
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La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Les droits afférents à cette citation ont été transmis à ses héritiers après qu’un tiers l’ait reprise sans autorisation. Il…
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Protection spécifique des titres de revues – Questions / Réponses juridiques
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Les titres de revues bénéficient d’une protection juridique spécifique selon l’article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle. Ce dernier stipule que tout titre présentant un caractère original est protégé comme une œuvre. Ainsi, même si l’œuvre n’est plus protégée, nul ne peut utiliser ce titre pour désigner une œuvre similaire, risquant de créer…
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Cession des droits d’auteur du journaliste – Questions / Réponses juridiques
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La cession des droits d’auteur d’un journaliste est encadrée par des dispositions légales strictes. En effet, toute reproduction d’articles sur un blog personnel nécessite l’autorisation de l’employeur, sous peine de sanctions. Dans un cas récent, un journaliste a été condamné à verser 1 000 euros de dommages et intérêts pour avoir publié intégralement ses articles…
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Définition élargie de l’entreprise de presse – Questions / Réponses juridiques
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La notion d’entreprise de presse s’est élargie, permettant à des sociétés non traditionnellement associées à la presse d’être reconnues comme telles si leurs activités éditoriales prédominent. Selon la loi n° 86-897, une entreprise éditrice est définie comme toute entité publiant des contenus de presse. Ainsi, une société ayant initialement déclaré une activité d’ingénierie a été…
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Concession d‘un titre de presse générique – Questions / Réponses juridiques
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La concession d’un titre de presse générique, tel que « Le Journal de l’Art », comporte des risques en cas de résiliation. En effet, le licencié peut demander la nullité de la marque déposée et continuer à exploiter le titre sous un autre format. Dans un litige, une société a vu son action en référé-contrefaçon…
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Copie servile de couvertures de magazines – Questions / Réponses juridiques
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La société Entreprendre a été condamnée à verser 50 000 euros à Prisma Media pour avoir copié les couvertures du magazine Capital. Bien que la reprise des thématiques ait été reconnue, le tribunal a exclu le délit de contrefaçon, arguant de l’absence d’originalité dans la maquette de Capital. Les éléments de présentation, tels que le…
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Contrefaçon de titre de magazine – Questions / Réponses juridiques
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La société EDITIONS DIPA BURDA détient les droits de marque sur le titre de son magazine MAISON & JARDIN. La publication concurrente, MAISON & JARDIN PASSION, constitue une contrefaçon en raison de la reprise partielle de la marque. Les éléments visuels, tels que la calligraphie en majuscule et en gras, ainsi que l’utilisation de l’esperluette,…
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Base des abonnés d’un titre de presse – Questions / Réponses juridiques
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L’éditeur du Nouvel Économiste a perdu son action en concurrence déloyale contre un ancien salarié, accusé d’avoir frauduleusement volé la base de données clients pour démarcher et imiter le magazine. Les juges ont souligné que les commerciaux pouvaient extraire des données de leurs propres contacts avec l’accord tacite de l’employeur. De plus, le contrat avec…
