santé

  • Usurpation de dénomination sociale : Questions / Réponses juridiques

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    La société Nutrition et Santé a intenté une action contre Lesieur pour usurpation de sa dénomination sociale via le site « www.com.nutrition-sante.com ». En première instance, Lesieur a été reconnu coupable, mais ce jugement a été annulé en appel. La cour a estimé que Nutrition et Santé ne pouvait revendiquer un droit exclusif sur les termes « Nutrition…

  • Lettre de Motivation de Coordinateur de projets en santé

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    Découvrez notre Lettre de Motivation dédiée au poste de Coordinateur de projets en santé. Ce document essentiel met en lumière les compétences clés, les missions et les défis de ce rôle crucial dans le secteur médical. En téléchargeant cette lettre, vous aurez accès à des conseils pratiques pour valoriser votre candidature et vous démarquer auprès…

  • Lettre de Motivation d’Ingénieur en conception de dispositifs médicaux

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    Découvrez notre Lettre de Motivation dédiée au métier d’Ingénieur en conception de dispositifs médicaux. Ce document met en lumière l’importance cruciale de ce rôle dans le développement de technologies salvatrices. Vous y trouverez des informations sur les missions, responsabilités et compétences requises pour exceller dans ce domaine en pleine expansion. Que vous soyez étudiant ou…

  • Lettre de Motivation de Médecin spécialisé en réhabilitation

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    Découvrez notre Lettre de Motivation dédiée aux médecins spécialisés en réhabilitation ! Ce document essentiel met en lumière les compétences, les missions et l’impact de ce métier clé dans le parcours de soins des patients. En téléchargeant cette lettre, vous aurez accès à des conseils pratiques pour valoriser votre expertise et votre engagement envers l’amélioration…

  • Lettre de Motivation d’Analyste de données en santé

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    Découvrez notre modèle de Lettre de Motivation pour le poste d’Analyste de Données en Santé ! Ce métier d’avenir est essentiel pour transformer des données en informations exploitables, améliorant ainsi les soins de santé. Notre lettre vous guide pour mettre en avant vos compétences analytiques, votre maîtrise des outils statistiques et votre connaissance du secteur.…

  • Lettre de Motivation de Responsable qualité en santé et environnement

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    Découvrez notre modèle de Lettre de Motivation pour le poste de Responsable qualité en santé et environnement. Ce document essentiel vous guidera dans la mise en avant de vos compétences et de votre passion pour la qualité, la sécurité et la protection de l’environnement. Apprenez à articuler vos expériences et à démontrer votre valeur ajoutée…

  • Santé

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    Santé : État de bien-être physique, mental et social complet, et non seulement l’absence de maladie ou d’infirmité.

  • Prescription médicale électronique : une nouvelle étape

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    L’Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 marque une avancée significative dans la prescription médicale électronique. Elle permet aux professionnels de santé d’établir des prescriptions de manière dématérialisée, favorisant ainsi l’e-prescription. La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) est chargée de concevoir et de mettre en œuvre les traitements de données nécessaires. Un décret à…

  • Prescription médicale électronique : une nouvelle étape

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    L’Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 introduit la prescription d’actes médicaux par voie électronique, favorisant ainsi la dématérialisation des prescriptions. Les professionnels de santé autorisés peuvent désormais établir et transmettre des prescriptions de soins et de produits de santé par voie électronique, sauf dans les établissements de santé. La Caisse nationale de l’assurance maladie…

  • E-carte d’assurance maladie : vers une application mobile généralisée ?

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    Le Décret n° 2020-1250 proroge l’expérimentation de l’e-carte d’assurance maladie, initialement prévue pour un an, de douze mois supplémentaires. Cette e-carte, accessible via une application mobile, est mise en place par certaines caisses d’assurance maladie. Elle permet aux assurés de disposer de leur carte de manière dématérialisée, tout en garantissant la confidentialité de certaines informations.…

  • E-carte d’assurance maladie : vers une application mobile généralisée ?

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    Le Décret n° 2020-1250 proroge de douze mois l’expérimentation de l’e-carte d’assurance maladie, initialement prévue pour un an. Cette carte, sous forme d’application mobile, est mise à disposition des assurés dans certaines caisses primaires et de la Mutualité sociale agricole. Elle permet aux utilisateurs d’accéder à leurs informations de santé, tout en garantissant la confidentialité…

  • Télémédecine : le point sur les dernières mesures législatives

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    La télémédecine, introduite par la loi HPST de 2009, a été intégrée au droit commun de l’assurance maladie en 2018. Elle comprend plusieurs actes médicaux, tels que la téléconsultation, la téléexpertise, et la télésurveillance. Ces pratiques permettent d’améliorer l’accès aux soins, notamment dans les zones à faible densité médicale. Malgré une baisse des téléconsultations après…

  • Télémédecine : le point sur les dernières mesures législatives

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    La télémédecine, introduite par la loi HPST de 2009, a été intégrée au droit commun de l’assurance maladie en 2018. Elle comprend plusieurs actes médicaux, tels que la téléconsultation, la téléexpertise, et la télésurveillance. Ces pratiques permettent d’améliorer l’accès aux soins, notamment dans les zones à faible densité médicale. Malgré une baisse des téléconsultations après…

  • Télémédecine : le point sur les dernières mesures législatives

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    La télémédecine, introduite par la loi HPST de 2009, a été intégrée au droit commun de l’assurance maladie en 2018. Elle comprend plusieurs actes médicaux, tels que la téléconsultation, la téléexpertise, et la télésurveillance. Ces pratiques permettent d’améliorer l’accès aux soins, notamment dans les zones à faible densité médicale. Malgré une baisse des téléconsultations après…

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    Conseil d’Etat, 24 juillet 2019

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    La télémédecine, introduite par la loi HPST de 2009, a été intégrée au droit commun de l’assurance maladie en 2018. Elle comprend plusieurs actes médicaux, tels que la téléconsultation, la téléexpertise, et la télésurveillance. Ces pratiques permettent d’améliorer l’accès aux soins, notamment dans les zones à faible densité médicale. Malgré une baisse des téléconsultations après…

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    Conseil d’Etat, 24 juillet 2019

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    La télémédecine, introduite par la loi HPST de 2009, a été intégrée au droit commun de l’assurance maladie en 2018. Elle comprend plusieurs actes médicaux, tels que la téléconsultation, la téléexpertise, et la télésurveillance. Ces pratiques permettent d’améliorer l’accès aux soins, notamment dans les zones à faible densité médicale. Malgré une baisse des téléconsultations après…

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    Conseil d’Etat, 24 juillet 2019

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    La télémédecine, introduite par la loi HPST de 2009, a été intégrée au droit commun de l’assurance maladie en 2018. Elle comprend plusieurs actes médicaux, tels que la téléconsultation, la téléexpertise, et la télésurveillance. Ces pratiques permettent d’améliorer l’accès aux soins, notamment dans les zones à faible densité médicale. Malgré une baisse des téléconsultations après…

  • Contrefaçon de marque par Meta-tag

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    Dans l’affaire Merck, le groupe pharmaceutique allemand Merck KGaA a obtenu la condamnation de la filiale française de Merck & Co pour contrefaçon de marque via l’utilisation de meta-tags. Malgré des accords de coexistence signés en 1932, les filiales françaises n’étaient pas couvertes. L’utilisation du terme « Merck » dans le code source a induit les internautes…

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    Cour d’appel de Paris, 13 juin 2017

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    Dans l’affaire Merck, le groupe pharmaceutique allemand Merck KGaA a obtenu la condamnation de la filiale française de Merck & Co pour contrefaçon de marque via l’utilisation de meta-tags. Malgré des accords de coexistence signés en 1932, les filiales françaises n’étaient pas couvertes. L’utilisation du terme « Merck » dans le code source a induit les internautes…

  • Décret n° 2006-62 du 18 janvier 2006 fixant les conditions de l’information du public en matière de produits cosmétiques prévue à l’article L. 5131-7-1 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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    Le décret n° 2006-62 du 18 janvier 2006 établit les conditions d’information du public concernant les produits cosmétiques, conformément à l’article L. 5131-7-1 du code de la santé publique. Ce texte vise à garantir une transparence accrue sur l’étiquetage et la publicité des cosmétiques, afin de protéger la santé des consommateurs. Il modifie également certaines…

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