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Propos incitant à la haine : mise en demeure de Cnews
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La chaîne Cnews a été mise en demeure pour des propos tenus par Eric Zemmour, jugés incitant à la haine et discriminatoires. Lors d’un débat sur l’immigration et l’islam, il a affirmé que ces sujets étaient liés et a appelé à des « mesures radicales » pour « arrêter le flux » migratoire. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)…
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Propos incitant à la haine : mise en demeure de Cnews
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La chaîne Cnews a été mise en demeure par L’ARCOM en raison de propos tenus par Eric Zemmour, jugés incitant à la haine et discriminatoires. Lors d’un débat, Zemmour a amalgamé immigration, islam et islamisme, affirmant que des « mesures radicales » étaient nécessaires pour « arrêter le flux » migratoire. Il a également exprimé son soutien au général…
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Propos incitant à la haine : mise en demeure de Cnews
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La chaîne Cnews a été mise en demeure pour des propos tenus par Eric Zemmour, jugés incitant à la haine et discriminatoires. Lors d’un débat sur l’immigration et l’islam, il a affirmé que ces sujets étaient liés et a appelé à des « mesures radicales » pour « arrêter le flux » migratoire. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)…
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Conseil d’Etat, 16 juin 2021, n° 438000
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La chaîne Cnews a été mise en demeure pour des propos tenus par Eric Zemmour, jugés incitant à la haine et discriminatoires. Lors d’un débat sur l’immigration et l’islam, il a affirmé que ces sujets étaient liés et a appelé à des « mesures radicales » pour « arrêter le flux » migratoire. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)…
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Conseil d’Etat, 16 juin 2021, n° 438000
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La chaîne Cnews a été mise en demeure pour des propos tenus par Eric Zemmour, jugés incitant à la haine et discriminatoires. Lors d’un débat sur l’immigration et l’islam, il a affirmé que ces sujets étaient liés et a appelé à des « mesures radicales » pour « arrêter le flux » migratoire. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)…
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Conseil d’Etat, 16 juin 2021, N° 438000
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La chaîne Cnews a été mise en demeure par L’ARCOM en raison de propos tenus par Eric Zemmour, jugés incitant à la haine et discriminatoires. Lors d’un débat, Zemmour a amalgamé immigration, islam et islamisme, affirmant que des « mesures radicales » étaient nécessaires pour « arrêter le flux » migratoire. Il a également exprimé son soutien au général…
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Conseil d’Etat, 16 juin 2021, n° 438000
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La chaîne Cnews a été mise en demeure pour des propos tenus par Eric Zemmour, jugés incitant à la haine et discriminatoires. Lors d’un débat sur l’immigration et l’islam, il a affirmé que ces sujets étaient liés et a appelé à des « mesures radicales » pour « arrêter le flux » migratoire. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)…
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Dépassement des limites publicitaires
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Les dépassements de la limite de trois minutes de publicité locale par heure ne sont pas considérés comme des manquements substantiels par le CSA. Selon l’article 3-3 de la convention du 22 novembre 2017, la durée quotidienne de publicité locale est fixée à cent deux minutes, réparties en deux écrans de trois minutes par heure.…
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Satire et parodie : pas d’obligation d’intervention de l’ARCOM
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La satire et la parodie sont des expressions de la liberté d’expression, que L’ARCOM régule. Dans l’émission « Par Jupiter ! » sur France Inter, Frédéric Fromet a chanté une chanson satirique en réponse à une décision judiciaire brésilienne interdisant un film sur Jésus Christ. Bien que les paroles aient été jugées obscènes, elles critiquaient la discrimination…
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Dépassement des limites publicitaires
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Les dépassements de la limite de trois minutes de publicité locale par heure ne sont pas considérés comme des manquements substantiels par L’ARCOM. Selon l’ARCEPicle 3-3 de la convention du 22 novembre 2017, la durée quotidienne de publicité locale est fixée à cent deux minutes, réparties en deux écrans de trois minutes par heure. Bien…
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Conseil d’Etat, 6 mai 2021
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La satire et la parodie sont des expressions de la liberté d’expression, que L’ARCOM régule. Dans l’émission « Par Jupiter ! » sur France Inter, Frédéric Fromet a chanté une chanson satirique en réponse à une décision judiciaire brésilienne interdisant un film sur Jésus Christ. Bien que les paroles aient été jugées obscènes, elles critiquaient la discrimination…
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Conseil d’Etat, 6 mai 2021
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Les dépassements de la limite de trois minutes de publicité locale par heure ne sont pas considérés comme des manquements substantiels par le CSA. Selon l’article 3-3 de la convention du 22 novembre 2017, la durée quotidienne de publicité locale est fixée à cent deux minutes, réparties en deux écrans de trois minutes par heure.…
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Conseil d’Etat, 6 mai 2021, n° 440123.
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Les dépassements de la limite de trois minutes de publicité locale par heure ne sont pas considérés comme des manquements substantiels par L’ARCOM. Selon l’ARCEPicle 3-3 de la convention du 22 novembre 2017, la durée quotidienne de publicité locale est fixée à cent deux minutes, réparties en deux écrans de trois minutes par heure. Bien…
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Conseil d’Etat, 6 mai 2021
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Les dépassements de la limite de trois minutes de publicité locale par heure ne sont pas considérés comme des manquements substantiels par le CSA. Selon l’article 3-3 de la convention du 22 novembre 2017, la durée quotidienne de publicité locale est fixée à cent deux minutes, réparties en deux écrans de trois minutes par heure.…
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Pouvoirs de sanction de l’ARCOM
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L’ARCOM a reçu une plainte d’un téléspectateur choqué par une interview diffusée sur France 2. En réponse, L’ARCOM a informé le plaignant que les propos tenus ne constituaient pas un manquement aux obligations de la chaîne. Le téléspectateur a alors tenté d’annuler cette réponse par un recours pour excès de pouvoir, demandant une sanction contre…
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Conseil d’Etat, 27 novembre 2020
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L’ARCOM a reçu une plainte d’un téléspectateur choqué par une interview diffusée sur France 2. En réponse, L’ARCOM a informé le plaignant que les propos tenus ne constituaient pas un manquement aux obligations de la chaîne. Le téléspectateur a alors tenté d’annuler cette réponse par un recours pour excès de pouvoir, demandant une sanction contre…
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Publicité locale : Skyrock mise en demeure
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La SA Vortex (Skyrock) a été mise en demeure de respecter les règles de diffusion de publicité locale. Selon le décret n° 94-972, les radios doivent diffuser au moins trois heures de programmes d’intérêt local entre 6 heures et 22 heures pour pouvoir diffuser des messages publicitaires locaux. Or, Skyrock, qui diffuse un programme thématique…
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Touche pas à mon poste : sanction de 3 millions d’euros confirmée
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En cas de doute sur la légalité d’une sanction de L’ARCOM, il est conseillé de la contester. Une sanction pécuniaire sévère peut être prononcée en cas de renouvellement du manquement. Par exemple, L’ARCOM a infligé une amende de trois millions d’euros à Groupe Canal Plus et C8, confirmée par le Conseil d’État, suite à une…
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Conseil d’Etat, 28 septembre 2020
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En cas de doute sur la légalité d’une sanction de L’ARCOM, il est conseillé de la contester. Une sanction pécuniaire sévère peut être prononcée en cas de renouvellement du manquement. Par exemple, L’ARCOM a infligé une amende de trois millions d’euros à Groupe Canal Plus et C8, confirmée par le Conseil d’État, suite à une…
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ARCOM, 11 mars 2020
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La SA Vortex (Skyrock) a été mise en demeure de respecter les règles de diffusion de publicité locale. Selon le décret n° 94-972, les radios doivent diffuser au moins trois heures de programmes d’intérêt local entre 6 heures et 22 heures pour pouvoir diffuser des messages publicitaires locaux. Or, Skyrock, qui diffuse un programme thématique…
