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Marques des émissions TV : le risque de confusion – Questions / Réponses juridiques.
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La société TF1 a vu sa demande d’opposition à l’enregistrement de la marque « ondes positives » rejetée, les juges n’ayant pas constaté de risque de confusion avec sa propre marque « TF1, partageons des ondes positives ». Bien que les deux signes partagent des éléments similaires, leur impression d’ensemble est distincte. Le logo de…
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Marques des chaînes TV – Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire Comédie + soulève la question de la distinction entre les marques « COMEDIA » et « COMEDIE + ». Le tribunal a conclu qu’il n’y a pas de risque de confusion pour le consommateur moyen, qui ne percevra pas la similarité des termes comme un indicateur d’origine commune. Visuellement, phonétiquement et conceptuellement, les deux…
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Burgers de Papa c/ Tacos de Papa : contrefaçon de marque établie – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant « Les Burgers de Papa » à « Les Tacos de Papa », le tribunal a établi que l’utilisation du signe « Les Tacos de Papa » constitue une contrefaçon des marques « Les Burgers de Papa ». Les deux enseignes présentent une proximité visuelle et phonétique significative, renforcée par des éléments graphiques similaires. De plus, le risque de confusion…
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Miraculous c/ Miracle : risque de confusion établi – Questions / Réponses juridiques
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Le signe verbal MIRACLE ne peut être enregistré comme marque pour des produits similaires à ceux de la marque MIRACULOUS, en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. Les deux termes partagent une structure proche, avec six lettres identiques et une évocation commune du miracle. Bien que des éléments graphiques et de couleurs distinguent les…
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Marque All Explorers : opposition non justifiée – Questions / Réponses juridiques
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La société ALL EXPLORERS a déposé une demande d’enregistrement pour le signe verbal ALL EXPLORERS, contestée par THE EXPLORERS NETWORK sur la base de la marque figurative REC. THE EXPLORERS EXPEDITIONS. Après une analyse des similitudes, il a été conclu que, bien que les deux marques partagent le terme « EXPLORERS », leurs différences visuelles, phonétiques et…
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Opposition à la marque Woke Lab retenue – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur B G a déposé le 27 août 2021 la demande d’enregistrement n°4795133 pour le signe verbal WOKE LAB. Le 21 septembre 2021, Monsieur J M a formé opposition à cette demande, invoquant la marque verbale WOKE, enregistrée sous le n° 4550813. L’opposition repose sur le risque de confusion, en raison de la similarité des…
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Fremantlemedia c/ Fashion Got Talents – Questions / Réponses juridiques
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L’enregistrement de la marque FASHION GOT TALENTS est refusé en raison de son risque de confusion avec la marque renommée GOT TALENT de Fremantlemedia. Le terme « FASHION » est perçu comme descriptif, tandis que les éléments « GOT TALENTS » et « GOT TALENT » sont dominants et similaires. La renommée de la marque antérieure, attestée par son succès international,…
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Ice c/ Icecool Saint-Tropez : opposition à marque justifiée – Questions / Réponses juridiques
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Le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition à l’enregistrement de la marque ICECOOL SAINT-TROPEZ, déposée par Monsieur A S. La société ICE IP S.A. a contesté cette demande, invoquant un risque de confusion avec sa marque antérieure ICE, enregistrée en 2019. L’analyse a révélé une similitude significative entre…
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King Cake : Questions / Réponses juridiques
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Dans la décision OP22-0921, le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition à l’enregistrement de la marque KING CAKE, déposée par Madame C L. La société MEICA a contesté cette demande en invoquant un risque de confusion avec sa marque CURRY KING. Après analyse, il a été déterminé que,…
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Active – Questions / Réponses juridiques
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Ajouter le terme « Active » à une marque déjà déposée ne garantit pas sa distinctivité. En effet, ce terme évoque l’énergie et le dynamisme, ce qui le rend peu distinctif pour désigner une activité commerciale. Dans le cas de la marque « Camel Active » et de la demande d’enregistrement « Camel », des…
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Airbnb Questions / Réponses juridiques
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Le 29 juillet 2022, l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué en faveur d’Airbnb, qui s’opposait à l’enregistrement de la marque WINBNB. Airbnb a invoqué un risque de confusion avec sa propre marque, enregistrée en 2015. L’analyse a révélé une similitude significative entre les services offerts et les signes verbaux, les deux marques partageant…
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Comparaison des produits de marques : Questions / Réponses juridiques
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La comparaison des produits dans le cadre d’une opposition à une marque repose exclusivement sur les libellés des marques concernées, sans tenir compte des conditions d’exploitation. Dans une affaire récente, la société WORLDWIDE BRANDS a contesté l’enregistrement de la marque CAMEL, arguant que les produits en question étaient similaires à ceux de sa marque antérieure…
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Apla c/Opla (groupe Granini) : opposition partielle admise – Questions / Réponses juridiques
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La société ECKES-GRANINI GROUP GmbH a formé opposition à l’enregistrement de la marque OPLA, déposée par Madame J T, en raison d’un risque de confusion avec ses marques antérieures APLA. L’analyse a révélé que les produits et services en cause étaient identiques ou similaires, et que les signes OPLA et APLA présentaient des ressemblances visuelles…
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Rock in Rio c/ Rock in Land : pas d’opposition à marque – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 juillet 2022, le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition à l’enregistrement de la marque ROCK’N LAND, déposée par Monsieur D P. La société BETTER WORLD a contesté cette demande, invoquant un risque de confusion avec sa marque antérieure ROCK IN RIO. Après analyse, il a été…
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Opposition justifiée à la marque EKLOR INCUBATEUR – Questions / Réponses juridiques
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L’opposition à l’enregistrement de la marque EKLOR INCUBATEUR DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS est justifiée en raison de la similarité avec la marque antérieure L’ECLOZR INNOVATION MAKERS. Les deux signes présentent des éléments visuels, phonétiques et conceptuels proches, notamment les dénominations EKLOR et ECLOZR, qui partagent des lettres et des sonorités similaires. Les services désignés par les…
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Protection de la marque NASA – Questions / Réponses juridiques
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La demande en nullité de la marque complexe n°19/4515178, incluant le terme NASA, est justifiée en raison d’un risque de confusion avec la marque antérieure NASA. Les signes partagent une grande similitude visuelle et phonétique, renforcée par leur identité conceptuelle liée à l’agence spatiale américaine. Bien que la marque contestée présente des éléments distinctifs, la…
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Protection de la marque KYLIE JENNER – Questions / Réponses juridiques
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La protection de la marque KYLIE JENNER repose sur l’évaluation du risque de confusion, qui se manifeste lorsque le public pourrait croire que des produits ou services proviennent de la même entreprise. Cette évaluation prend en compte divers facteurs, tels que la similitude des signes et des produits, ainsi que le caractère distinctif de la…
