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Radiation de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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Mme [J] [E] a interjeté appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille, qui a ordonné sa résiliation de bail et son expulsion, ainsi qu’un arriéré locatif de 4 362,30 €. Les demandeurs ont demandé la radiation de l’instance d’appel, arguant que la décision n’avait pas été exécutée. En réponse, Mme [E] a évoqué des…
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Résiliation de bail pour troubles du voisinage : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a prononcé la résiliation du bail de Monsieur [T] [B] [D] en raison de nuisances persistantes, notamment des activités illicites et des troubles du voisinage. Malgré la représentation de Monsieur [T] par son avocat, qui a souligné son hospitalisation et sa recherche d’un nouvel hébergement, les preuves présentées par ARCHIPEL HABITAT ont été…
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Résiliation de bail et expulsion : Questions / Réponses juridiques
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L’association pour le logement des familles et des isolés a signé un bail avec M [E] [V] [H] le 1er juillet 2023, mais des loyers impayés ont conduit à un commandement de payer de 2107,13 euros le 23 avril 2024. Le 28 juin 2024, l’association a assigné M [E] [V] [H] pour obtenir l’expulsion et…
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Résiliation de bail pour troubles du voisinage : Questions / Réponses juridiques
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En janvier 2011, ARCHIPEL HABITAT a loué des locaux à Monsieur [T] [B] [D] pour un loyer de 171,88 euros. En janvier 2021, ce dernier a été placé sous tutelle. En juillet 2024, face à des nuisances signalées, ARCHIPEL HABITAT a demandé la résiliation du bail et l’expulsion de Monsieur [T] [B] [D]. Le tribunal…
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Résiliation de bail et impayés locatifs : Questions / Réponses juridiques
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La société SA D’HLM IMMOBILIERE 3F a engagé une procédure judiciaire pour résilier le bail d’habitation de M. [D] [Z] et Mme [X] [Z] en raison de loyers impayés. La demande a été jugée recevable, et le juge a constaté que les conditions de résiliation étaient réunies. Les locataires devaient 5717,88 euros, mais ont obtenu…
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Résiliation de bail : conséquences financières : Questions / Réponses juridiques
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La SCI Au Dela a engagé une procédure judiciaire contre M. [B] pour résiliation de bail et expulsion suite à des loyers impayés. Le tribunal a ordonné la libération des lieux et condamné M. [B] à verser 16 686,57 euros pour arriérés, ainsi qu’une indemnité d’occupation. M. [B] a interjeté appel, mais a finalement déposé…
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Résiliation de bail et expulsion : Questions / Réponses juridiques
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M. [O] [G] et Mme [C] [D] épouse [O] ont signé un bail le 4 mai 2022 avec M. [P] [H] [X] [G] [L] [S]. Suite à des loyers impayés, les bailleurs ont engagé une procédure judiciaire pour résilier le contrat et obtenir l’expulsion du locataire. Lors de l’audience du 10 décembre 2024, M. [P]…
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Résiliation de bail et expulsion : Questions / Réponses juridiques
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M. [O] [G] et Mme [C] [D] épouse [O] ont signé un bail le 4 mai 2022 avec M. [P] [H] [X] [G] [L] [S]. Suite à des loyers impayés, ils ont engagé une procédure judiciaire pour résilier le contrat et obtenir l’expulsion de M. [P]. Lors de l’audience du 10 décembre 2024, la clause…
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Résiliation de bail : conséquences financières : Questions / Réponses juridiques
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La SCI Au Dela a conclu un bail avec M. [B] en janvier 2015. En raison de loyers impayés, un commandement de payer a été signifié en juillet 2022. En août 2023, la SCI a assigné M. [B] en référé pour résiliation du bail et expulsion. Le tribunal a ordonné la libération des lieux et…
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Résiliation de bail et expulsion en cas de loyers impayés : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire oppose la RIVP à M. [G] concernant un bail résilié pour loyers impayés. La RIVP a saisi le tribunal pour obtenir l’expulsion de M. [G] et le paiement de 2249,44 €. En réponse, M. [G] a proposé de rembourser sa dette par des versements mensuels de 100 €. Le tribunal a constaté la validité…
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Résiliation de bail et expulsion en cas de loyers impayés : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Paris a été saisi par la RIVP pour une affaire impliquant Mme [E] [J] [V] et M. [L] [T]. La RIVP a demandé la résiliation d’un bail signé le 22 mars 2023, en raison de loyers impayés. Les locataires, en situation de surendettement, ont proposé un plan…
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Radiation de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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M. [B] [O] et Mme [I] [X] ont interjeté appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille, qui a ordonné leur expulsion et condamné à payer 1 909,04 € pour arriéré locatif. La SCI MATANEL a demandé la radiation de l’instance d’appel, arguant que la décision n’avait pas été exécutée. Les époux ont contesté, invoquant…
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Résiliation de bail : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Paris a tranché une affaire entre la SA Immobilière 3F et Mme [V]. La société avait demandé la résiliation du bail d’un logement et l’expulsion de Mme [V], suite à un commandement de payer. Cependant, au cours de la procédure, la SA Immobilière 3F a reconnu que…
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Résiliation de bail et expulsion : Questions / Réponses juridiques
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Le 19 octobre 2022, MDD LE BELVEDERE a signé un bail commercial avec Mme [D] pour des locaux à [Localité 4]. Le 12 février 2024, un commandement de payer a été délivré à la société YOGI pour 40.348,74 euros. En raison de l’absence de YOGI à l’audience du 28 novembre 2024, le juge a statué…
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Résiliation de bail et conséquences financières : Questions / Réponses juridiques
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Par acte sous seing privé du 1er octobre 2020, Mme [M] [V] a consenti un bail d’habitation à M. [R] [Z] [C] pour un loyer mensuel de 2 700 euros. Le 26 janvier 2024, un commandement de payer a été délivré pour un arriéré de 11 600 euros. Le 6 juin 2024, Mme [M] [V]…
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Résiliation de bail : conséquences financières en cas de non:respect des délais légaux : Questions / Réponses juridiques
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Par acte sous seing privé du 15 mars 2021, M. [L] [K] et Mme [P] [D] ont conclu un bail d’habitation avec Mme [V] [U] pour un loyer mensuel de 520 euros. Le 16 novembre 2023, un commandement de payer de 4 106,22 euros a été délivré pour arriéré locatif. Le 17 octobre 2024, les…
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Résiliation de bail et expulsion : enjeux et conséquences. Questions / Réponses juridiques
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La SCI MARCEL PAUL a signé un bail commercial avec EXO CONGO le 2 février 2021. En raison de loyers impayés, un commandement de payer a été délivré le 5 juin 2023 à EXO BANA THSANGU. Suite à une cession du fonds de commerce, VISION EXOTIQUE a été assignée en référé le 3 juillet 2024…
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Résiliation de bail commercial : Questions / Réponses juridiques
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Le 1er juillet 2022, la société ASSAHIRA a signé un bail commercial avec LE MOULIN D’ANGE. En mars et mai 2024, ASSAHIRA a assigné LE MOULIN D’ANGE en référé pour loyers impayés, demandant résiliation et expulsion. Lors de l’audience du 8 novembre 2024, ASSAHIRA s’est désistée de ses demandes principales, ne conservant qu’une indemnité de…
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Résiliation de bail commercial : Questions / Réponses juridiques
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La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a conclu un bail commercial avec la société OBADIA, mais des loyers sont restés impayés. Un commandement de payer a été délivré le 25 juillet 2023 pour un montant de 25.453,83 euros. Le 14 mars 2024, la CAISSE a assigné OBADIA en référé, demandant l’expulsion et le paiement des…
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Cautionnement et résiliation de bail : enjeux et délais. Questions / Réponses juridiques.
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Le 16 octobre 2009, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU NUMERO a signé un bail commercial avec la société YODESA, fixant un loyer annuel de 42.000 euros. En raison d’impayés, un commandement de payer a été délivré le 2 mai 2024, réclamant 87.815,48 euros. En juin 2024, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE a assigné YODESA et M.…
