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Désistement en appel : Questions / Réponses juridiques
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S.A.S. BPCE CAR LEASE a décidé de se désister de son appel contre S.A.S. GES et S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES, sans réserve. Les intimés n’ont pas formé d’appel incident, acceptant ainsi la décision. La cour a constaté l’extinction de l’instance référencée sous le numéro RG 24/14111, prononçant le dessaisissement de la juridiction. Les dépens seront supportés…
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Désistement en appel : Questions / Réponses juridiques
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S.A.S. BPCE CAR LEASE a décidé de se désister de son appel contre S.A.S. GES et S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES, sans réserve. Les intimés n’ont pas formé d’appel incident, acceptant ainsi la décision. La cour constate l’extinction de l’instance référencée sous le numéro RG 24/14111, entraînant son dessaisissement. Les dépens seront supportés par l’appelant, sauf convention…
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Désistement sans réserve en procédure civile : Questions / Réponses juridiques
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Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 4] a décidé de se désister de son appel contre [F] [E], sans réserve. L’intimé a accepté ce désistement, permettant ainsi de clore la procédure référencée sous le numéro RG 23/02440. La cour a constaté l’extinction de l’instance, entraînant son dessaisissement. Chaque partie conservera ses propres frais et…
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Désistement sans réserve en procédure civile : Questions / Réponses juridiques
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Le 08 janvier 2025, Mme [B] [E], ayant droit de Mme [M] [U] décédée, a déposé des conclusions de désistement dans le litige l’opposant à M. [S] [E]. Ce désistement a été accepté sans réserve par l’intimé. En conséquence, le tribunal a constaté le désistement d’instance, entraînant le dessaisissement de la cour. L’instance N° RG…
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Désistement sans réserve en procédure civile : Questions / Réponses juridiques
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Le 08 janvier 2025, Mme [B] [E], ayant droit de Mme [M] [U] décédée, a présenté des conclusions de désistement dans le litige l’opposant à M. [S] [E]. Ce désistement, formulé sans réserve, a été accepté par l’intimé. La cour a constaté ce désistement d’instance, entraînant le dessaisissement de la juridiction. L’instance N° RG 22/11481…
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Désistement en procédure civile : Questions / Réponses juridiques
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La S.A.R.L. AXIS JOLIETTE a formé un désistement d’appel contre la S.A.S. VLBKJ, daté du 6 janvier 2025, sans réserve. L’intimée n’a pas contesté ce retrait, n’ayant pas formé d’appel incident. En conséquence, la cour a pris acte du désistement, déclarant l’instance N° RG 23/13058 éteinte et annulant l’audience prévue pour le 2 avril 2025.…
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Désistement et protocole transactionnel : Questions / Réponses juridiques
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Le 11 décembre 2024, l’intimée a déposé des conclusions de désistement d’appel, suite à un protocole d’accord signé le 5 décembre. La Société PAYS D’AIX TERRITOIRES, appelante, a également procédé à un désistement le 17 décembre 2024. Ce désistement a été accepté sans réserve, entraînant l’extinction de l’instance N° RG 22/05017. Les dépens seront à…
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Désistement et protocole transactionnel : Questions / Réponses juridiques
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Le 11 décembre 2024, l’intimée a présenté des conclusions pour un désistement d’appel, acceptant également le désistement principal par anticipation, suite à un protocole d’accord signé le 5 décembre. La Société PAYS D’AIX TERRITOIRES, appelante, a notifié son désistement le 17 décembre 2024. Ce désistement, accepté sans réserve par l’intimée, a conduit à l’extinction de…
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Désistement en procédure civile – Questions / Réponses juridiques
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Le 17 décembre 2024, [D] [X] épouse [K] a formé un désistement d’appel contre S.A.R.L. LOPA LES MERVEILLES, sans réserve, signifiant sa volonté de ne plus poursuivre l’instance. L’intimée n’ayant pas formé d’appel incident, il a été constaté l’extinction de l’instance RG 24/10234, entraînant le dessaisissement de la cour. Les dépens seront à la charge…
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Désistement en procédure civile : Questions / Réponses juridiques
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Le 17 décembre 2024, [D] [X] épouse [K] a formé un désistement d’appel contre S.A.R.L. LOPA LES MERVEILLES, sans réserve. L’intimée n’ayant pas contesté ce désistement, la cour a constaté l’extinction de l’instance, entraînant son dessaisissement. En conséquence, les dépens seront à la charge de l’appelante, sauf convention contraire. La décision a été rendue à…
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Désistement d’appel en procédure civile : Questions / Réponses juridiques
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La S.A. AXA FRANCE IARD a décidé de se désister de son appel contre la S.A.R.L. JULY, sans réserve. En conséquence, l’instance RG 22/11966 est considérée comme éteinte, la cour étant dessaisie de l’affaire. La S.A.R.L. JULY n’ayant pas formé d’appel incident, elle n’a pas contesté ce désistement. Les dépens seront à la charge de…
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Désistement d’appel : Questions / Réponses juridiques
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Le dossier a été examiné et un acte de désistement d’appel a été présenté par Me Stéphane FARAVARI, représentant [X] [O], le 02 janvier 2025. Cet acte confirme la renonciation de [X] [O] à poursuivre l’appel. En conséquence, la cour a pris acte de ce désistement, entraînant la cessation de la procédure d’appel. De plus,…
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Désistement en appel : Questions / Réponses juridiques
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La Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a décidé de se désister de son appel contre [H] [J], sans réserve. L’intimé n’a pas formé d’appel incident, entraînant l’absence de contestation. En conséquence, la cour constate l’extinction de l’instance référencée sous le numéro RG 24/10865, ce qui signifie que l’affaire ne sera plus…
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Désistement en appel : Questions / Réponses juridiques
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La Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a décidé de se désister de son appel contre [H] [J], sans réserve. L’intimé n’a pas formé d’appel incident, entraînant l’extinction de l’instance référencée sous le numéro RG 24/10865. La cour n’a donc plus compétence pour traiter cette affaire. Les dépens seront supportés par l’appelant,…
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Désistement d’appel sans réserve : Questions / Réponses juridiques
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La S.A. AXA FRANCE IARD a décidé de se désister de son appel contre la S.A.R.L. JULY, sans réserve. En conséquence, l’instance RG 22/11966 est considérée comme éteinte, la cour étant dessaisie de l’affaire. La S.A.R.L. JULY n’ayant pas formé d’appel incident, elle n’a pas contesté ce désistement. Les dépens seront à la charge de…
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Désistement d’appel : Questions / Réponses juridiques
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Le dossier a été examiné et un acte de désistement d’appel a été présenté par Me Thomas ROULLEA, représentant Madame [K] [M], le 30 Décembre 2024. Cet acte, sans réserve, témoigne d’une volonté claire de se retirer de la procédure. En conséquence, la cour a pris acte de ce désistement, mettant ainsi fin à l’appel…
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Désistement en procédure civile – Questions / Réponses juridiques
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Le désistement d’appel a été formulé par [O] [J] et [U] [J] contre S.A.S. LES MENUISERIES DU SUD, sans réserve. L’intimé n’a pas formé d’appel incident, acceptant ainsi la décision des appelants. Par conséquent, l’instance N° RG 24/12616 est éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour. Les dépens seront à la charge de l’appelant, sauf…
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Désistement d’appel – Questions / Réponses juridiques
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Le Syndicat PALAIS FAUSTA a décidé de se désister de son appel contre [B] [I] NÉE [U], sans réserve. L’intimé n’a pas formé d’appel incident, ce qui signifie qu’il n’y a pas eu de contestation. En conséquence, la cour a constaté l’extinction de l’instance référencée sous le numéro RG 24/14459. Chaque partie conservera les frais…
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Désistement d’appel : Questions / Réponses juridiques
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Le Syndicat PALAIS FAUSTA a décidé de se désister de son appel contre [B] [I] NÉE [U], sans réserve. L’intimé n’a pas formé d’appel incident, ce qui signifie qu’il n’y a pas eu de contestation. En conséquence, l’instance N° RG 24/14459 est éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour. Chaque partie conserve ses frais de…
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Désistement en procédure civile – Questions / Réponses juridiques
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Le désistement d’appel a été formulé par [O] [J] et [U] [J] contre S.A.S. LES MENUISERIES DU SUD, sans réserve. L’intimé n’a pas contesté cette décision, n’ayant pas formé d’appel incident. En conséquence, la cour a constaté l’extinction de l’instance référencée sous le numéro RG 24/12616, entraînant son dessaisissement. Les dépens seront à la charge…
