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Respect du principe du contradictoire dans la reconnaissance d’un accident du travail
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Monsieur [P], employé de la SAS [5], a subi un accident le 22 mars 2021, entraînant des douleurs lombaires. La CPAM du Calvados a reconnu l’accident comme un accident du travail le 21 juin 2021, malgré les réserves de la société. Contestant cette décision, la SAS a saisi la commission de recours amiable, qui a…
Responsabilité et garanties dans le cadre de la construction : enjeux d’expertise et de réparation
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La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble destiné à des bureaux, avec un coût initial de 1.850.415,11 euros TTC. Cependant, des désordres ont été signalés, entraînant une augmentation des coûts à 2.849.448,49 euros TTC. En avril 2024, ZANIER a mis en demeure la SCI pour des factures impayées de…
Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/01122
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Contexte de l’affaire La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour la rénovation de trois étages d’un immeuble destiné à des bureaux pour l’étude notariale R&D Notaires, pour un montant initial de 1.850.415,11 euros TTC. Les travaux comprenaient divers lots tels que la démolition, le gros œuvre, l’électricité, la plomberie, et d’autres aménagements.…
Responsabilité et garanties dans le cadre de la construction : enjeux d’expertise et de réparation.
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La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble destiné à des bureaux, avec un coût initial de 1.850.415,11 euros TTC. Les travaux, débutés en juillet 2022, ont vu leur coût total grimper à 2.849.448,49 euros TTC en raison de travaux supplémentaires. Cependant, des désordres ont été signalés, entraînant un refus…
Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/01122
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Contexte de l’affaire La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour la rénovation de trois étages d’un immeuble destiné à des bureaux pour un montant initial de 1.850.415,11 euros TTC. Les travaux, qui ont débuté en juillet 2022, incluaient divers lots tels que la démolition, le gros œuvre, l’électricité, la plomberie, et d’autres…
Respect du contradictoire et preuve en matière de reconnaissance d’accident du travail
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Monsieur [P], employé de la SAS [5], a subi un accident le 22 mars 2021, entraînant des douleurs lombaires. La CPAM du Calvados a reconnu l’accident comme un accident du travail le 21 juin 2021, malgré les réserves de la société. Contestant cette décision, la SAS a saisi la commission de recours amiable, qui a…
Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01594
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Contexte de l’accident Monsieur [P], employé de la SAS [5] spécialisée dans l’électricité et l’électrotechnique, a subi un accident le 22 mars 2021, se plaignant de douleurs lombaires lors d’un remplacement. Un certificat médical daté du 23 mars 2021 a confirmé une « extension du rachis lombaire avec rotation lombosciatalgie dte impulsive ». Instruction de la demande…
Respect du contradictoire et preuve en matière de reconnaissance d’accident du travail
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Monsieur [P], employé de la SAS [5], a subi un accident le 22 mars 2021, entraînant des douleurs lombaires. Un certificat médical a confirmé une blessure liée à son travail. La CPAM du Calvados a initialement reconnu l’accident, mais la SAS [5] a contesté cette décision, entraînant une procédure devant la commission de recours amiable,…
Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01594
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Contexte de l’accident Monsieur [P], employé de la SAS [5] spécialisée dans l’électricité et l’électrotechnique, a subi un accident le 22 mars 2021, se plaignant de douleurs lombaires lors d’un remplacement. Un certificat médical daté du 23 mars 2021 a confirmé une « extension du rachis lombaire avec rotation lombosciatalgie dte impulsive ». Instruction de la demande…
- Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/01122
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La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble destiné à des bureaux, avec un coût initial de 1.850.415,11 euros TTC. Cependant, des désordres ont été signalés, entraînant une augmentation des coûts à 2.849.448,49 euros TTC. En avril 2024, ZANIER a mis en demeure la SCI pour des factures impayées de…
- Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/01122
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La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble destiné à des bureaux, avec un coût initial de 1.850.415,11 euros TTC. Les travaux, débutés en juillet 2022, ont vu leur coût total grimper à 2.849.448,49 euros TTC en raison de travaux supplémentaires. Cependant, des désordres ont été signalés, entraînant un refus…
Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01594
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Monsieur [P], employé de la SAS [5], a subi un accident le 22 mars 2021, entraînant des douleurs lombaires. La CPAM du Calvados a reconnu l’accident comme un accident du travail le 21 juin 2021, malgré les réserves de la société. Contestant cette décision, la SAS a saisi la commission de recours amiable, qui a…
Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01594
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Monsieur [P], employé de la SAS [5], a subi un accident le 22 mars 2021, entraînant des douleurs lombaires. Un certificat médical a confirmé une blessure liée à son travail. La CPAM du Calvados a initialement reconnu l’accident, mais la SAS [5] a contesté cette décision, entraînant une procédure devant la commission de recours amiable,…
