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Rectification d’une erreur matérielle dans une ordonnance judiciaire
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Le dossier judiciaire RG 24/58635 concerne une requête de la Ville de [Localité 4] déposée le 17 décembre 2024, représentée par Maître [Z] [H]. La défenderesse, Madame [V] [J], est assistée par Maître Léna ETNER. Le 13 janvier 2025, Lucie LETOMBE, juge au Tribunal judiciaire de Paris, a rendu une ordonnance rectificative pour corriger une…
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Correction d’une erreur matérielle dans un jugement antérieur
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Le jugement du 23 Septembre 2024 a été rectifié suite à une requête déposée le 16 Décembre 2024, signalant une erreur matérielle dans les noms. Il a été constaté que le nom de M. [T] avait été remplacé par celui de “[K]” à plusieurs reprises. La rectification a donc été effectuée, stipulant que M. [W]…
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Rectification d’une erreur matérielle dans une ordonnance judiciaire
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Le dossier judiciaire RG 24/58635 concerne une requête de la Ville de [Localité 4] déposée le 17 décembre 2024, visant à corriger une erreur dans une ordonnance du 5 juin 2024. La demanderesse, représentée par Maître [Z] [H], souhaite remplacer « ordonnance de référé » par « jugement rendu selon la procédure accélérée au fond ». Le 13 janvier…
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Rectification d’une erreur matérielle dans une ordonnance judiciaire
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Le dossier judiciaire RG 24/58635 concerne une requête de la Ville de [Localité 4] déposée le 17 décembre 2024, représentée par Maître [Z] [H]. La défenderesse, Madame [V] [J], est assistée par Maître Léna ETNER. Le 13 janvier 2025, Lucie LETOMBE, juge au Tribunal judiciaire de Paris, a rendu une ordonnance rectificative pour corriger une…
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Correction d’une erreur matérielle dans un jugement antérieur
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Le jugement du 23 Septembre 2024 a été rectifié suite à une requête déposée le 16 Décembre 2024, signalant une erreur matérielle dans les noms. Il a été constaté que le nom de M. [T] avait été remplacé par celui de “[K]” à plusieurs reprises. La rectification a donc été effectuée, stipulant que M. [W]…
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Rectification d’une erreur matérielle dans une ordonnance judiciaire
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Le dossier judiciaire RG 24/58635 concerne une requête de la Ville de [Localité 4] déposée le 17 décembre 2024, visant à corriger une erreur dans une ordonnance du 5 juin 2024. La demanderesse, représentée par Maître [Z] [H], souhaite remplacer « ordonnance de référé » par « jugement rendu selon la procédure accélérée au fond ». Le 13 janvier…
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Erreur matérielle et rectification dans le cadre des procédures civiles
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Le 12 mars 2024, les sociétés Pivot Point International et Préparation Pédagogie Formation ont engagé une action judiciaire contre Enosis Distribution et l’association pour l’innovation en formation coiffure, demandant l’interdiction d’exploitation de supports de formation en coiffure. Le 8 janvier 2025, le juge des référés a rejeté leurs demandes. Cependant, une erreur matérielle a été…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 25/50248
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Contexte de l’affaire Les sociétés Pivot Point International et Préparation Pédagogie Formation ont engagé une procédure judiciaire contre la société Enosis Distribution et l’association pour l’innovation en formation coiffure. Cette action a été initiée par un acte de commissaire de justice le 12 mars 2024, visant à obtenir l’interdiction d’exploitation, de reproduction et d’usage de…
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Correction des erreurs matérielles dans un jugement : enjeux et implications.
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Le jugement du 26 novembre 2024, opposant la société Immobilière 3F à la société Odalisques, a révélé des erreurs matérielles. L’avocat d’Odalisques a déposé une requête le jour même, suivie par celle d’Immobilière 3F le lendemain. Le tribunal, sans audience, a constaté des inexactitudes, notamment une somme erronée de 109.708 euros au lieu de 108.708…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 25/00268
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Exposé du Litige Le jugement rendu le 26 novembre 2024 concerne un litige entre la société Immobilière 3F et la société Odalisques. Suite à ce jugement, l’avocat de la société Odalisques a adressé une requête le même jour, suivie d’une requête de la société Immobilière 3F le 27 novembre 2024. Le tribunal a constaté qu’il…
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Correction d’une erreur matérielle dans un jugement : enjeux et procédures.
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L’affaire repose sur l’article 462 du code de procédure civile, permettant la rectification d’erreurs matérielles dans un jugement. Le 24 décembre 2024, Maître Valérie DESFORGES a demandé la rectification de l’ordonnance 24/1371, signalant une confusion dans la description des parties. L’ordonnance indiquait à tort que le site appartenait à la SASU ARQUUS, alors qu’il appartient…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 7 janvier 2025, RG n° 24/01396
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 462 du code de procédure civile, qui permet la rectification des erreurs matérielles dans un jugement, même si celui-ci est passé en force de chose jugée. Cette possibilité de rectification est ouverte à la juridiction qui a rendu le jugement ou à celle à laquelle il est déféré,…
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Correction d’une erreur matérielle dans un jugement : enjeux et procédures.
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M. [N] [M] et Mme [I] [M] sont les demandeurs, représentés par Me Stéphane GALLO. En face, M. [H] [P] [L] [X] est le défendeur, représenté par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR. L’affaire, mise en délibéré au 07 janvier 2025, a révélé une erreur matérielle dans l’ordonnance de référé du 30 octobre 2024. La date de consignation,…
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Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/02295
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Parties en présence M. [N] [M] et Mme [I] [M] sont les demandeurs, représentés par Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de Marseille. En face, M. [H] [P] [L] [X] est le défendeur, représenté par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR, avocat au barreau de Nice. Contexte de l’affaire L’affaire a été mise en délibéré au 07 janvier…
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Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-80.377
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Erreur matérielle dans l’arrêt Une erreur a été constatée dans la première page de l’arrêt rendu par la Cour de cassation. Il était mentionné « Mme Caby, avocate générale référendaire » au lieu de « Mme Caby, avocate générale ». Correction de l’arrêt La Cour a décidé de corriger cette erreur. Elle a ordonné la…
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Correction d’une erreur matérielle dans la désignation d’un membre de la juridiction.
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Une erreur a été constatée dans l’arrêt rendu par la Cour de cassation, où il était mentionné « Mme Caby, avocate générale référendaire » au lieu de « Mme Caby, avocate générale ». La Cour a ordonné la rectification de l’arrêt numéro 1258, remplaçant la mention erronée. De plus, la mention du dispositif de cet…
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Rectification des erreurs matérielles et évaluation de la perte de chance dans le cadre d’une liquidation judiciaire
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La cour a rendu un arrêt le 12 décembre 2023, fixant la créance de Monsieur [I] [M] à 40 000 euros dans le cadre de la liquidation judiciaire de la Sa Munsch constructions métalliques. Cette somme vise à indemniser la perte de chance d’une rente de retraite plus élevée depuis le 1er juillet 2019. Monsieur…
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Cour d’appel de Colmar, 31 décembre 2024, RG n° 24/03940
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Exposé du litige La cour a rendu un arrêt le 12 décembre 2023, fixant la créance de Monsieur [I] [M] à 40 000 euros dans le cadre de la liquidation judiciaire de la Sa Munsch constructions métalliques. Cette somme est destinée à indemniser le préjudice résultant de la perte de chance de percevoir une rente…
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Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2024, RG n° 24/05617
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M. [K] [I], né le 03 septembre 1958 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention. Il est assisté par Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence. L’ordonnance contestée, rendue le 30 novembre 2024, a révélé une erreur en mentionnant M. [T] [E] [D] [W] au lieu de M. [K] [I].…
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Correction d’une erreur de désignation dans un acte administratif concernant l’obligation de quitter le territoire.
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M. [K] [I], né le 03 septembre 1958 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention. Il est assisté par Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence. L’ordonnance contestée, rendue le 30 novembre 2024, a révélé une erreur en mentionnant M. [T] [E] [D] [W] au lieu de M. [K] [I].…
