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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [Z], de nationalité albanaise, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une interdiction de retour et un placement en rétention administrative. Le 24 novembre 2024, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours, justifiant la nécessité de maintenir l’intéressé au-delà du délai initial. Malgré…
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Reconduite à la frontière des journalistes hors UE – Questions / Réponses juridiques
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La cour d’appel de Bordeaux a examiné le cas de Monsieur [D] [M] [B], un journaliste vénézuélien en situation irrégulière, dont la reconduite à la frontière a été ordonnée. Bien que des agressions contre des journalistes aient été signalées au Venezuela, l’intéressé n’a pas pu prouver qu’il risquait des maltraitances ou la mort s’il était…
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Passeport Talent : seuls les artistes en bénéficient – Questions / Réponses juridiques.
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Un ressortissant colombien, titulaire d’un visa « étudiant », a vu sa demande de titre de séjour « passeport talent » rejetée. Le préfet a justifié ce refus en soulignant que son emploi de « technicien – digitalisation de matériel » ne lui conférait pas le statut d’artiste, comme l’exige la législation. De plus, un…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de garanties et de respect du contradictoire.
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Monsieur [R] [Z], de nationalité albanaise, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une interdiction de retour et un placement en rétention administrative. Le 24 novembre 2024, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours, justifiant la nécessité de maintenir l’intéressé au-delà du délai initial. Malgré…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 25 novembre 2024, RG n° 24/05295
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [Z], de nationalité albanaise, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, prononcée par le Préfet du Pas-de-Calais le 21 novembre 2024. Cette décision incluait une interdiction de retour sur le territoire français et un placement en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours. Demande…
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Reconduite à la frontière des journalistes hors UE
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La cour a examiné la situation de Monsieur [D] [M] [B], un journaliste vénézuélien en rétention administrative. Bien que des agressions contre des journalistes aient été signalées au Venezuela, il n’a pas pu prouver qu’il risquait la mort ou des maltraitances s’il était renvoyé. Étant parti en 2019, il n’a pas continué son activité journalistique…
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Reconduite à la frontière des journalistes hors UE
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La cour d’appel de Bordeaux a examiné le cas de Monsieur [D] [M] [B], un journaliste vénézuélien en situation irrégulière, dont la reconduite à la frontière a été ordonnée. Bien que des agressions contre des journalistes aient été signalées au Venezuela, l’intéressé n’a pas pu prouver qu’il risquait des maltraitances ou la mort s’il était…
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Reconduite à la frontière des journalistes hors UE
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La cour d’appel de Bordeaux a examiné le cas de Monsieur [D] [M] [B], un journaliste vénézuélien en situation irrégulière, dont la reconduite à la frontière a été ordonnée. Bien que des agressions contre des journalistes aient été signalées au Venezuela, l’intéressé n’a pas pu prouver qu’il risquait des maltraitances ou la mort s’il était…
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Cour d’appel de Bordeaux, 19 octobre 2023
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La cour d’appel de Bordeaux a examiné le cas de Monsieur [D] [M] [B], un journaliste vénézuélien en situation irrégulière, dont la reconduite à la frontière a été ordonnée. Bien que des agressions contre des journalistes aient été signalées au Venezuela, l’intéressé n’a pas pu prouver qu’il risquait des maltraitances ou la mort s’il était…
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Cour d’appel de Bordeaux, 19 octobre 2023
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La cour d’appel de Bordeaux a examiné le cas de Monsieur [D] [M] [B], un journaliste vénézuélien en situation irrégulière, dont la reconduite à la frontière a été ordonnée. Bien que des agressions contre des journalistes aient été signalées au Venezuela, l’intéressé n’a pas pu prouver qu’il risquait des maltraitances ou la mort s’il était…
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Cour d’appel de Bordeaux, 19 octobre 2023
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La cour d’appel de Bordeaux a examiné le cas de Monsieur [D] [M] [B], un journaliste vénézuélien en situation irrégulière, dont la reconduite à la frontière a été ordonnée. Bien que des agressions contre des journalistes aient été signalées au Venezuela, l’intéressé n’a pas pu prouver qu’il risquait des maltraitances ou la mort s’il était…
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Passeport Talent : seuls les artistes en bénéficient
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Un ressortissant colombien, titulaire d’un visa « étudiant », a vu sa demande de titre de séjour « passeport talent » rejetée. Le préfet a justifié ce refus en soulignant que son emploi de « technicien – digitalisation de matériel » ne lui conférait pas le statut d’artiste, comme l’exige la législation. De plus, un…
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CAA de Paris, 21 janvier 2020
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Un ressortissant colombien, titulaire d’un visa « étudiant », a vu sa demande de titre de séjour « passeport talent » rejetée. Le préfet a justifié ce refus en soulignant que son emploi de « technicien – digitalisation de matériel » ne lui conférait pas le statut d’artiste, comme l’exige la législation. De plus, un…
