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Rapport au ARCOM : W9 mise en demeure – Questions / Réponses juridiques
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L’ARCOM a mis en demeure la société EDI TV concernant le service de télévision « W9 ». Cette décision fait suite à des retards répétés dans la communication du rapport sur l’exécution de ses obligations, qui devait être soumis au plus tard le 30 avril de chaque année. Pour l’exercice 2020, le rapport n’a été…
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Rapport sur les obligations de diffusion des chaînes – Questions / Réponses juridiques
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L’ARCOM a mis en demeure la société Métropole Télévision concernant le service de télévision « M6 ». En vertu de la convention du 27 juillet 2017, l’éditeur doit soumettre un rapport sur l’exécution de ses obligations avant le 30 avril de chaque année. Cependant, la société a remis son rapport pour l’exercice 2020 le 7…
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Rapport sur les obligations de diffusion des chaînes
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L’ARCOM a mis en demeure la société Métropole Télévision concernant le service de télévision « M6 ». En vertu de la convention du 27 juillet 2017, l’éditeur doit soumettre un rapport sur l’exécution de ses obligations avant le 30 avril de chaque année. Cependant, la société a remis son rapport pour l’exercice 2020 le 7…
