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Expertise et préservation des preuves : enjeux de la procédure civile.
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Le Président a émis une ordonnance le 11 janvier 2024, désignant Monsieur [F] [Z] comme expert pour l’affaire. Des assignations en référé ont été déposées entre le 20 et le 25 novembre 2024. Lors de l’audience du 12 décembre 2024, une jonction des instances a été prononcée, regroupant plusieurs affaires. La SA ELOGIE-SIEMP a demandé…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une mesure d’instruction.
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Le Président a examiné les conseils des parties suite à une assignation en référé. Des réserves ont été formulées, entraînant une analyse approfondie. Une ordonnance a désigné plusieurs experts, illustrant les changements dans la composition de l’expertise. L’article 145 du code de procédure civile a été invoqué pour justifier l’élargissement des opérations d’expertise. En conséquence,…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une mesure d’instruction.
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Le Président a examiné les conseils des parties suite à une assignation en référé, entraînant des réserves en défense. Une ordonnance du 29 juin 2021 a désigné un expert, remplacé par un autre en avril 2024, illustrant les changements dans l’expertise. L’article 145 du code de procédure civile a justifié l’élargissement des opérations d’expertise, entraînant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58087
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 25 novembre 2024, précisant les motifs de la demande. Désignation des experts Une ordonnance datée du 11 mai 2023 a désigné Monsieur [K] [I] en tant qu’expert, suivie d’une ordonnance du 7…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58087
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Contexte de l’affaire Nous sommes en présence d’une procédure en référé, initiée par une assignation datée du 25 novembre 2024. Cette procédure vise à établir des mesures d’instruction avant le procès, en raison de l’existence d’un litige potentiel. Désignation des experts Monsieur [K] [I] a été désigné comme expert par une ordonnance du 11 mai…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une mesure d’instruction préventive.
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Le Président a entendu les conseils des parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 25 novembre 2024. Une ordonnance du 11 mai 2023 a désigné Monsieur [K] [I] comme expert, remplacé par Monsieur [W] [G] le 7 juin 2023. Conformément à l’article 145 du code de procédure civile, des mesures…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une mesure d’instruction préventive.
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Dans le cadre d’une procédure en référé initiée le 25 novembre 2024, des mesures d’instruction sont requises avant le procès en raison d’un litige potentiel. Monsieur [K] [I] a d’abord été désigné comme expert, mais a été remplacé par Monsieur [W] [G]. Selon l’article 145 du code de procédure civile, des mesures d’instruction peuvent être…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/57568
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu le conseil de la partie représentée dans le cadre d’une assignation en référé datée du 31 octobre 2024. Cette assignation présente des motifs qui justifient l’intervention judiciaire. Désignation de l’expert Une ordonnance du 19 avril 2022 a désigné Monsieur [N] [Z] en tant qu’expert. Cette désignation s’inscrit dans…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une mesure d’instruction préventive.
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Le Président a examiné les assignations en référé des 17 et 22 octobre 2024, justifiant la demande d’expertise. Une ordonnance du 24 septembre 2021 a désigné Monsieur [F] [X] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Les débats ont révélé un motif légitime pour une expertise commune, en raison de l’implication…
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Établissement des preuves et extension des opérations d’expertise dans un contexte de pluralité d’intérêts.
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Le Président a examiné l’assignation en référé du 31 octobre 2024, justifiant une intervention judiciaire. En vertu de l’article 145 du code de procédure civile, Monsieur [N] [Z] a été désigné expert par ordonnance du 19 avril 2022. La nécessité d’inclure les parties défenderesses a été reconnue, entraînant une prorogation du délai de dépôt du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/57709
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige, suite à une assignation en référé datée des 5 et 6 novembre 2024. Les motifs de cette assignation ont été examinés, ainsi que les protestations et réserves formulées en défense. Nommer un expert Une ordonnance du 16 octobre 2024 a…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une procédure préventive.
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Le Président a examiné les conseils des parties suite à une assignation en référé des 5 et 6 novembre 2024. Une ordonnance du 16 octobre 2024 a désigné Monsieur [L] [K] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Il a été décidé que l’expertise serait commune aux parties défenderesses, justifiée par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/57251
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige, suite à des assignations en référé datées des 17 et 22 octobre 2024. Ces assignations contiennent des motifs qui justifient la demande d’expertise. Procédure d’expertise Une ordonnance du 24 septembre 2021 a désigné Monsieur [F] [X] comme expert. Selon l’article…
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Établissement des preuves et extension des missions d’expertise dans un contexte de précontentieux.
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Le Président a entendu les conseils des parties dans le cadre d’une assignation en référé déposée le 6 novembre 2024. Une ordonnance du 7 novembre 2023 a désigné Monsieur [K] [U] comme expert, sa mission étant étendue le 2 juillet 2024 pour approfondir son analyse. Conformément à l’article 145 du code de procédure civile, une…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une procédure préventive.
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Le Président a examiné les conseils des parties suite à une assignation en référé du 12 novembre 2024. Une ordonnance du 9 mars 2023 avait désigné Monsieur [I] [X] comme expert. Conformément à l’article 145 du code de procédure civile, des mesures d’instruction ont été ordonnées pour établir des preuves. Les débats ont révélé un…
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Élargissement des opérations d’expertise : enjeux de la preuve et des parties impliquées.
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Le Président a entendu les conseils des parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 08 novembre 2024. Une ordonnance du 12 février 2021 a désigné Monsieur [H] [Y] comme expert, avec une mission étendue le 14 février 2024, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Un motif légitime…
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Établissement des conditions de l’expertise partagée dans le cadre de la préservation des preuves.
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Le Président a entendu les parties au litige, suite à une assignation en référé déposée le 4 novembre 2024. Une ordonnance du 29 juin 2023 a désigné Monsieur [U] [M] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, afin de préserver des preuves. Un motif légitime a été établi pour permettre à…
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La préservation des preuves et l’accès à l’expertise dans un contexte d’incertitude juridique.
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Le Président a pris en compte les conseils des parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 12 novembre 2024. Une ordonnance du 2 août 2024 a désigné Madame [N] [O] comme expert. Selon l’article 145 du code de procédure civile, des mesures d’instruction peuvent être ordonnées avant procès pour préserver…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57620
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 6 novembre 2024, précisant les motifs de la demande. Nommer un expert Une ordonnance datée du 7 novembre 2023 a désigné Monsieur [K] [U] en tant qu’expert. Cette mission a été étendue…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57770
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige, suite à une assignation en référé datée du 12 novembre 2024. Les parties ont formulé des protestations et réserves en défense, et une ordonnance antérieure du 9 mars 2023 a désigné Monsieur [I] [X] comme expert. Base légale de l’expertise…
