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Prolongation de rétention : critères d’urgence insuffisants : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [I], né le 16 juin 2006 en Tunisie, est en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits et entendu les arguments des avocats. La prolongation de sa rétention a été demandée, mais le juge a conclu qu’il n’y avait pas…
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Prolongation de la rétention administrative : critères et ordre public : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [H], né le 18 juin 2004 en Tunisie, est en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits et entendu les plaidoiries des avocats. Une obligation de quitter le territoire lui a été notifiée le 20 octobre 2024, suivie de son placement en rétention le 23 novembre. La prolongation de…
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Prolongation de la rétention : Questions / Réponses juridiques
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X, ressortissant algérien non documenté, a été placé en rétention après avoir reçu un arrêté d’expulsion. Condamné à plusieurs reprises pour des délits, il a récemment purgé une peine de huit mois. La défense a contesté la prolongation de sa rétention, soulignant l’absence de preuves d’un éloignement imminent. Cependant, le juge a constaté que l’administration…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne Renaud-Akni, et [K] [D], né le 12 janvier 1995 en Algérie, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience publique. Le tribunal a condamné [K] [D] à une interdiction du territoire français de sept ans. La prolongation de sa rétention a été demandée en…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [X] [P], un ressortissant algérien né le 18 septembre 1994, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône a notifié une obligation de quitter le territoire français le 23 mai 2022. Lors de l’audience, les avocats des deux parties ont été entendus, mais le procureur n’était pas présent. Le 14 décembre 2024, [X]…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [M] [P], né le 4 mars 2000 en Libye, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône a demandé une prolongation de cette rétention, assistée par son avocat, Me Etienne NICOLAS. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [M] [P], qui a été entendu. La légalité de la rétention a…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [T] [E], un Algérien né le 13 mars 2001, actuellement en rétention administrative. Le 13 septembre 2023, la préfecture du Rhône lui a notifié une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [T] [E] et entendu…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, et [Z] [T], actuellement en rétention administrative, assisté de son avocat Me Nicolas BONNET, sont les parties de cette affaire. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [Z] [T] de ses droits. Une obligation de quitter le territoire a…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, a engagé une procédure contre [Z] [T], né le 6 avril 2004 en Algérie, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [Z] [T] de ses droits. Une obligation de quitter le territoire français a été…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale – Questions / Réponses juridiques
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M. [F] [U] [D], de nationalité sénégalaise, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral du 26 octobre 2024. Son appel, interjeté le 10 janvier 2025, contestait la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L.742-5 n’étaient pas remplis. La cour a souligné que la menace à l’ordre public…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne Renaud-Akni, et [Y] [M], né le 27 mai 2004, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience. Le juge a rappelé l’identité des parties et les avocats ont plaidé. Une obligation de quitter le territoire a été notifiée à [Y] [M] le 5 février…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Le préfet du Rhône, représenté par Maître Geoffrey Goirand, a informé le tribunal de la situation de [I] [S], né le 8 septembre 2002, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Camille Dachary. Une obligation de quitter le territoire français a été…
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Prolongation de la rétention : évaluation des motivations et garanties. Questions / Réponses juridiques
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Le 10 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de [Z] [W] pour vingt-six jours, enregistrée sous le numéro RG N° RG 25/00117. Né en Algérie le 17 mars 2003, [Z] [W] était assisté par son avocat lors de l’audience. Le préfet du Rhône, représenté par Maître Geoffrey Goirand, a été…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [Y] [H], un ressortissant algérien né le 6 juillet 1996, actuellement en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 9 septembre 2023. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de la personne retenue, tandis que Maître François Stanislas a plaidé pour le préfet. La requête…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [Z], né en Algérie en 2003, est en rétention administrative. Représenté par Me Camille DACHARY, il conteste la prolongation de sa rétention demandée par le préfet de la Drôme. Le tribunal, après avoir examiné les plaidoiries et les préoccupations de l’intéressé, conclut à la recevabilité de la requête préfectorale. Malgré les inquiétudes soulevées…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Le préfet de la Loire, représenté par Maître Geoffrey Goirand, a informé le juge de la situation de [H] [T], né le 11 juillet 2004, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, [H] [T] a été assisté de son avocat, Me Camille Dachary. Une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée, suivie…
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Prolongation de la rétention : évaluation de la menace à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [H] a été placé en rétention administrative le 12 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 11 janvier 2025, il a déposé une déclaration d’appel pour contester cette mesure, arguant qu’elle viole l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Cependant, son passé judiciaire, marqué…
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Prolongation de la rétention : absence de menace à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 12 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [T] [F] en rétention. Le 16 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation le 12 décembre. Le 10 janvier 2025, une demande de prolongation supplémentaire a été faite, invoquant des risques pour l’ordre public. Le conseil…
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Prolongation de rétention : urgence et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [W] [D], né le 31 mai 2002 en Tunisie, est l’appelant dans cette affaire, actuellement retenu au centre de rétention administrative n°[2]. Il conteste la prolongation de sa rétention, décidée par le magistrat le 9 janvier 2025, en raison d’une obligation de quitter le territoire français. La cour a rappelé que la prolongation doit…
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Prolongation de rétention : urgence et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [F] [E], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 9 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Son appel, interjeté le 10 janvier 2025, contestait la prolongation de sa rétention, arguant que les critères légaux n’étaient pas remplis. La cour a examiné les arguments des parties, notant…
