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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de régularité et de droits des étrangers.
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Le 15 novembre 2024, Madame [J] [H] [N] [Z] [E], originaire de Bolivie, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport français en raison de l’absence de documents de voyage valables. Après quatre jours, l’autorité administrative a demandé une prolongation de huit jours, justifiant cette demande par l’impossibilité de rapatriement. Lors de l’audience, le juge…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 19 novembre 2024, RG n° 23/02503
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Contexte de l’affaire La SARL LES CHENES VERTS a engagé la SARL HOME DESIGN CONFORT pour la réalisation de travaux de menuiserie dans le cadre d’un projet immobilier, par un contrat daté du 29 octobre 2021, pour un montant total de 270.000 € TTC. Une facture de 108.000 € TTC a été émise, et plusieurs…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 19 novembre 2024, RG n° 24/05482
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. La préfecture de l’Indre-et-Loire a demandé la prolongation de la rétention administrative de M. X, qui a présenté ses explications lors de l’audience. Régularité de la procédure Concernant la notification des droits à l’arrivée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09525
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09525
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09525
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09514
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est…
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Procédure judiciaire
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Procédure judiciaire : Ensemble des démarches et des étapes à suivre pour résoudre un litige devant les tribunaux
