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Emails injurieux du salarié : le licenciement possible
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Le licenciement d’un salarié technico-commercial pour injures a été validé par les juridictions. La faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, a été établie par des propos injurieux, racistes et des atteintes à la dignité de collègues. Bien que les emails incriminés datent de plusieurs années, ils n’étaient pas prescrits, car l’employeur en…
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Liberté d’expression du salarié sur Twitter
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Un salarié de la SNCF Mobilité, agent commercial et membre du CHSCT, a été sanctionné pour des propos excessifs sur Twitter. Cette sanction, consistant en une mutation disciplinaire vers un poste d’agent d’accueil, a été justifiée par des commentaires inappropriés visant la direction et certains encadrants, jugés injurieux et agressifs. Malgré sa contestation, le salarié…
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Emails injurieux du salarié : le licenciement possible
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Le licenciement d’un salarié technico-commercial pour injures a été validé par les juridictions. La faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, a été établie par des propos injurieux, racistes et des atteintes à la dignité de collègues. Bien que les emails incriminés datent de plusieurs années, ils n’étaient pas prescrits, car l’employeur en…
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Liberté d’expression du salarié sur Twitter
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Un salarié de la SNCF Mobilité, agent commercial et membre du CHSCT, a été sanctionné pour des propos excessifs sur Twitter. Cette sanction, consistant en une mutation disciplinaire vers un poste d’agent d’accueil, a été justifiée par des commentaires inappropriés visant la direction et certains encadrants, jugés injurieux et agressifs. Malgré sa contestation, le salarié…
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Cour d’appel de Versailles, 5 juillet 2018
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Le licenciement d’un salarié technico-commercial pour injures a été validé par les juridictions. La faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, a été établie par des propos injurieux, racistes et des atteintes à la dignité de collègues. Bien que les emails incriminés datent de plusieurs années, ils n’étaient pas prescrits, car l’employeur en…
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Cour d’appel de Versailles, 5 juillet 2018
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Le licenciement d’un salarié technico-commercial pour injures a été validé par les juridictions. La faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, a été établie par des propos injurieux, racistes et des atteintes à la dignité de collègues. Bien que les emails incriminés datent de plusieurs années, ils n’étaient pas prescrits, car l’employeur en…
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Cour d’appel de Versailles, 5 juillet 2018
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Un salarié de la SNCF Mobilité, agent commercial et membre du CHSCT, a été sanctionné pour des propos excessifs sur Twitter. Cette sanction, consistant en une mutation disciplinaire vers un poste d’agent d’accueil, a été justifiée par des commentaires inappropriés visant la direction et certains encadrants, jugés injurieux et agressifs. Malgré sa contestation, le salarié…
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Cour d’appel de Versailles, 5 juillet 2018
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Le licenciement d’un salarié technico-commercial pour injures a été validé par les juridictions. La faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, a été établie par des propos injurieux, racistes et des atteintes à la dignité de collègues. Bien que les emails incriminés datent de plusieurs années, ils n’étaient pas prescrits, car l’employeur en…
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Cour d’appel de Versailles, 5 juillet 2018
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Un salarié de la SNCF Mobilité, agent commercial et membre du CHSCT, a été sanctionné pour des propos excessifs sur Twitter. Cette sanction, consistant en une mutation disciplinaire vers un poste d’agent d’accueil, a été justifiée par des commentaires inappropriés visant la direction et certains encadrants, jugés injurieux et agressifs. Malgré sa contestation, le salarié…
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Saisie-contrefaçon : la recherche par mots clefs validée
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Une société poursuivie pour contrefaçon ne peut contester la validité d’une saisie en arguant que l’huissier a dépassé sa mission en effectuant des recherches par mots clés sur ses ordinateurs. L’ordonnance de saisie, bien que ne précisant pas explicitement cette méthode, était suffisamment large pour autoriser une telle démarche. L’huissier pouvait installer un logiciel de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 21 avril 2017
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Une société poursuivie pour contrefaçon ne peut contester la validité d’une saisie en arguant que l’huissier a dépassé sa mission en effectuant des recherches par mots clés sur ses ordinateurs. L’ordonnance de saisie, bien que ne précisant pas explicitement cette méthode, était suffisamment large pour autoriser une telle démarche. L’huissier pouvait installer un logiciel de…
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Recours contre les mises en demeure de l’ARCOM
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Dans une décision du 27 juin 2005, le Conseil d’État a affirmé que les mises en demeure émises par L’ARCOM à l’encontre d’un radiodiffuseur, dans le cadre d’une convention, ne nécessitent aucune procédure préalable ni contradictoire. Cette jurisprudence souligne les pouvoirs de sanction de L’ARCOM, précisant que la mise en demeure peut être appliquée sans…
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Conseil d’Etat, 27 juin 2005
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Dans une décision du 27 juin 2005, le Conseil d’État a affirmé que les mises en demeure émises par L’ARCOM à l’encontre d’un radiodiffuseur, dans le cadre d’une convention, ne nécessitent aucune procédure préalable ni contradictoire. Cette jurisprudence souligne les pouvoirs de sanction de L’ARCOM, précisant que la mise en demeure peut être appliquée sans…
