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Tribunal judiciaire de Paris, 16 mars 2016
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L’affaire Casiraghi a révélé une atteinte à la vie privée de Charlotte Casiraghi, suite à la publication par Closer d’un article sur sa relation avec Gad Elmaleh. Ce dernier a été jugé attentatoire, d’autant plus que Charlotte n’a jamais commenté les faits rapportés. De plus, la diffusion de huit photographies prises à son insu, dans…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 janvier 2016
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La révélation d’une paternité n’est pas une atteinte à la vie privée, car elle relève de l’état civil accessible à tous. En revanche, la divulgation des circonstances entourant la naissance peut être fautive. Par exemple, un article de Voici sur le différend entre Raphaël Enthoven et Maud Fontenoy concernant la garde de leur enfant a…
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Vie privée du couple Guetta
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Le couple Guetta a obtenu gain de cause contre un magazine People pour atteinte à leur vie privée, suite à des annonces erronées concernant leur rupture et un divorce fictif. Bien que les publications aient été brèves et des excuses présentées, leur large diffusion a aggravé le préjudice. Les juges ont noté une interview de…
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Condamnation de Closer
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La publication par le magazine « Closer » d’informations sur la grossesse de Charlotte Casiraghi, ainsi que des photographies prises à son insu, constitue une atteinte manifeste à sa vie privée. Ces images, qui ne montrent pas de manière évidente son état, ont été diffusées sans son consentement, violant ainsi son droit à l’image. De…
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Vie privée : l’exception de complaisance
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La protection de la vie privée est essentielle, même pour les personnalités publiques. Les articles 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et 9 du code civil garantissent ce droit, limitant ainsi la liberté d’informer. Dans l’affaire Renaud, bien que l’artiste ait partagé des éléments de sa vie personnelle, certaines publications, notamment des…
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Vie privée d’une présentatrice
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La vie privée d’une présentatrice météo a été violée par la publication de photos prises sans son consentement, illustrant des aspects intimes de sa vie. Selon l’article 9 du Code civil, chaque individu a droit au respect de sa vie privée et à la protection de son image. Dans ce cas, les clichés, qui ne…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 juin 2015
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La publication par le magazine « Closer » d’informations sur la grossesse de Charlotte Casiraghi, ainsi que des photographies prises à son insu, constitue une atteinte manifeste à sa vie privée. Ces images, qui ne montrent pas de manière évidente son état, ont été diffusées sans son consentement, violant ainsi son droit à l’image. De…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 juin 2015
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Le couple Guetta a obtenu gain de cause contre un magazine People pour atteinte à leur vie privée, suite à des annonces erronées concernant leur rupture et un divorce fictif. Bien que les publications aient été brèves et des excuses présentées, leur large diffusion a aggravé le préjudice. Les juges ont noté une interview de…
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Cour d’appel de Paris, 12 mai 2015
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La protection de la vie privée est essentielle, même pour les personnalités publiques. Les articles 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et 9 du code civil garantissent ce droit, limitant ainsi la liberté d’informer. Dans l’affaire Renaud, bien que l’artiste ait partagé des éléments de sa vie personnelle, certaines publications, notamment des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2015
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La vie privée d’une présentatrice météo a été violée par la publication de photos prises sans son consentement, illustrant des aspects intimes de sa vie. Selon l’article 9 du Code civil, chaque individu a droit au respect de sa vie privée et à la protection de son image. Dans ce cas, les clichés, qui ne…
