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Tribunal judiciaire Nanterre, 12 septembre 2019
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Le renvoi par lien hypertexte vers un site portant atteinte à la vie privée engage la responsabilité tant de l’éditeur d’origine que de l’éditeur cible. Dans l’affaire du Figaro, un article évoquant une personnalité et renvoyant à des photographies intrusives a été jugé attentatoire à sa vie privée. En facilitant l’accès à ces images, l’éditeur…
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Atteinte à l’image de Stromae
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Le fait pour un éditeur de presse people, de mêler événements d’actualité et atteinte à la vie privée, ne lui permet pas de bénéficier de l’exception d’actualité … .
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Presse people : spéculations sur une relation sentimentale
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Spéculer sur l’existence ou non d’une relation sentimentale de personnalités publiques peut donner lieu à condamnation pour atteinte à la vie privée. Le préjudice peut toutefois être limité en cas de complaisance des « victimes » vis-à-vis des médias sociaux …
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Presse people : spéculations sur une relation sentimentale
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La spéculation sur une relation sentimentale entre personnalités publiques peut entraîner des conséquences juridiques, notamment en matière de vie privée. Un titre de presse a récemment été condamné pour avoir publié des articles sur la danseuse Hajiba Fahmy et l’ancien nageur Camille Lacourt, illustrés par des photos prises sans autorisation. Bien que l’article ait porté…
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Presse people : spéculations sur une relation sentimentale
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La spéculation sur une relation sentimentale entre personnalités publiques peut entraîner des conséquences juridiques, notamment en matière de vie privée. Un titre de presse a récemment été condamné pour avoir publié des articles sur la danseuse Hajiba Fahmy et l’ancien nageur Camille Lacourt, illustrés par des photos prises sans autorisation. Bien que l’article ait porté…
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Grossesse et complaisance vis-à-vis des médias
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L’exception de complaisance souligne la vigilance nécessaire des célébrités face à la surexposition de leur vie privée. Dans l’affaire Ferri Gourcuff, le couple a poursuivi le magazine Voici pour atteinte à leur droit à l’image, suite à une annonce mensongère de grossesse. Bien que l’atteinte à la vie privée ait été reconnue, le préjudice a…
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Grossesse et complaisance vis-à-vis des médias
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L’exception de complaisance souligne la vigilance nécessaire des célébrités face à la surexposition de leur vie privée. Dans l’affaire Ferri Gourcuff, le couple a poursuivi le magazine Voici pour atteinte à leur droit à l’image, suite à une annonce mensongère de grossesse. Bien que l’atteinte à la vie privée ait été reconnue, le préjudice a…
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Cour d’appel de Paris, 28 février 2018
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L’exception de complaisance souligne la vigilance nécessaire des célébrités face à la surexposition de leur vie privée. Dans l’affaire Ferri Gourcuff, le couple a poursuivi le magazine Voici pour atteinte à leur droit à l’image, suite à une annonce mensongère de grossesse. Bien que l’atteinte à la vie privée ait été reconnue, le préjudice a…
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Cour d’appel de Paris, 28 février 2018
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L’exception de complaisance souligne la vigilance nécessaire des célébrités face à la surexposition de leur vie privée. Dans l’affaire Ferri Gourcuff, le couple a poursuivi le magazine Voici pour atteinte à leur droit à l’image, suite à une annonce mensongère de grossesse. Bien que l’atteinte à la vie privée ait été reconnue, le préjudice a…
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Cour d’appel de Paris, 28 février 2018
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L’exception de complaisance souligne la vigilance nécessaire des célébrités face à la surexposition de leur vie privée. Dans l’affaire Ferri Gourcuff, le couple a poursuivi le magazine Voici pour atteinte à leur droit à l’image, suite à une annonce mensongère de grossesse. Bien que l’atteinte à la vie privée ait été reconnue, le préjudice a…
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Presse People : la reprise d’informations de tiers
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Le couple Halle Berry et Olivier Martinez a obtenu gain de cause contre un site internet pour atteinte à leur vie privée. L’article incriminé, basé sur des rumeurs d’un autre média américain, évoquait une séparation imminente due au comportement « violent » de l’acteur, ainsi qu’une altercation à l’aéroport de Los Angeles. Cette décision souligne l’importance de…
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Presse People : la reprise d’informations de tiers
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Le couple Halle Berry et Olivier Martinez a obtenu gain de cause contre un site internet pour atteinte à leur vie privée. L’article incriminé, basé sur des rumeurs d’un autre média américain, évoquait une séparation imminente due au comportement « violent » de l’acteur, ainsi qu’une altercation à l’aéroport de Los Angeles. Cette décision souligne l’importance de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 février 2018
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La spéculation sur une relation sentimentale entre personnalités publiques peut entraîner des conséquences juridiques, notamment en matière de vie privée. Un titre de presse a récemment été condamné pour avoir publié des articles sur la danseuse Hajiba Fahmy et l’ancien nageur Camille Lacourt, illustrés par des photos prises sans autorisation. Bien que l’article ait porté…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 février 2018
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La spéculation sur une relation sentimentale entre personnalités publiques peut entraîner des conséquences juridiques, notamment en matière de vie privée. Un titre de presse a récemment été condamné pour avoir publié des articles sur la danseuse Hajiba Fahmy et l’ancien nageur Camille Lacourt, illustrés par des photos prises sans autorisation. Bien que l’article ait porté…
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Cour d’appel de Versailles, 2 février 2018
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Le couple Halle Berry et Olivier Martinez a obtenu gain de cause contre un site internet pour atteinte à leur vie privée. L’article incriminé, basé sur des rumeurs d’un autre média américain, évoquait une séparation imminente due au comportement « violent » de l’acteur, ainsi qu’une altercation à l’aéroport de Los Angeles. Cette décision souligne l’importance de…
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Cour d’appel de Versailles, 2 février 2018
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Le couple Halle Berry et Olivier Martinez a obtenu gain de cause contre un site internet pour atteinte à leur vie privée. L’article incriminé, basé sur des rumeurs d’un autre média américain, évoquait une séparation imminente due au comportement « violent » de l’acteur, ainsi qu’une altercation à l’aéroport de Los Angeles. Cette décision souligne l’importance de…
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Cour d’appel de Versailles, 2 février 2018
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Le couple Halle Berry et Olivier Martinez a obtenu gain de cause contre un site internet pour atteinte à leur vie privée. L’article incriminé, basé sur des rumeurs d’un autre média américain, évoquait une séparation imminente due au comportement « violent » de l’acteur, ainsi qu’une altercation à l’aéroport de Los Angeles. Cette décision souligne l’importance de…
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Louane aux seins nus
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La couverture du magazine Public mettant en avant Louane, seins nus, soulève des questions sur le droit à l’image des personnalités publiques. Bien que la chanteuse ait partagé des éléments de sa vie sur les réseaux sociaux, les clichés litigieux, pris à son insu, portent atteinte à sa vie privée. Selon le code civil et…
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Louane aux seins nus
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La couverture du magazine Public mettant en avant Louane, seins nus, soulève des questions sur le droit à l’image des personnalités publiques. Bien que la chanteuse ait partagé des éléments de sa vie sur les réseaux sociaux, les clichés litigieux, pris à son insu, portent atteinte à sa vie privée. Selon le code civil et…
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Image des personnalités en vacances
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Un éditeur de presse a publié une brève intitulée « Joyce Jonathan – C’est la douche chaude ! », figurant dans un article consacré aux célébrités en vacance. La brève relatait que l’auteure-compositrice-interprète était allée se ressourcer Saint Tropez « en charmante compagnie »
