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Évaluation des préjudices corporels : L’importance de l’expertise médicale dans le cadre d’un litige indemnitaire
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Le 6 juillet 2021, Madame [M] [R] a été victime d’un accident de la route, entraînant des blessures et un litige avec la société MMA IARD. Une ordonnance de référé a ordonné une expertise judiciaire, confiée au Docteur [O] [T], dont le rapport a été établi le 3 mai 2023. Madame [M] [R] a demandé…
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Responsabilité des Intervenants dans un Projet de Construction : le Cas de Désordres Techniques
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En 2018, la Sci Paradocs a construit un immeuble pour le docteur [F] [G] à [Localité 13]. La réception des travaux, établie en mai 2019, a révélé des réserves. En octobre 2019, une expertise judiciaire a été demandée, et en mai 2021, des actions en justice ont été engagées pour obtenir réparation. Le tribunal de…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 27 novembre 2024, RG n° 24/00565
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Le 6 juillet 2021, Madame [M] [R] a été victime d’un accident de la route, entraînant des blessures et un litige avec la société MMA IARD. Une ordonnance de référé a ordonné une expertise judiciaire, confiée au Docteur [O] [T], dont le rapport a été établi le 3 mai 2023. Madame [M] [R] a demandé…
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Cour d’appel de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 22/01982
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En 2018, la Sci Paradocs a construit un immeuble pour le docteur [F] [G] à [Localité 13]. La réception des travaux, établie en mai 2019, a révélé des réserves. En octobre 2019, une expertise judiciaire a été demandée, et en mai 2021, des actions en justice ont été engagées pour obtenir réparation. Le tribunal de…
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Cour d’appel de Cayenne, 25 novembre 2024, RG n° 22/00181
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Contexte de l’hospitalisation Le 5 juillet 2012, Mme [J] [N] a été admise au centre médico-chirurgical (CMCK) de [Localité 5] pour une hystéroscopie diagnostique et une coelioscopie opératoire avec adhésiolyse gauche. L’intervention a eu lieu le 6 juillet 2012. Complications post-opératoires Le 11 juillet 2012, Mme [J] [N] a subi une nouvelle opération en raison…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 23/03484
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Contexte médical de Mme [G] [V] épouse [D] Mme [G] [V] épouse [D] souffrait d’endométriose depuis 2008, avec des lésions résistantes aux anti-inflammatoires. En 2013, une IRM a révélé une endométriose pelvienne profonde et des adhérences recto-sigmoïdiennes. Des examens ultérieurs ont confirmé la présence d’une endométriose ovarienne et d’une adénomyose utérine diffuse. Interventions chirurgicales et…
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Indemnisation des préjudices médicaux : enjeux de la responsabilité et de l’évaluation des dommages.
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Le 5 juillet 2012, Mme [J] [N] a été admise pour une hystéroscopie et une coelioscopie. Suite à une complication, elle a subi une nouvelle opération le 11 juillet, révélant une péritonite fécale et nécessitant une colostomie. Après une hospitalisation prolongée, elle a demandé une indemnisation en 2017. L’ONIAM a proposé une indemnisation partielle, mais…
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Responsabilité médicale et indemnisation : enjeux de la solidarité nationale face aux fautes professionnelles.
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Mme [G] [V] épouse [D] souffrait d’endométriose depuis 2008, avec des lésions résistantes aux traitements. En 2014, une chirurgie a été réalisée, mais elle a quitté l’hôpital avec des complications, notamment une vessie neurologique nécessitant des auto-sondages. En 2016, elle a saisi la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) pour obtenir réparation, qui a reconnu…
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Préjudices
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Préjudices : Dommages ou pertes subis par une personne en raison d’une action ou d’une omission. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
