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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 16 janvier 2025, RG n° 23/02139
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Exposé du litige M. [C] [G] et Mme [K] [L] ont engagé M. [M] [B] pour des travaux de pose de plinthes, d’une sous-couche et d’un parquet, selon un devis de 2 400 euros. Les travaux, réalisés entre le 14 et le 18 décembre 2020, ont été réglés intégralement. Cependant, des défauts de pose ont été constatés, entraînant…
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Indemnisation suite à un accident de la circulation : évaluation des préjudices et droits reconnus.
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Le 06 juillet 2018, M. [D] [P] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un deux-roues assuré par SERENIS ASSURANCE. Une expertise médicale, réalisée le 06 mars 2019, a révélé un déficit fonctionnel permanent de 6%. Insatisfait de l’indemnisation proposée, M. [D] [P] a assigné SERENIS ASSURANCE et d’autres parties pour obtenir réparation.…
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Indemnisation des préjudices liés à un accident de la circulation et à ses complications médicales.
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Le 29 juin 1989, Madame [B] [K] épouse [X], âgée de 15 ans, a été victime d’un accident de la circulation, entraînant des blessures graves. En mai 1992, une expertise a établi une incapacité permanente partielle de 15%. Malgré une indemnisation initiale, des complications médicales ont suivi, notamment des infections après des interventions chirurgicales. En…
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Indemnisation des préjudices liés à un accident de la circulation et à ses complications médicales.
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Le 29 juin 1989, Madame [B] [K] épouse [X], âgée de 15 ans, a été victime d’un grave accident de la circulation, entraînant des blessures sévères, dont des fractures et une paralysie. Une expertise en 1992 a établi une incapacité permanente partielle de 15%. Malgré une indemnisation initiale, des complications médicales ont conduit à plusieurs…
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Indemnisation suite à un accident de la circulation : évaluation des préjudices et contestation des offres d’indemnisation.
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Le 03 juillet 2019, M. [F] [K] [Y] a subi un accident de la circulation causé par M. [I] [W], assuré chez AXA France IARD. Après une expertise amiable jugée insuffisante par M. [F], une procédure judiciaire a été engagée. Le tribunal a ordonné une expertise médico-légale, concluant à un déficit fonctionnel permanent de 4%.…
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Responsabilité contractuelle et préjudices liés à des travaux mal exécutés
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M. [C] [G] et Mme [K] [L] ont engagé M. [M] [B] pour des travaux de pose de plinthes et de parquet, mais des défauts de pose ont été constatés. Après une expertise, les réparations nécessaires ont été évaluées à 5 060 euros. Les consorts ont assigné M. [M] [B] pour obtenir réparation de leurs préjudices, réclamant 13 125,76 euros.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 16 janvier 2025, RG n° 22/00357
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Exposé du litige Monsieur [V] [W] a été victime d’un accident de la route le 6 février 2017, alors qu’il conduisait un scooter de location Cityscoot. Suite à cet accident, il a subi une fracture du fémur nécessitant une opération. L’accident a été déclaré à Allianz, l’assureur de la flotte de scooters, qui a ensuite…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 16 janvier 2025, RG n° 22/01871
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Accident de la circulation Le 29 juin 1989, Madame [B] [K] épouse [X], âgée de 15 ans, a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la compagnie LA SAUVEGARDE. Cet accident a entraîné des blessures graves, notamment des fractures et une paralysie. Expertise et indemnisation initiale Suite à l’accident,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 21/04972
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Accident de la circulation Le 03 juillet 2019, M. [F] [K] [Y] a été victime d’un accident de la circulation causé par un véhicule conduit par M. [I] [W], assuré auprès de la compagnie AXA France IARD. Suite à l’accident, M. [F] a été transporté au CHU de [Localité 8]. Expertise et demande d’indemnisation La…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 21/05990
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Accident de la circulation Le 06 juillet 2018, M. [D] [P] a été impliqué dans un accident de la circulation causé par un deux-roues assuré par la société SERENIS ASSURANCE. Expertise médicale et rapport Une expertise médicale a été réalisée le 06 mars 2019 par le docteur [I], qui a constaté que l’état de M.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 16 janvier 2025, RG n° 22/01871
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Accident de la circulation Le 29 juin 1989, Madame [B] [K] épouse [X], âgée de 15 ans, a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la compagnie LA SAUVEGARDE. Cet accident a entraîné des blessures graves, notamment des fractures et une paralysie. Expertise et indemnisation initiale Suite à une…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 16 janvier 2025, RG n° 22/01871
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Accident de la circulation Le 29 juin 1989, Madame [B] [K] épouse [X], âgée de 15 ans, a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la compagnie LA SAUVEGARDE. Cet accident a entraîné des blessures graves, notamment des fractures et une paralysie. Expertise et indemnisation initiale Suite à l’accident,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 24/56041
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Contexte de l’affaire La société Ufuk a déposé une assignation en référé pour désigner un expert afin d’évaluer des désordres liés à des dégâts des eaux dans son local commercial situé à [Adresse 6] à [Localité 11]. Elle demande également une provision de 30.000 euros pour couvrir un préjudice qu’elle estime à 240.228,04 euros. Réactions…
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Expertise ordonnée pour évaluer des préjudices liés à des infiltrations d’eau dans un local commercial.
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La société Ufuk a sollicité une expertise pour évaluer des dégâts des eaux dans son local commercial, tout en demandant une provision de 30.000 euros pour un préjudice estimé à 240.228,04 euros. Le syndicat des copropriétaires a contesté cette demande, tout comme M. [J], copropriétaire. Le tribunal a reconnu un motif légitime pour l’expertise, ordonnant…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 23/04800
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Accident de la circulation Le 12 avril 2017, M. [U] [V] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la MAIF. Assignation de la MAIF Le 28 avril 2023, M. [U] [V] a assigné la MAIF en réparation de son préjudice corporel, en se fondant sur la loi du 5 juillet…
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Indemnisation des préjudices suite à un accident de la circulation : évaluation et conséquences financières.
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Le 12 avril 2017, M. [U] [V] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la MAIF. Le 28 avril 2023, il a assigné la MAIF en réparation de son préjudice corporel, sollicitant des réparations pour divers préjudices. Bien que la MAIF ait reconnu son droit à indemnisation, elle a…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-11.793
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M. et Mme [W] ont subi un accident de la circulation le 21 juillet 2012, impliquant M. [M], conducteur d’un véhicule assuré par GMF assurances. Suite à cet incident, ils ont engagé une procédure judiciaire après expertise, assignant M. [M] et son assureur pour obtenir réparation de leurs préjudices, avec la participation de la caisse…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-15.841
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Le 25 février 2016, un piéton de 87 ans, [I] [H], a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par Pacifica. Suite à cet incident, une expertise judiciaire a été réalisée, mais [I] [H] est décédé le [Date décès 2] 2018. Sa veuve, Mme [W] [U], et sa fille, Mme [O]…
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Responsabilité civile et indemnisation suite à un accident de la circulation : enjeux et conséquences pour les victimes et les assureurs.
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M. et Mme [W] ont subi un accident de la circulation le 21 juillet 2012, impliquant M. [M], conducteur d’un véhicule assuré par GMF assurances. Suite à cet incident, ils ont engagé une procédure judiciaire après expertise, assignant M. [M] et son assureur pour obtenir réparation de leurs préjudices, avec la participation de la caisse…
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Responsabilité et indemnisation : enjeux d’un accident de la circulation impliquant un piéton âgé.
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Le 25 février 2016, un piéton de 87 ans, [I] [H], a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par Pacifica. Suite à cet incident, une expertise judiciaire a été réalisée, mais [I] [H] est décédé le [Date décès 2] 2018. Sa veuve, Mme [W] [U], et sa fille, Mme [O]…
