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Responsabilité des Intervenants en Construction : Questions / Réponses juridiques
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En 2018, la Sci Paradocs a construit un immeuble pour le docteur [F] [G] à [Localité 13]. La réception des travaux, établie en mai 2019, a révélé des réserves. En octobre 2019, une expertise judiciaire a été demandée, et en mai 2021, des actions en justice ont été engagées pour obtenir réparation. Le tribunal de…
Accident de la circulation : enjeux de responsabilité et indemnisation. Questions / Réponses juridiques
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Le 25 février 2016, un piéton de 87 ans, [I] [H], a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par Pacifica. Suite à cet incident, une expertise judiciaire a été réalisée, mais [I] [H] est décédé le [Date décès 2] 2018. Sa veuve, Mme [W] [U], et sa fille, Mme [O]…
Responsabilité civile et indemnisation après un accident : Questions / Réponses juridiques
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M. et Mme [W] ont subi un accident de la circulation le 21 juillet 2012, impliquant M. [M], conducteur d’un véhicule assuré par GMF assurances. Suite à cet incident, ils ont engagé une procédure judiciaire après expertise, assignant M. [M] et son assureur pour obtenir réparation de leurs préjudices, avec la participation de la caisse…
Responsabilité civile et indemnisation suite à un accident de la circulation : enjeux et conséquences pour les victimes et les assureurs.
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M. et Mme [W] ont subi un accident de la circulation le 21 juillet 2012, impliquant M. [M], conducteur d’un véhicule assuré par GMF assurances. Suite à cet incident, ils ont engagé une procédure judiciaire après expertise, assignant M. [M] et son assureur pour obtenir réparation de leurs préjudices, avec la participation de la caisse…
Responsabilité et indemnisation : enjeux d’un accident de la circulation impliquant un piéton âgé.
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Le 25 février 2016, un piéton de 87 ans, [I] [H], a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par Pacifica. Suite à cet incident, une expertise judiciaire a été réalisée, mais [I] [H] est décédé le [Date décès 2] 2018. Sa veuve, Mme [W] [U], et sa fille, Mme [O]…
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-11.793
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M. et Mme [W] ont subi un accident de la circulation le 21 juillet 2012, impliquant M. [M], conducteur d’un véhicule assuré par GMF assurances. Suite à cet incident, ils ont engagé une procédure judiciaire après expertise, assignant M. [M] et son assureur pour obtenir réparation de leurs préjudices, avec la participation de la caisse…
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-15.841
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Le 25 février 2016, un piéton de 87 ans, [I] [H], a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par Pacifica. Suite à cet incident, une expertise judiciaire a été réalisée, mais [I] [H] est décédé le [Date décès 2] 2018. Sa veuve, Mme [W] [U], et sa fille, Mme [O]…
Cour d’appel de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 22/01982
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En 2018, la Sci Paradocs a construit un immeuble pour le docteur [F] [G] à [Localité 13]. La réception des travaux, établie en mai 2019, a révélé des réserves. En octobre 2019, une expertise judiciaire a été demandée, et en mai 2021, des actions en justice ont été engagées pour obtenir réparation. Le tribunal de…
Responsabilité des Intervenants dans un Projet de Construction : le Cas de Désordres Techniques
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En 2018, la Sci Paradocs a construit un immeuble pour le docteur [F] [G] à [Localité 13]. La réception des travaux, établie en mai 2019, a révélé des réserves. En octobre 2019, une expertise judiciaire a été demandée, et en mai 2021, des actions en justice ont été engagées pour obtenir réparation. Le tribunal de…
