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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.340
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Renvoi devant le tribunal correctionnel M. [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par une ordonnance datée du 7 octobre 2024. Cette ordonnance a également maintenu M. [P] en détention. Caducité du titre de détention Conformément à l’article 179 du code de procédure pénale, l’ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de détention.…
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Inadmissibilité du recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 19 novembre 2024.
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-82.071
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Condamnation financière La Cour a également fixé à 2…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.340
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Renvoi devant le tribunal correctionnel M. [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par une ordonnance datée du 7 octobre 2024. Cette ordonnance a également conduit à son maintien en détention. Caducité du titre de détention Conformément à l’article 179 du code de procédure pénale, l’ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de…
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Recevabilité et conséquences financières d’un recours non fondé
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et, après analyse des pièces de procédure, a constaté qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a fixé à 1 500 euros la somme que Mme [C] [N] devra verser à la…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-82.071
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Condamnation financière La Cour a également fixé à 2 500…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.345
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Renvoi devant le tribunal correctionnel M. [S] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par une ordonnance datée du 7 octobre 2024. Cette décision a été accompagnée d’une ordonnance distincte qui a maintenu M. [S] en détention. Caducité du titre de détention Conformément à l’article 179 du code de procédure pénale, l’ordonnance de règlement a…
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Recevabilité des recours en matière pénale : enjeux et limites.
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, mettant ainsi fin à la procédure. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 23-85.972
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Condamnation financière La Cour a également fixé à 2…
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Recevabilité et conditions d’admission des recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 19 novembre 2024.
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-82.802
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Examen du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis,…
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Inadmissibilité d’un recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, mettant fin à la procédure à ce niveau. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.237
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Examen du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Après cette analyse, la Cour a conclu qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi. Décision finale En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis,…
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Pourvoi > Définition juridique
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Nom donné au recours formé devant le Conseil d’État, afin d’obtenir la cassation d’une décision de justice rendue en dernier ressort (dans la majorité des cas par une cour administrative d’appel).
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Déchéance du pourvoi dirigé contre le directeur de l’INPI
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Le 13 avril 2023, la Cour de cassation a statué sur le pourvoi n° A 21-25.246, formé par Mme [H] [M] [N] contre l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux. La Cour a constaté la déchéance du pourvoi à l’encontre du directeur général de l’INPI et du procureur général, en raison de l’absence de signification…
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Pourvoi : Définition juridique
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Nom donné au recours formé devant le Conseil d’État, afin d’obtenir la cassation d’une décision de justice rendue en dernier ressort (dans la majorité des cas par une cour administrative d’appel).
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Cour de cassation, 13 avril 2023
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Le 13 avril 2023, la Cour de cassation a statué sur le pourvoi n° A 21-25.246, formé par Mme [H] [M] [N] contre l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux. La Cour a constaté la déchéance du pourvoi à l’encontre du directeur général de l’INPI et du procureur général, en raison de l’absence de signification…
