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Concept publicitaire : affaire Hugo Boss
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La société Hugo Boss a été condamnée pour parasitisme après avoir repris le concept de stand élaboré par l’agence Tokyo, sans en avoir acquis les droits. En confiant la réalisation de son projet à l’agence Tribeca, Hugo Boss a utilisé des éléments créatifs identiques à ceux présentés par Tokyo, tels qu’un espace ouvert et des…
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TPUE, 11 décembre 2014
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Coca-Cola bénéficie d’une protection étendue de son univers de marque, incluant calligraphie et conditionnement. Le TPUE a sanctionné l’EUIPO pour avoir rejeté le recours de Coca-Cola contre l’enregistrement de « Master Cola », jugé similaire. L’EUIPO avait erronément estimé qu’il n’y avait pas de risque de confusion, malgré l’identité des produits. Le TPUE a affirmé…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2014
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La société 1001 Pneus a été reconnue coupable de contrefaçon du site www.allopneus.com. Les juges ont noté la reprise illégale de la charte graphique, des couleurs emblématiques, du logo, ainsi que d’autres éléments visuels distinctifs. Bien que certains aspects, comme le fonds de page et l’affichage « pop up », n’aient pas été considérés comme contrefaisants, la…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2014
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La société 1001 Pneus a été reconnue coupable de contrefaçon du site www.allopneus.com. Les juges ont noté la reprise illégale de la charte graphique, des couleurs emblématiques, du logo, ainsi que d’autres éléments visuels distinctifs. Bien que certains aspects, comme le fonds de page et l’affichage « pop up », n’aient pas été considérés comme contrefaisants, la…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2014
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La société 1001 Pneus a été reconnue coupable de contrefaçon du site www.allopneus.com. Les juges ont noté la reprise illégale de la charte graphique, des couleurs emblématiques, du logo, ainsi que d’autres éléments visuels distinctifs. Bien que certains aspects, comme le fonds de page et l’affichage « pop up », n’aient pas été considérés comme contrefaisants, la…
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Catalogues publicitaires et concurrence déloyale : enjeux juridiques
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Un revendeur autorisé à reproduire la présentation et les illustrations d’un fabricant dans son catalogue publicitaire doit cesser cette reproduction à la fin de leur relation contractuelle, sous peine de concurrence déloyale. La Cour de cassation a également précisé qu’un dessin ou un modèle ne peut être protégé que s’il est visible pour l’utilisateur final.…
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Publicité et parasitisme : l’affaire Orange Réunion contre SRR
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La société Orange Réunion a intenté une action en concurrence déloyale contre la SRR, l’accusant de parasitisme en raison de la similitude de leurs campagnes publicitaires associées à un artiste. La Cour de cassation a rejeté la demande, soulignant que la coïncidence des campagnes était naturelle, liée à l’événement du concert. De plus, l’utilisation de…
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Concurrence déloyale et catalogues publicitaires : enjeux et jurisprudence
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La création d’un catalogue publicitaire par une société, qui imite de manière quasi identique celui d’un concurrent, peut constituer un acte de concurrence déloyale. Cette pratique, souvent perçue comme du parasitisme, soulève des questions éthiques et juridiques dans le domaine de la publicité. La jurisprudence de la Cour de cassation, en date du 12 décembre…
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Publicité et actes de parasitisme : l’utilisation abusive d’une enquête sans autorisation
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L’utilisation non autorisée du nom et de l’œuvre de l’Association UFC – QUE CHOISIR par une société tierce à des fins publicitaires constitue un acte de parasitisme. Ce comportement est fautif car il exploite la notoriété de l’association sans son consentement, tout en reproduisant une partie de son œuvre dans un cadre illégal. La jurisprudence…
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Contrefaçon de Marque : L’Oréal contre Vichy.com
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La société L’Oréal a obtenu gain de cause contre Vichy.com pour contrefaçon de sa marque Vichy et actes de parasitisme, notamment pour l’enregistrement frauduleux du nom de domaine vichy.com. Cette décision du Tribunal de grande instance de Nanterre, rendue le 10 janvier 2000, souligne l’importance de la protection des marques notoires et la lutte contre…
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Parasitisme vs Contrefaçon : Comprendre les Différences et Enjeux
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Le parasitisme se manifeste lorsque, de manière injustifiée, une personne s’approprie une valeur économique d’autrui, tirée d’un savoir-faire et d’investissements. Cette concurrence déloyale repose sur l’imitation ou la copie d’éléments distinctifs, procurant un avantage concurrentiel. La jurisprudence de la Cour d’appel de Lyon, en date du 28 mai 2009, illustre cette problématique, soulignant la nécessité…
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Condamnation pour Contrefaçon de la Marque Lancôme
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La société Lancôme a obtenu gain de cause contre la société ayant enregistré le nom de domaine « lankome.com » pour contrefaçon de marque. Les juges ont jugé que l’utilisation des dénominations « lankome » et « lankom » constituait une reproduction quasi servile de la marque Lancôme. La substitution de la lettre « c » par…
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Contrefaçon et Concurrence Parasitaire : Protéger l’Innovation et la Propriété Intellectuelle
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Le délit de contrefaçon de logiciel peut être associé à une action en concurrence parasitaire, nécessitant que l’inspiration ou la copie d’une valeur économique d’autrui soit faite de manière injustifiée et lucrative. Cela implique que la personne concernée tire un avantage concurrentiel d’un savoir-faire protégé par des investissements. En revanche, les anciens salariés, une fois…
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Condamnation pour Contrefaçon de la Marque Vichy
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La Sté l’Oréal a obtenu gain de cause contre la Sté Vichy.com et plusieurs particuliers pour contrefaçon de sa marque Vichy. Le tribunal a jugé que l’enregistrement frauduleux du nom de domaine vichy.com constituait un acte de parasitisme. Cette décision souligne l’importance de la protection des marques notoires et la lutte contre le cybersquatting. Le…
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Concurrence déloyale : enjeux et leçons pour les entreprises
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La société Interbrew a lancé la boisson Boomerang, conditionnée dans des bouteilles « long neck » givrées, imitant le modèle Kriska de Brasserie Fischer. Cette dernière a intenté une action pour concurrence déloyale et parasitisme, arguant que le positionnement de Boomerang à côté de ses bières « tendance » exploitait sa notoriété. La Cour de cassation a confirmé la…
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Concurrence déloyale : Cas HITCV et parasitisme en ligne
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Dans l’affaire HITCV, le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur la réutilisation non autorisée de modèles de Curriculum Vitae et de lettres de motivation par un particulier. Bien que la présentation des documents ne soit pas protégée, le contenu, original et révélateur de la personnalité de l’auteur, a été reconnu comme tel.…
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Concurrence déloyale : Comprendre les enjeux et protections
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Une société peut être condamnée pour concurrence déloyale si elle commercialise un modèle identique de chaise pliable, créant ainsi un risque de confusion avec un autre produit. L’absence de dépôt à l’INPI n’est pas un obstacle à cette condamnation. De plus, le parasitisme est également retenu, car la société fautive a profité de la notoriété…
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Condamnation pour Contrefaçon de Marque Renommée : Hôtels Méridiens vs Hôtels Méridiana
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La société des Hôtels Méridiens a obtenu gain de cause contre Hôtels Méridiana pour contrefaçon de marque renommée. Cette dernière a été condamnée pour avoir utilisé la dénomination « Méridiana » et enregistré le nom de domaine « hôtel-méridiana.com ». Malgré deux décisions judiciaires interdisant l’utilisation de « MERIDIANA HOTEL », Hôtels Méridiana a continué à exploiter cette dénomination, cherchant à…
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Défis de la Marque Descriptive et Concurrence Déloyale
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La marque « J’apprends à dessiner » est considérée comme descriptive, ce qui entraîne sa nullité. Cependant, une société concurrente utilisant ce titre pour un ouvrage peut être condamnée pour concurrence déloyale. Le risque de confusion est accentué par l’utilisation de la même méthode d’apprentissage et la vente des livres dans des points de vente identiques. Cette…
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Concurrence Déloyale et Parasitisme : Enjeux et Protections
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Le parasitisme se manifeste par une concurrence déloyale, où un agent économique exploite les efforts d’un autre sans son consentement. Ce comportement fautif permet à un individu de bénéficier des fruits du travail d’autrui, sans être en concurrence directe. La jurisprudence de la Cour de cassation du 5 mai 2009 souligne l’importance de protéger les…
