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Photographies – Originalite
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C’est acquis, une photographie n’est protégeable que si elle est originale. L’originalité peut être acquise même si le photographe n’a pas eu de latitude de choix dans la phase préparatoire de sa photographie (absence de mise en scène). Le photographe bénéficie de la protection de son oeuvre dès lors qu’il peut expliquer au juge en…
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Droit des photographes
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La société T. spécialisée dans la vente de meubles de style, a commandé à la société ATELIERS PHOTO la réalisation de 250 photographies destinées à être insérées dans son catalogue de vente ainsi que d’une plaquette publicitaire. Des années plus tard, la société ATELIERS PHOTO a constaté que la société T. continuait à utiliser ses…
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Delit de contrefacon
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La Cour de cassation retient le délit de contrefaçon à l’encontre d’une société qui a commercialisé un catalogue de papier présentant un modèle de papier identique à celui commercialisé par une société concurrente. La reproduction du modèle original a été apparemment établi à partir de la même photographie, la disposition des pierres, l’éclairage et les…
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Critere de l’originalite
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La Cour de cassation retient le délit de contrefaçon à l’encontre d’une société qui a commercialisé un catalogue de papier présentant un modèle de papier identique à celui commercialisé par une société concurrente. La reproduction du modèle original a été apparemment établi à partir de la même photographie, la disposition des pierres, l’éclairage et les…
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Delit de contrefacon de photographies
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Une société éditrice d’une traduction française d’un ouvrage contenant des photographies sans autorisation de leur auteur, porte atteinte aux droits patrimoniaux de celui-ci et doit être déclarée responsable d’actes de contrefaçon. Consulter la décision Mots clés : contrefaçon,photo,originalité,photographie,création originale,édition Thème : Delit de contrefacon de photographies A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation |…
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Défis de la protection des marques : le cas Werther’s Original
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Le TPUE européennes a rejeté la protection de la forme du bonbon « Werther’s Original ». Selon le TPICE, la forme n’était pas visible pour le consommateur, qui identifie principalement le produit par son nom et les éléments graphiques de l’emballage. Les juges ont également estimé que la couleur marron clair et l’emballage étaient des caractéristiques traditionnelles…
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Protection des bases de données : Originalité et droit d’auteur
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris le 30 mars 2005, M.A, expert en numismatique, a accusé un éditeur de presse de contrefaçon pour avoir reproduit sa classification de monnaies. Les juges ont rejeté cette accusation, affirmant qu’une œuvre compilant des données du domaine public ne peut être protégée par le droit…
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L’Originalité en Photographie : Créativité et Jurisprudence
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Dans un litige de contrefaçon entre les éditeurs « les humanoïdes associés » et une photographe, le Tribunal de Grande Instance de Paris a précisé les critères d’originalité d’une photographie. Les juges ont souligné l’importance du choix artistique de l’auteur, incluant le jeu de lumières, le cadrage, l’angle de vue, ainsi que les gestes et positions des…
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L’Originalité dans le Droit d’Auteur : Cas des Lithographies de Salinas
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La Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 6 avril 2005, a statué sur l’originalité des lithographies réalisées par Marcel Salinas à partir des œuvres de Pablo Picasso. Les juges ont souligné que Salinas avait travaillé sous le contrôle direct de Picasso, qui a validé les épreuves. En reproduisant fidèlement les œuvres originales, les…
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L’Originalité en Droit d’Auteur : L’Affaire de M.X
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M.X a élaboré un arbre généalogique familial, générant un fichier de plus de 24 000 noms. En poursuivant son fils pour avoir publié ce document, M.X invoquait la contrefaçon de ses droits d’auteur. Cependant, les juges ont statué que l’arbre ne reflétait pas l’originalité requise pour être considéré comme une œuvre protégée, se limitant à…
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Originalité et Protection des Modèles Déposés
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La société ARPLEX a déposé un modèle de couteau sommelier à levier, mais a constaté une contrefaçon dans un catalogue SHELL. En assignant les parties concernées, la Cour a rejeté la protection du modèle, arguant que ni l’habillage du manche ni l’agencement des pièces ne témoignaient d’un effort créatif suffisant pour revendiquer une originalité. De…
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Protection des Modèles : L’Affaire ARPLEX et l’Importance de l’Originalité
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La société ARPLEX a déposé un modèle de couteau sommelier à l’INPI, mais a constaté une contrefaçon dans un catalogue SHELL. Elle a alors assigné en justice l’imprimeur et les sociétés impliquées. La Cour a rejeté la protection du modèle, arguant que ni l’habillage du manche ni l’agencement des pièces ne témoignaient d’un effort créatif…
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L’Originalité en Architecture : Enjeux et Protection du Droit Moral
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La Cour d’appel de Paris a jugé qu’un architecte n’avait pas démontré d’originalité créatrice dans la conception de la façade d’un immeuble HLM, malgré la division en masses et le choix des couleurs. En conséquence, l’atteinte à son droit moral n’était pas reconnue lorsque le maître d’œuvre a modifié la façade pour ajouter une fenêtre.…
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Contrefaçon de marque : enjeux et jurisprudence
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La Cour d’appel de Paris a statué sur une affaire de contrefaçon impliquant un flacon de parfum de la société Dior. Ce flacon, au design original évoquant une goutte d’eau, se distingue par son bouchon allongé orné d’anneaux métalliques. La Cour a également relevé la contrefaçon de la marque « j’adore », en raison de l’utilisation des…
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L’Importance de l’Originalité dans la Création Artistique
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Une Cour d’appel ne peut condamner une société pour contrefaçon de motifs de broderie sans établir l’originalité de ces motifs. Pour qu’une œuvre soit protégée, elle doit résulter d’un effort créatif et refléter la personnalité de son auteur. Cette exigence souligne l’importance de l’originalité dans le droit d’auteur, écartant ainsi les œuvres banales qui ne…
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Originalité des Logiciels : Jurisprudence de la Cour de Cassation
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La Cour de cassation a affirmé que l’originalité d’un jeu vidéo réside dans l’expression créative de ses spécifications et fonctionnalités. En se fondant sur son pouvoir souverain, elle a constaté que les éléments externes et l’enchaînement des fonctionnalités des jeux en question reflétaient l’empreinte personnelle de leurs créateurs. Ainsi, la cour d’appel a jugé que…
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Comprendre l’œuvre collective et ses enjeux juridiques
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La Cour de cassation a précisé les règles du droit d’auteur concernant l’œuvre collective. Elle stipule que cette dernière se définit par la fusion des contributions des auteurs, sans attribution de droits distincts. De plus, l’identité de l’auteur d’une œuvre protégée est déterminée par la loi, indépendamment des qualifications des parties. Enfin, la protection de…
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Originalité des Jeux Vidéo : Jurisprudence de la Cour de Cassation
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La Cour de cassation a affirmé que l’originalité d’un jeu vidéo réside dans l’expression créative de ses spécifications et fonctionnalités. En se fondant sur l’analyse des éléments externes et de l’enchaînement des caractéristiques, la cour d’appel a conclu que ces jeux témoignaient d’un effort créatif distinctif, reflétant la personnalité de leurs créateurs. Ainsi, les logiciels…
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Risque de confusion dans le droit des marques
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Les sociétés AMPI et Conde Nast ont intenté une action en contrefaçon contre Vet’Vogue, titulaire d’une marque semi-figurative. Les juges d’appel ont rejeté la demande, estimant qu’il n’existait aucun risque de confusion entre les marques. L’apocope « Vet », non usuelle, est couramment utilisée par d’autres entreprises. De plus, le terme « Vogue » n’est pas considéré comme original,…
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Originalité et Droit d’Auteur : Implications pour les Guides Municipaux
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La SARL P. a été chargée de réaliser les trois premières éditions d’un guide pratique sur Courbevoie. Cependant, après l’attribution des éditions suivantes à d’autres entreprises, elle a intenté une action en justice pour violation de ses droits de propriété intellectuelle, arguant de son statut d’auteur. La Cour administrative d’appel de Paris a rejeté sa…
