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Photographies – Originalite
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C’est acquis, une photographie n’est protégeable que si elle est originale. L’originalité peut être acquise même si le photographe n’a pas eu de latitude de choix dans la phase préparatoire de sa photographie (absence de mise en scène). Le photographe bénéficie de la protection de son oeuvre dès lors qu’il peut expliquer au juge en…
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Droit des photographes
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La société T. spécialisée dans la vente de meubles de style, a commandé à la société ATELIERS PHOTO la réalisation de 250 photographies destinées à être insérées dans son catalogue de vente ainsi que d’une plaquette publicitaire. Des années plus tard, la société ATELIERS PHOTO a constaté que la société T. continuait à utiliser ses…
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Delit de contrefacon
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La Cour de cassation retient le délit de contrefaçon à l’encontre d’une société qui a commercialisé un catalogue de papier présentant un modèle de papier identique à celui commercialisé par une société concurrente. La reproduction du modèle original a été apparemment établi à partir de la même photographie, la disposition des pierres, l’éclairage et les…
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Critere de l’originalite
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La Cour de cassation retient le délit de contrefaçon à l’encontre d’une société qui a commercialisé un catalogue de papier présentant un modèle de papier identique à celui commercialisé par une société concurrente. La reproduction du modèle original a été apparemment établi à partir de la même photographie, la disposition des pierres, l’éclairage et les…
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Delit de contrefacon de photographies
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Une société éditrice d’une traduction française d’un ouvrage contenant des photographies sans autorisation de leur auteur, porte atteinte aux droits patrimoniaux de celui-ci et doit être déclarée responsable d’actes de contrefaçon. Consulter la décision Mots clés : contrefaçon,photo,originalité,photographie,création originale,édition Thème : Delit de contrefacon de photographies A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation |…
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Comprendre l’œuvre collective et ses enjeux juridiques
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La Cour de cassation a précisé les règles du droit d’auteur concernant l’œuvre collective. Elle stipule que cette dernière se définit par la fusion des contributions des auteurs, sans attribution de droits distincts. De plus, l’identité de l’auteur d’une œuvre protégée est déterminée par la loi, indépendamment des qualifications des parties. Enfin, la protection de…
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Originalité des Jeux Vidéo : Jurisprudence de la Cour de Cassation
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La Cour de cassation a affirmé que l’originalité d’un jeu vidéo réside dans l’expression créative de ses spécifications et fonctionnalités. En se fondant sur l’analyse des éléments externes et de l’enchaînement des caractéristiques, la cour d’appel a conclu que ces jeux témoignaient d’un effort créatif distinctif, reflétant la personnalité de leurs créateurs. Ainsi, les logiciels…
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Risque de confusion dans le droit des marques
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Les sociétés AMPI et Conde Nast ont intenté une action en contrefaçon contre Vet’Vogue, titulaire d’une marque semi-figurative. Les juges d’appel ont rejeté la demande, estimant qu’il n’existait aucun risque de confusion entre les marques. L’apocope « Vet », non usuelle, est couramment utilisée par d’autres entreprises. De plus, le terme « Vogue » n’est pas considéré comme original,…
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Originalité et Droit d’Auteur : Implications pour les Guides Municipaux
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La SARL P. a été chargée de réaliser les trois premières éditions d’un guide pratique sur Courbevoie. Cependant, après l’attribution des éditions suivantes à d’autres entreprises, elle a intenté une action en justice pour violation de ses droits de propriété intellectuelle, arguant de son statut d’auteur. La Cour administrative d’appel de Paris a rejeté sa…
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Contrefaçon et droits d’auteur dans la bande dessinée
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Dans l’affaire opposant les créateurs de Lucky Luke aux sociétés exploitantes, la contrefaçon a été retenue pour l’album « Oklahoma Jim », diffusé sans autorisation sous forme de prime gratuite, violant ainsi le droit moral des auteurs. Les juges d’appel n’ont pas reconnu la contrefaçon du personnage Kid Lucky, jugé sans originalité. Cependant, la Cour de cassation…
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Contrefaçon de sacs : enjeux et impacts dans la mode
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La société SOLUNE a engagé une action en justice contre M.G. pour contrefaçon de l’un de ses modèles de sac. Les juges ont reconnu l’originalité du modèle et ont constaté que les différences, telles que le nombre de rangs de paillettes ou la présence d’une fermeture à glissière, n’étaient pas suffisantes pour écarter la contrefaçon.…
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Originalité et Droit d’Auteur : Limites et Critères
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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, Mme X. a revendiqué un droit d’auteur sur l’organisation d’un concours de produits de beauté, qu’elle avait conçu durant sa carrière. Bien que l’arrêt initial ait reconnu son œuvre originale, la Cour a censuré cette décision, affirmant que la propriété intellectuelle ne protège pas les idées…
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Contrefaçon en Mode : Enjeux et Protections
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La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de 3 SUISSES FRANCE pour contrefaçon d’un modèle de robe chasuble pour enfants de NATALYS. Les juges ont souligné que l’absence de dépôt au titre des dessins et modèles n’affectait pas la protection par le droit d’auteur. Le modèle en question, avec ses caractéristiques distinctes et…
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L’Originalité dans le Droit d’Auteur : Clé de la Protection des Œuvres
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La Cour de cassation, par sa décision du 5 juillet 2006, souligne que pour qu’un spectacle bénéficie de la protection du droit d’auteur, il doit faire preuve d’originalité. Dans le cas d’un simple tour de chant, l’absence d’originalité tant dans la conception que dans la mise en scène le prive de cette protection. Cette jurisprudence…
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Originalité et Protection en Droit d’Auteur
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La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de 3 SUISSES FRANCE pour contrefaçon d’un modèle de robe chasuble pour enfants de NATALYS. Les juges ont souligné que l’absence de dépôt au titre des dessins et modèles n’affectait pas la protection par le droit d’auteur. Le modèle en question présentait des caractéristiques distinctes et…
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Originalité et Protection des Modèles de Bouteilles
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La Cour de cassation a confirmé la nullité du dépôt d’un modèle de bouteille, rejetant l’action en contrefaçon d’un déposant contre un concurrent. Ce dernier soutenait que sa bouteille se distinguait par des caractéristiques spécifiques, telles que le diamètre et la forme du col. Cependant, les juges d’appel ont estimé que ces différences étaient minimes…
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Contrefaçon de Titres : Le Cas du ‘MEUF SHOW’
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Franck MAILLOL, auteur de « LE MEUF SHOW », a contesté l’utilisation du titre « ONE MEUF SHOW » par l’Agence BJP. Bien que les juges n’aient pas retenu la contrefaçon en raison de l’absence d’originalité du titre, ils ont interdit l’utilisation de « ONE MEUF SHOW » en raison du risque de confusion. Les deux spectacles, appartenant au même genre…
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Contrefaçon littéraire : enjeux et protections des droits d’auteur
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La société Dallay a été condamnée pour contrefaçon d’un ouvrage de philatélie publié par Editions Yvert et Tellier. Les juges ont reconnu l’originalité de l’ouvrage, qui se distinguait par ses paramètres d’identification et de classification uniques. En outre, la Cour d’appel a constaté une concurrence déloyale par dénigrement, suite à des commentaires des gérants de…
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Contrefaçon de modèles : enjeux et protections
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La société Yaella a été condamnée pour contrefaçon d’un modèle de polo, reproduisant servilement le modèle « Vérone » de la société Jus d’orange. Cette décision, confirmée en appel, repose sur la protection par le droit d’auteur dont bénéficie le modèle, malgré l’absence de dépôt. La preuve de création a été établie grâce à une photographie parue…
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Protection de l’Originalité en Philatélie : Leçons de l’Affaire Dallay
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La société Dallay a été condamnée pour contrefaçon d’un ouvrage de philatélie des Editions Yvert et Tellier, jugé original par les magistrats. Cet ouvrage se distinguait par ses paramètres d’identification et de classification, permettant de classer les timbres selon leur couleur et impression. La Cour d’appel a également relevé une concurrence déloyale par dénigrement, suite…
