-
Appréciation de l’originalité d’une oeuvre en référé : Questions / Réponses juridiques
·
La société Pivot Point International, spécialisée dans l’éducation pour les professionnels de la coiffure, a engagé des actions judiciaires contre Enosis Distribution et l’AIFC pour contrefaçon. En avril 2018, HBD et l’AIFC avaient déjà été condamnés pour des violations de droits d’auteur. En janvier 2024, Pivot Point et Préparation Pédagogie Formation ont assigné Enosis Distribution,…
-
Originalité d’un logo : Questions / Réponses juridiques
·
En novembre 2023, l’Université a découvert que son ancien nom de domaine, www.experimentations-navettes-autonomes.fr, avait été racheté par M. [B] [O], qui l’utilisait sans autorisation. Ce dernier a exploité le site en reprenant des éléments du projet ENA, entraînant des mises en demeure de l’Université. Celle-ci a assigné M. [O] et O2Switch devant le tribunal de…
-
L’appréciation de l’originalité d’une oeuvre en référé
·
Des schémas (de coiffure) originaux sont protégés par les droits d’auteur, leur reprise sans autorisation dans des livrets de formation est sanctionnée par la contrefaçon. L’appréciation de l’originalité intrinsèque de chacun des visuels invoqués, échappe toutefois au juge des référés compte tenu qu’elle revient à trancher une contestation sérieuse dans la mesure où elle relève…
-
Originalité d’un logo : la preuve impossible ?
·
Pour établir l’originalité d’un logo, le demandeur à la protection ne peut se borner à alléguer de l’originalité des textes utilisés par elle dans sa communication en invoquant une « terminologie synthétique, claire et propre à permettre la compréhension des enjeux » sans expliciter aucun choix créatif, ni en quoi ce texte révèle une singularité…
-
Blockhaus de Leffrinckoucke : droit à l’image c/ promotion du territoire – Questions / Réponses juridiques.
·
L’artiste Monsieur [S] [N], créateur de l’installation « Réfléchir » sur un blockhaus, a obtenu gain de cause contre plusieurs entités publiques pour exploitation illicite de son œuvre. Malgré l’absence d’autorisation initiale, le tribunal a reconnu l’originalité de l’œuvre, protégée par le droit d’auteur. Les défendeurs, ayant utilisé l’image de l’œuvre pour promouvoir le territoire, ont été…
-
Art contemporain : les limites du parasitisme – Questions / Réponses juridiques.
·
M. [DI] [G], artiste plasticien, a intenté une action en justice contre M. [U] [D]-[E], connu sous le nom d’artiste [L] [K], pour contrefaçon de droits d’auteur et parasitisme. Il soutenait que les œuvres de [L] [K], notamment un miroir portant le message « in gold we trust », étaient très similaires à sa série « Steel ». Le…
-
Scénographie des oeuvres muséales : l’originalité des expériences immersives – Questions / Réponses juridiques.
·
La Ville de [Localité 4] a engagé un litige avec la société Art Storm Consulting concernant la paternité et la rétribution des œuvres d’une exposition. Le tribunal a reconnu que l’espace immersif, conçu pour faire vivre une expérience sensorielle aux visiteurs, est protégé par le droit d’auteur. En revanche, les textes et autres éléments de…
-
Originalité d’un site internet – Questions / Réponses juridiques
·
L’originalité d’un site internet repose sur la combinaison unique de ses éléments, plutôt que sur chacun d’eux pris isolément. Dans une affaire de droits d’auteur, un site a été jugé protégeable en raison de sa physionomie distincte, résultant de l’agencement de divers composants tels que le nom du site, les onglets et les informations spécifiques.…
-
Originalité d’un progiciel : Questions / Réponses juridiques
·
L’originalité d’un progiciel est souvent difficile à prouver dans le cadre d’une action en contrefaçon. L’éditeur, en tant qu’employeur, détient les droits patrimoniaux sur les logiciels créés par ses employés. Pour qu’un logiciel soit protégé par le droit d’auteur, il doit démontrer un effort créatif et une empreinte personnelle de l’auteur. Les fonctionnalités, le langage…
-
Preuve de l’originalité d’un logiciel : l’impasse juridique – Questions / Réponses juridiques
·
La question de l’originalité d’un logiciel est déterminante pour sa protection par le droit d’auteur. Dans le cas du logiciel « Enchères », le tribunal a conclu que les choix techniques effectués par le développeur ne témoignaient pas d’un effort créatif suffisant. Malgré 16 ans de développement et plus de 220 versions, l’architecture fonctionnelle du…
-
Vidéo promotionnelle en ligne : une protection faillible – Questions / Réponses juridiques
·
La protection juridique des vidéos promotionnelles est souvent insuffisante. Une société a tenté de poursuivre un concurrent pour avoir largement copié une vidéo de présentation de ses produits, mais a échoué. La juridiction a jugé que la vidéo, étant purement descriptive et sans originalité, ne pouvait pas bénéficier de la protection du Code de la…
-
Vidéo promotionnelle en ligne : une protection faillible – Questions / Réponses juridiques
·
La protection juridique des vidéos promotionnelles est souvent insuffisante. Une société a tenté de poursuivre un concurrent pour avoir largement copié une vidéo de présentation de ses produits, mais a échoué. La juridiction a jugé que la vidéo, étant purement descriptive et sans originalité, ne pouvait pas bénéficier de la protection du Code de la…
-
Protection des interfaces de logiciel – Questions / Réponses juridiques
·
La SAS Agicap a tenté de protéger l’originalité de son interface logicielle, mais a échoué à démontrer cette originalité. Les caractéristiques revendiquées, telles que la présentation spécifique de l’interface et la structuration de la FAQ, n’ont pas été jugées suffisamment créatives pour refléter la personnalité de l’auteur. En conséquence, les demandes basées sur le droit…
-
Originalité des Logiciels : Jurisprudence de la Cour de Cassation – Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a affirmé que l’originalité d’un jeu vidéo réside dans l’expression créative de ses spécifications et fonctionnalités. En se fondant sur son pouvoir souverain, elle a constaté que les éléments externes et l’enchaînement des fonctionnalités des jeux en question reflétaient l’empreinte personnelle de leurs créateurs. Ainsi, la cour d’appel a jugé que…
-
Originalité des Jeux Vidéo : Jurisprudence de la Cour de Cassation – Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a affirmé que l’originalité d’un jeu vidéo réside dans l’expression créative de ses spécifications et fonctionnalités. En se fondant sur l’analyse des éléments externes et de l’enchaînement des caractéristiques, la cour d’appel a conclu que ces jeux témoignaient d’un effort créatif distinctif, reflétant la personnalité de leurs créateurs. Ainsi, les logiciels…
-
L’originalité d’un logiciel établie – Questions / Réponses juridiques
·
L’originalité d’un logiciel se manifeste à travers des choix de conception distinctifs, tels que le langage de programmation utilisé, l’architecture du code et l’ergonomie. Dans le cas de Rovercash, la société Lundi Matin a démontré que ses décisions, comme l’utilisation d’un attribut unique ou la nomenclature spécifique des objets, traduisent un effort créatif. Ces choix,…
-
Slogans publicitaires et concurrence déloyale : l’importance de l’originalité – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
·
Les slogans publicitaires jouent un rôle déterminant dans la différenciation des marques. Cependant, l’utilisation d’un slogan similaire à celui d’un concurrent peut entraîner des accusations de concurrence déloyale par parasitisme. La Cour d’appel de Paris a statué que, pour qu’une action soit fondée, le slogan doit présenter une certaine originalité. Par exemple, le slogan « Faites…
-
Protéger un concept publicitaire : l’affaire Colas – Questions / Réponses juridiques.
·
Dans l’affaire Colas, une agence de communication a proposé une campagne de prévention basée sur le geste de la main « OK ». Bien que l’idée ait été écartée lors de la sélection, elle a été reprise par Colas. L’agence a intenté une action en contrefaçon, mais celle-ci a échoué en raison de l’absence d’originalité. Selon l’article…
-
Protection d’un logo par le droit d’auteur – Questions / Réponses juridiques
·
La protection d’un logo par le droit d’auteur repose sur la preuve de son originalité. Le créateur doit démontrer que son logotype se distingue par des choix esthétiques personnels, et ne peut se contenter d’une description générale. En vertu de l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur bénéficie d’un droit exclusif dès…
-
Photographies publicitaires – Questions / Réponses juridiques
·
Les photographies publicitaires, bien que réalisées sous commande, peuvent revendiquer une protection par le droit d’auteur si elles sont originales. Cependant, cette originalité peut être remise en question lorsque le photographe exécute des instructions précises de son client. Dans une affaire, la photographe a affirmé avoir pris des décisions créatives sur les angles, le cadrage…
