-
Ordre Public : Définition, Types et Implications Juridiques
·
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
L’Ordre Public en Droit Français : Fondements, Limites et Applications
·
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
L’Ordre Public en Droit Français : Définition, Aspects et Implications Juridiques
·
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
La notion d’ordre public dans le système judiciaire français
·
Dans le contexte du système judiciaire français, l’ordre public représente un concept fondamental qui assure la stabilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la société. Son application s’étend à travers différents domaines du droit, jouant un rôle important dans la préservation de l’harmonie sociale et des valeurs démocratiques. Pour accéder à ce contenu juridique…
-
Traitement audiovisuel du terrorisme : les précautions à prendre
·
Y compris en matière de traitement de l’actualité terroriste, le contexte actuel est marqué par la multiplication des canaux et des sources d’information ainsi que le rôle croissant des réseaux sociaux. Concernant l’audiovisuel, le traitement médiatique des actes terroristes relève de dispositions précises. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Incitation en ligne à la commission d’infractions
·
L’incitation à commettre des actes de destruction, bien que grave, ne doit pas être confondue avec l’incitation au terrorisme. Dans l’affaire de Valmy, un blogueur a été poursuivi pour avoir exprimé son soutien à des actes de destruction par incendie, sans que ces actes soient rattachés à une organisation terroriste. Les publications, bien que provocatrices,…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Numérique,Tribunal administratif,Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 4 février 2019
·
L’incitation à commettre des actes de destruction, bien que grave, ne doit pas être confondue avec l’incitation au terrorisme. Dans l’affaire de Valmy, un blogueur a été poursuivi pour avoir exprimé son soutien à des actes de destruction par incendie, sans que ces actes soient rattachés à une organisation terroriste. Les publications, bien que provocatrices,…
-
Dieudonné : le Conseil d’État se prononce
·
On se souvient que parmi les nombreux contentieux Dieudonné, le Maire de Marseille avait annulé le contrat de location d’une salle (gérée par la Mairie) où devait avoir lieu le spectacle du comique déchu. Saisi de l’affaire, le Conseil d’État a confirmé la suspension de la décision du Maire …. Pour accéder à ce contenu…
-
Dieudonné : le Conseil d’État se prononce
·
Le Conseil d’État a confirmé la suspension de la décision du Maire de Marseille d’interdire le spectacle de Dieudonné, invoquant des risques de troubles à l’ordre public. Bien que le Maire ait agi en tant que gestionnaire du domaine public, le Conseil a souligné que la liberté d’expression est essentielle à la démocratie. Le spectacle,…
-
Conseil d’état, 13 novembre 2017
·
Le Conseil d’État a confirmé la suspension de la décision du Maire de Marseille d’interdire le spectacle de Dieudonné, invoquant des risques de troubles à l’ordre public. Bien que le Maire ait agi en tant que gestionnaire du domaine public, le Conseil a souligné que la liberté d’expression est essentielle à la démocratie. Le spectacle,…
-
Pratiques anticoncurrentielles : la clause attributive de juridiction
·
Les contrats faisant l’objet d’enquêtes de l’Autorité de la concurrence pour pratiques anti-concurrentielles comportent une clause attributive de compétence à des juridictions étrangères. Cette clause n’est opposable ni à l’Autorité ni au Ministre de l’économie. En effet, l’article L. 442-6 du code de commerce réserve au ministère public, au ministre chargé de l’économie et au…
