-
L’Importance de l’Originalité dans la Création Artistique
·
Une Cour d’appel ne peut condamner une société pour contrefaçon de motifs de broderie sans établir l’originalité de ces motifs. Pour qu’une œuvre soit protégée, elle doit résulter d’un effort créatif et refléter la personnalité de son auteur. Cette exigence souligne l’importance de l’originalité dans le droit d’auteur, écartant ainsi les œuvres banales qui ne…
-
Protection des Parfums : Limites et Alternatives Juridiques
·
La Cour de cassation a confirmé qu’une fragrance de parfum ne bénéficie pas de la protection par le droit d’auteur. La créatrice d’un parfum avait demandé une indemnisation contre son employeur, mais la Cour d’appel avait jugé que les fragrances, résultant d’un savoir-faire, ne constituent pas une œuvre de l’esprit au sens des articles L.…
-
Originalité et Droit d’Auteur : Limites et Critères
·
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, Mme X. a revendiqué un droit d’auteur sur l’organisation d’un concours de produits de beauté, qu’elle avait conçu durant sa carrière. Bien que l’arrêt initial ait reconnu son œuvre originale, la Cour a censuré cette décision, affirmant que la propriété intellectuelle ne protège pas les idées…
-
Contrefaçon et Concurrence Déloyale : Le Cas M.X. contre Karelis
·
M.X., architecte, a intenté une action en contrefaçon contre la société Karelis pour avoir construit un chalet identique à son modèle. La Cour a rejeté cette action, arguant du manque d’originalité des plans. Cependant, elle a reconnu la possibilité d’une action en concurrence déloyale. Karelis, en utilisant les plans de M.X. pour réaliser une construction…
-
Droit moral en architecture : protection et enjeux
·
Le Conseil d’État a statué sur le droit moral d’un architecte concernant les modifications apportées aux tribunes du stade de la Beaujoire. Bien que l’architecte ait obtenu 15 000 euros de dommages et intérêts, la cour a précisé que, compte tenu de la nature d’un stade, l’œuvre ne peut pas être protégée de manière absolue.…
-
L’Originalité dans le Droit d’Auteur : Clé de la Protection des Œuvres
·
La Cour de cassation, par sa décision du 5 juillet 2006, souligne que pour qu’un spectacle bénéficie de la protection du droit d’auteur, il doit faire preuve d’originalité. Dans le cas d’un simple tour de chant, l’absence d’originalité tant dans la conception que dans la mise en scène le prive de cette protection. Cette jurisprudence…
-
Originalité et Droit d’Auteur : Implications pour les Guides Municipaux
·
La SARL P. a été chargée de réaliser les trois premières éditions d’un guide pratique sur Courbevoie. Cependant, après l’attribution des éditions suivantes à d’autres entreprises, elle a intenté une action en justice pour violation de ses droits de propriété intellectuelle, arguant de son statut d’auteur. La Cour administrative d’appel de Paris a rejeté sa…
-
Contrefaçon littéraire : enjeux et protections des droits d’auteur
·
La société Dallay a été condamnée pour contrefaçon d’un ouvrage de philatélie publié par Editions Yvert et Tellier. Les juges ont reconnu l’originalité de l’ouvrage, qui se distinguait par ses paramètres d’identification et de classification uniques. En outre, la Cour d’appel a constaté une concurrence déloyale par dénigrement, suite à des commentaires des gérants de…
-
Cour d’Appel de Paris, 3 octobre 2014
·
La captation audiovisuelle est définie par l’ARCEPicle L 112-2 du code de la propriété intellectuelle comme une œuvre de l’esprit, à condition qu’elle présente un caractère original. Une société de production a soutenu que son ‘clip live’ du concert du groupe Eiffel était original en raison de ses choix de prise de vue et de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 7 février 2012
·
Une œuvre audiovisuelle est protégée par le droit d’auteur si elle est originale, ce qui se manifeste par l’agencement unique de ses éléments constitutifs. L’auteur doit expliciter ses choix, qui reflètent sa personnalité. Parmi ces éléments, on trouve la composition du scénario, l’agencement des séquences, le choix des éclairages, des costumes, des angles de prise…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 9 décembre 2011
·
En matière de protection par le droit d’auteur, le synopsis peut bénéficier d’une reconnaissance en tant qu’œuvre originale. Toutefois, les auteurs doivent prouver son originalité, son parti pris esthétique et l’empreinte de leur personnalité. Cette exigence souligne l’importance de la créativité et de l’individualité dans la création d’un synopsis, qui ne doit pas se limiter…
-
Cour d’appel de Paris, 10 juin 2011
·
Dans l’affaire examinée par la Cour d’appel de Paris, un DVD d’enseignement audiovisuel sur la méthode Pilates a été jugé non protégeable en tant qu’œuvre originale. Bien que composé de six DVD présentant des exercices basés sur la méthode de Joseph Pilates, l’œuvre a été considérée comme manquant d’originalité. Sa finalité didactique, visant à enseigner…
-
Cour d’appel de Lyon, 29 janvier 2009
·
Une création est protégée par le code de la propriété intellectuelle si elle est originale et reflète la personnalité de son auteur. Pour les créations utilitaires, il est essentiel de déterminer si la forme est distincte de la fonction, évitant ainsi une simple réponse à des impératifs techniques. Dans le cas d’un cintre, bien que…
-
Cour de cassation, ch. com., 18 novembre 2008
·
Toute création originale est protégée par le droit d’auteur dès sa conception. Selon l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, toutes les œuvres originales, indépendamment de leur genre ou forme d’expression, bénéficient de cette protection. L’originalité se définit comme l’expression d’un apport intellectuel créatif, reflet de la personnalité et du talent de l’auteur.…
-
Conseil d’Etat, 11 septembre 2006
·
Le Conseil d’État a statué sur le droit moral d’un architecte concernant les modifications apportées aux tribunes du stade de la Beaujoire. Bien que l’architecte ait obtenu 15 000 euros de dommages et intérêts, la cour a précisé que, compte tenu de la nature d’un stade, l’œuvre ne peut pas être protégée de manière absolue.…
-
Cour de cassation, 12 juillet 2006
·
Une Cour d’appel ne peut condamner une société pour contrefaçon de motifs de broderie sans établir l’originalité de ces motifs. Pour qu’une œuvre soit protégée, elle doit résulter d’un effort créatif et refléter la personnalité de son auteur. Cette exigence souligne l’importance de l’originalité dans le droit d’auteur, écartant ainsi les œuvres banales qui ne…
-
Cour de cassation, 5 juillet 2006
·
M.X., architecte, a intenté une action en contrefaçon contre la société Karelis pour avoir construit un chalet identique à son modèle. La Cour a rejeté cette action, arguant du manque d’originalité des plans. Cependant, elle a reconnu la possibilité d’une action en concurrence déloyale. Karelis, en utilisant les plans de M.X. pour réaliser une construction…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 mai 2019
·
La protection juridique des vidéos promotionnelles est souvent insuffisante. Une société a tenté de poursuivre un concurrent pour avoir largement copié une vidéo de présentation de ses produits, mais a échoué. La juridiction a jugé que la vidéo, étant purement descriptive et sans originalité, ne pouvait pas bénéficier de la protection du Code de la…
-
Cour de cassation, 13 juin 2006
·
La Cour de cassation a confirmé qu’une fragrance de parfum ne bénéficie pas de la protection par le droit d’auteur. La créatrice d’un parfum avait demandé une indemnisation contre son employeur, mais la Cour d’appel avait jugé que les fragrances, résultant d’un savoir-faire, ne constituent pas une œuvre de l’esprit au sens des articles L.…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 mai 2019
·
La protection juridique des vidéos promotionnelles est souvent insuffisante. Une société a tenté de poursuivre un concurrent pour avoir largement copié une vidéo de présentation de ses produits, mais a échoué. La juridiction a jugé que la vidéo, étant purement descriptive et sans originalité, ne pouvait pas bénéficier de la protection du Code de la…
