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Oeuvre originale
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Des photographies, pour être protégées par le droit d’auteur, doivent présenter un caractère original. Tel n’est pas le cas de photographies qui sont de simples vues d’objets, aucunement travaillées et ne comprenant aucun réel effort créatif (absence d’effet d’éclairage ou de recherche authentique). Mots clés : oeuvre originale,photographie Thème : Oeuvre originale A propos de cette jurisprudence :…
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Critere de l’originalite
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L’auteur de photographies a bien établi qu’il a joué un rôle déterminant, sinon exclusif, dans la série des actes préparatoires à la prise des clichés. Les photographies prises démontrent que les clichés qu’il a réalisé présentent une originalité suffisante manifestant l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Consulter la décision Mots clés : photographie,oeuvre originale,photo Thème…
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Originalité et Droit d’Auteur : Limites et Critères
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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, Mme X. a revendiqué un droit d’auteur sur l’organisation d’un concours de produits de beauté, qu’elle avait conçu durant sa carrière. Bien que l’arrêt initial ait reconnu son œuvre originale, la Cour a censuré cette décision, affirmant que la propriété intellectuelle ne protège pas les idées…
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Contrefaçon et Concurrence Déloyale : Le Cas M.X. contre Karelis
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M.X., architecte, a intenté une action en contrefaçon contre la société Karelis pour avoir construit un chalet identique à son modèle. La Cour a rejeté cette action, arguant du manque d’originalité des plans. Cependant, elle a reconnu la possibilité d’une action en concurrence déloyale. Karelis, en utilisant les plans de M.X. pour réaliser une construction…
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Droit moral en architecture : protection et enjeux
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Le Conseil d’État a statué sur le droit moral d’un architecte concernant les modifications apportées aux tribunes du stade de la Beaujoire. Bien que l’architecte ait obtenu 15 000 euros de dommages et intérêts, la cour a précisé que, compte tenu de la nature d’un stade, l’œuvre ne peut pas être protégée de manière absolue.…
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L’Originalité dans le Droit d’Auteur : Clé de la Protection des Œuvres
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La Cour de cassation, par sa décision du 5 juillet 2006, souligne que pour qu’un spectacle bénéficie de la protection du droit d’auteur, il doit faire preuve d’originalité. Dans le cas d’un simple tour de chant, l’absence d’originalité tant dans la conception que dans la mise en scène le prive de cette protection. Cette jurisprudence…
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Originalité et Droit d’Auteur : Implications pour les Guides Municipaux
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La SARL P. a été chargée de réaliser les trois premières éditions d’un guide pratique sur Courbevoie. Cependant, après l’attribution des éditions suivantes à d’autres entreprises, elle a intenté une action en justice pour violation de ses droits de propriété intellectuelle, arguant de son statut d’auteur. La Cour administrative d’appel de Paris a rejeté sa…
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Contrefaçon littéraire : enjeux et protections des droits d’auteur
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La société Dallay a été condamnée pour contrefaçon d’un ouvrage de philatélie publié par Editions Yvert et Tellier. Les juges ont reconnu l’originalité de l’ouvrage, qui se distinguait par ses paramètres d’identification et de classification uniques. En outre, la Cour d’appel a constaté une concurrence déloyale par dénigrement, suite à des commentaires des gérants de…
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Protection des œuvres originales : enjeux et critères
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Une création est protégée par le code de la propriété intellectuelle si elle est originale et reflète la personnalité de son auteur. Pour les créations utilitaires, il est essentiel de déterminer si la forme est distincte de la fonction, évitant ainsi une simple réponse à des impératifs techniques. Dans le cas d’un cintre, bien que…
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Protection de l’Originalité en Philatélie : Leçons de l’Affaire Dallay
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La société Dallay a été condamnée pour contrefaçon d’un ouvrage de philatélie des Editions Yvert et Tellier, jugé original par les magistrats. Cet ouvrage se distinguait par ses paramètres d’identification et de classification, permettant de classer les timbres selon leur couleur et impression. La Cour d’appel a également relevé une concurrence déloyale par dénigrement, suite…
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Importance de l’Originalité en Droit d’Auteur
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Dans l’affaire examinée par la Cour d’appel de Paris, un DVD d’enseignement audiovisuel sur la méthode Pilates a été jugé non protégeable en tant qu’œuvre originale. Bien que composé de six DVD présentant des exercices basés sur la méthode de Joseph Pilates, l’œuvre a été considérée comme manquant d’originalité. Sa finalité didactique, visant à enseigner…
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Droit d’auteur : Protection des œuvres originales
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Toute création originale est protégée par le droit d’auteur dès sa conception. Selon l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, toutes les œuvres originales, indépendamment de leur genre ou forme d’expression, bénéficient de cette protection. L’originalité se définit comme l’expression d’un apport intellectuel créatif, reflet de la personnalité et du talent de l’auteur.…
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Originalité et Protection des Œuvres Audiovisuelles
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Dans une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 14 septembre 2010, il a été jugé que les questions posées par Karl Zéro à Monsieur Bakri lors d’une interview ne constituaient pas une œuvre originale protégée par le droit d’auteur. Les juges ont estimé que ces questions, en raison de leur banalité et…
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Originalité et Protection en Droit d’Auteur
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La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de 3 SUISSES FRANCE pour contrefaçon d’un modèle de robe chasuble pour enfants de NATALYS. Les juges ont souligné que l’absence de dépôt au titre des dessins et modèles n’affectait pas la protection par le droit d’auteur. Le modèle en question présentait des caractéristiques distinctes et…
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L’Originalité dans le Documentaire : Clés et Importance
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Un documentaire se distingue par son originalité, reflet de la vision unique du réalisateur. Pour qu’il soit considéré comme une œuvre originale, plusieurs critères doivent être respectés : un scénario novateur, des prises de vue et angles inédits, des mouvements de caméra créatifs, ainsi qu’une utilisation originale de l’échelle des plans et de la lumière.…
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Contrefaçon de modèles : enjeux et protections
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La société Yaella a été condamnée pour contrefaçon d’un modèle de polo, reproduisant servilement le modèle « Vérone » de la société Jus d’orange. Cette décision, confirmée en appel, repose sur la protection par le droit d’auteur dont bénéficie le modèle, malgré l’absence de dépôt. La preuve de création a été établie grâce à une photographie parue…
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Originalité et Protection des Œuvres : Le Cas M.X contre ALTER EGO
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M.X, ancien associé d’ALTER EGO, a découvert un site Internet reproduisant ses travaux sans autorisation. En poursuivant la société, il a partiellement gagné son procès, mais n’a pas réussi à prouver l’originalité de plusieurs décors. Le tribunal a souligné que la création d’une œuvre de l’esprit ne peut se limiter à l’aménagement d’un espace, même…
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Protection des Parfums : Originalité, Contrefaçon et Jurisprudence
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, la société B. a été condamnée pour contrefaçon et concurrence déloyale concernant des parfums. Les juges ont affirmé que les parfums peuvent être considérés comme des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur, à condition qu’ils soient originaux et reflètent la créativité de leur…
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Originalité et Protection dans la Mode
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Dans le litige entre les marques KARL MARC JOHN et KARL MARC YVES, le tribunal a jugé que l’apposition de prénoms sur un vêtement ne constitue pas une œuvre originale protégée par le droit d’auteur. Les juges ont estimé que cette pratique ne reflète aucun parti-pris artistique, mais plutôt une idée librement accessible. De plus,…
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Protection des bases de données : Originalité et droit d’auteur
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris le 30 mars 2005, M.A, expert en numismatique, a accusé un éditeur de presse de contrefaçon pour avoir reproduit sa classification de monnaies. Les juges ont rejeté cette accusation, affirmant qu’une œuvre compilant des données du domaine public ne peut être protégée par le droit…
