oeuvre collective

L’œuvre collective, selon l’article L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle, est créée sous l’initiative d’une personne morale qui édite et publie l’ensemble, sans qu’il soit possible d’attribuer des droits distincts aux auteurs. Dans une affaire récente, un catalogue de décoration, comprenant 427 références, a été reconnu comme une œuvre collective. La directrice artistique,…

Dans le cadre de la haute joaillerie, la dessinatrice de bijoux travaillant pour VAN CLEEF & ARPELS ne peut être considérée comme l’auteure de ses créations. En effet, son employeur lui imposait des directives techniques et précises, intégrant ainsi sa contribution dans un ensemble cohérent sous le contrôle total de la société. Cette dynamique de…

Une affiche publicitaire ne peut être considérée comme une œuvre collective si le commanditaire n’a pas joué un rôle actif dans sa création. Selon l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre est collective lorsqu’elle est réalisée sous l’initiative d’une personne ou d’une entité qui l’édite et la publie, intégrant les contributions…

Selon l’article L113-2 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre collective est celle à laquelle plusieurs personnes ont contribué. Dans le cas d’un catalogue de photographies de mode, il est essentiel de prouver l’existence d’au moins un coauteur ayant apporté une contribution créative distincte. Ce catalogue a été reconnu comme une œuvre collective, car…

Un flacon de parfum créé par une équipe sous la direction de l’employeur est considéré comme une œuvre collective, conférant à ce dernier les droits d’auteur. Ainsi, un salarié graphiste dont la contribution ne peut être individualisée ne peut pas revendiquer une atteinte à son droit moral. Cette décision, rendue par le Tribunal de Grande…

Dans cette affaire, un auteur contestait la clause de rémunération de son contrat d’édition, la jugeant illicite car non proportionnelle aux recettes de vente. Selon l’article L. 132-5 du Code de la propriété intellectuelle, la rémunération doit être proportionnelle aux produits d’exploitation. Or, le contrat stipulait une rémunération basée sur le chiffre d’affaires net de…

Dans le cadre de la création de flacons de parfum, la collaboration entre créateurs et maisons de couture est fréquente. Cependant, les échanges avec le directeur marketing ou l’équipe projet ne transforment pas le flacon en œuvre collective. L’auteur conserve ses droits, même en cas de commande. Bien que les suggestions du commanditaire puissent influencer…

La société Editions Larousse, en tant que personne morale, bénéficie de la présomption de titularité des droits d’auteur pour ses œuvres collectives, conformément à l’article L 113-5 du code de la propriété intellectuelle. Ces œuvres, créées sous son initiative et publiées sous son nom, répondent à la définition d’une œuvre collective. Les contributeurs, bien que…

Selon la jurisprudence, un dictionnaire peut être considéré comme une œuvre collective, comme l’a établi la Cour d’appel de Paris dans une affaire concernant le dictionnaire permanent de la franc-maçonnerie. L’éditeur, qui divulgue et exploite l’œuvre, détient des droits patrimoniaux et moraux. En revanche, les auteurs des articles intégrés ne peuvent revendiquer de droits d’auteur,…

Dans la plupart des cas, un logo est considéré comme une œuvre individuelle, appartenant à un graphiste, un cessionnaire ou une agence de communication. Toutefois, il peut être qualifié d’œuvre collective selon l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle, si un coauteur a contribué à son élaboration. Cette contribution doit être significative, impliquant…