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Téléphonie : l’obligation de conseil
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Le vendeur professionnel de téléphonie est soumis à une obligation de conseil et de délivrance, garantissant que la prestation corresponde aux besoins du client. En cas de manquement, comme l’inadéquation d’une offre mobile ou l’envoi de cartes SIM non compatibles, la responsabilité du prestataire est engagée. Les dysfonctionnements persistants justifient la demande de résolution judiciaire…
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Cour d’appel de Douai, 18 juin 2015
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Le vendeur professionnel de téléphonie est soumis à une obligation de conseil et de délivrance, garantissant que la prestation corresponde aux besoins du client. En cas de manquement, comme l’inadéquation d’une offre mobile ou l’envoi de cartes SIM non compatibles, la responsabilité du prestataire est engagée. Les dysfonctionnements persistants justifient la demande de résolution judiciaire…
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Obligations des agences digitales
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Les agences digitales ont une obligation de conseil envers leurs clients, même lorsque ces derniers sont des professionnels du secteur. Selon la jurisprudence, un prestataire doit informer et conseiller ses clients, en particulier ceux qui manquent de compétences techniques. En cas de litige, le client doit prouver qu’il a expressément demandé une assistance pour définir…
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Obligations des agences digitales
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Les agences digitales ont une obligation de conseil envers leurs clients, même lorsque ces derniers sont des professionnels du secteur. Selon la jurisprudence, un prestataire doit informer et conseiller ses clients, en particulier ceux qui manquent de compétences techniques. En cas de litige, le client doit prouver qu’il a expressément demandé une assistance pour définir…
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Obligations du prestataire informatique
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Le prestataire informatique a l’obligation d’analyser les besoins du client et de rédiger un cahier des charges précis. Il doit identifier les difficultés potentielles liées aux interfaces et sensibiliser le client aux bonnes pratiques, notamment en matière de gestion des demandes supplémentaires. L’absence d’un encadrement informatique adéquat et d’une documentation claire a conduit à une…
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Obligations du prestataire informatique
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Le prestataire informatique a l’obligation d’analyser les besoins du client et de rédiger un cahier des charges précis. Il doit identifier les difficultés potentielles liées aux interfaces et sensibiliser le client aux bonnes pratiques, notamment en matière de gestion des demandes supplémentaires. L’absence d’un encadrement informatique adéquat et d’une documentation claire a conduit à une…
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Obligations du prestataire informatique
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Le prestataire informatique a l’obligation d’analyser les besoins du client et de rédiger un cahier des charges précis. Il doit identifier les difficultés potentielles liées aux interfaces et sensibiliser le client aux bonnes pratiques, notamment en matière de gestion des demandes supplémentaires. L’absence d’un encadrement informatique adéquat et d’une documentation claire a conduit à une…
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Cour d’appel de Paris, 7 mai 2015
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Le prestataire informatique a l’obligation d’analyser les besoins du client et de rédiger un cahier des charges précis. Il doit identifier les difficultés potentielles liées aux interfaces et sensibiliser le client aux bonnes pratiques, notamment en matière de gestion des demandes supplémentaires. L’absence d’un encadrement informatique adéquat et d’une documentation claire a conduit à une…
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Cour d’appel de Paris, 7 mai 2015
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Le prestataire informatique a l’obligation d’analyser les besoins du client et de rédiger un cahier des charges précis. Il doit identifier les difficultés potentielles liées aux interfaces et sensibiliser le client aux bonnes pratiques, notamment en matière de gestion des demandes supplémentaires. L’absence d’un encadrement informatique adéquat et d’une documentation claire a conduit à une…
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Cour d’appel de Paris, 7 mai 2015
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Le prestataire informatique a l’obligation d’analyser les besoins du client et de rédiger un cahier des charges précis. Il doit identifier les difficultés potentielles liées aux interfaces et sensibiliser le client aux bonnes pratiques, notamment en matière de gestion des demandes supplémentaires. L’absence d’un encadrement informatique adéquat et d’une documentation claire a conduit à une…
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Tribunal de commerce de Nanterre, 2 avril 2015
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Les agences digitales ont une obligation de conseil envers leurs clients, même lorsque ces derniers sont des professionnels du secteur. Selon la jurisprudence, un prestataire doit informer et conseiller ses clients, en particulier ceux qui manquent de compétences techniques. En cas de litige, le client doit prouver qu’il a expressément demandé une assistance pour définir…
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Cour de cassation, 17 mai 2013
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En matière de financement de site internet, les contrats concomitants ou successifs sont interdépendants. Ainsi, si le prestataire ne respecte pas ses obligations, le contrat de financement peut être déclaré nul. Dans une affaire, le client a refusé de réceptionner un site jugé de mauvaise qualité, ce qui a entraîné la nullité du financement. De…
