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Compétence et lois en mariage international : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Z] [P] et Monsieur [C] [W] [Y] se sont mariés à New York en 2004, établissant un contrat de mariage sous le régime de séparation de biens. Ils ont deux enfants, nés en Californie. En novembre 2024, Monsieur [Y] a manqué une audience sur mesures provisoires, tandis que Madame [P] a demandé le divorce…
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Divorce et garde : enjeux parentaux et contributions financières : Questions / Réponses juridiques
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[N] [O] et [F] [G] se sont mariés en 2013 et ont deux enfants, [L] et [S]. En juillet 2018, [N] [O] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation. En 2021, elle a assigné [F] [G] pour altération du lien conjugal. La résidence des enfants a été fixée chez la mère, mais en…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [U] et Monsieur [C] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 12]. Le 19 juillet 2022, une ordonnance de protection a été délivrée en faveur de Madame [U], interdisant tout contact avec Monsieur [C]. Le 18 janvier 2023, elle a assigné son époux en divorce. Lors de l’audience du 6 juin…
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Séparation conjugale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [L] [T] et Monsieur [O] [E] se sont mariés en 2008 sans contrat. En février 2023, Madame [T] a assigné Monsieur [E] en divorce, demandant la mention du jugement en marge de l’acte de mariage et une prestation compensatoire de 15.000 euros. Le tribunal a prononcé le divorce le 22 janvier 2025 pour altération…
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Divorce et garde des enfants : enjeux et décisions clés : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [H] et Madame [L] [P] se sont mariés en Tunisie en 2016 et ont eu deux enfants. En avril 2022, Monsieur [U] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Une ordonnance a attribué le domicile conjugal à Madame [L] et fixé la résidence des enfants chez elle, tout en maintenant l’autorité…
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Divorce et garde des enfants : Questions / Réponses juridiques
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Madame [U] et Monsieur [G] se sont mariés en 2014 en Mauritanie, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. En novembre 2020, Madame [U] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en juillet 2021. Monsieur [G] a ensuite assigné Madame [U] en divorce en novembre 2022. Le juge a prononcé le…
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Divorce et garde des enfants : Questions / Réponses juridiques
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Madame [E] [B] et Monsieur [T] [G] [N] se sont mariés en 2012 et ont eu trois enfants. En mai 2022, Madame [E] a demandé le divorce, entraînant une décision du tribunal en juillet qui a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé une contribution de 300 euros par mois pour les…
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Divorce et Liquidation des Biens : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [S] [J] et Madame [K] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 11]. En l’absence d’enfants, Monsieur [J] a assigné Madame [B] en divorce le 02 septembre 2021. Le juge a attribué à Madame [B] la jouissance du logement familial, tandis que Monsieur [J] s’est vu confier la taxe foncière.…
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Divorce : autorité parentale et résidence des enfants : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [X] et Madame [N] [F], mariés en 2009, ont quatre enfants. Le 15 mars 2023, Madame [F] a assigné son époux en divorce. Lors de l’audience du 3 octobre 2023, elle était représentée par un avocat, tandis que Monsieur [X] était absent. Le 25 octobre 2023, le juge a ordonné des mesures provisoires,…
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Rupture conjugale et protection des enfants : Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [L] [E] et Madame [M] [D] se sont mariés en 2008 en Algérie et ont trois enfants. En février 2022, Madame [D] a demandé une ordonnance de protection, accordée par le juge, interdisant à Monsieur [E] de la contacter. Après un appel, la cour a confirmé cette décision. En août 2022, Madame [D] a…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [U] et Madame [V] [B] [L] se sont mariés en 2015 sans contrat et sans enfants. Le 14 décembre 2022, Monsieur [U] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Lors de l’audience du 30 mai 2023, les deux parties ont souhaité un jugement sur le fond. Monsieur [U] a demandé le…
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Divorce et conséquences familiales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [R], né en 1983 en Égypte, et Madame [W] [H], née en 1972 au Maroc, se sont mariés en 2010 et ont un enfant, [X], né en 2005. Madame [H] a demandé le divorce le 19 octobre 2020, sans en préciser le motif. Après plusieurs procédures, le tribunal a prononcé le divorce le…
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Reconnaissance de paternité : enjeux et conséquences. Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a été saisi le 20 septembre 2021 par [D] [T] et [J] [T] pour une action en recherche de paternité à l’égard de [C] [X]. Après une carence de ce dernier, le tribunal a ordonné une nouvelle expertise le 11 septembre 2023. Le rapport, daté du 20 février 2024, a…
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Reconnaissance de paternité : enjeux et conséquences. Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a été saisi le 20 septembre 2021 par [D] [T] et [J] [T] pour une action en recherche de paternité à l’égard de [C] [X]. Après une carence de ce dernier, le dossier a été radié le 24 mai 2022. Suite à une demande de réinscription, une nouvelle expertise a…
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Divorce et droits des enfants : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [R], né en 1983 en Égypte, et Madame [W] [H], née en 1972 au Maroc, se sont mariés en 2010 et ont un enfant, [X], né en 2005. Madame [H] a demandé le divorce le 19 octobre 2020, sans en préciser le motif. Après plusieurs procédures judiciaires, le tribunal a prononcé le divorce…
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Divorce et dispositions parentales : Questions / Réponses juridiques
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M. [C] et Mme [K] se sont mariés en 2002 et ont eu trois enfants. Le 23 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, ils ont demandé le prononcé du divorce accepté et la fixation d’une prestation compensatoire de 45 000 euros. Le juge a…
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Divorce par consentement mutuel : Questions / Réponses juridiques
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Madame [D] [L] [N] épouse [I] et Monsieur [Z] [B] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 1990 en Suisse, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [I] [J] en 1997 et [I] [C] en 2001. Le 17 septembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, fondée…
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Divorce par consentement mutuel : Questions / Réponses juridiques
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Madame [D] [L] [N] épouse [I] et Monsieur [Z] [B] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 1990 en Suisse, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [I] [J] en 1997 et [I] [C] en 2001. Le 17 septembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, sans mesures…
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Divorce et Liquidation des Biens : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage entre Monsieur [F] [Z] [T] et Madame [I] [P] [W] a été célébré en 2019, sans contrat, et sans enfants. En avril 2024, Monsieur [Z] [T] a demandé le divorce, sans mesures provisoires. Dans ses conclusions de novembre 2024, il a invoqué l’article 237 du Code civil, demandant le prononcé du divorce et…
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Divorce et garde : enjeux et dispositions parentales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [T] et Madame [S] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2002 à [Localité 11]. Ils ont eu trois enfants : [B], [E], et [F]. Madame [D] a déposé une requête en divorce le 12 juillet 2019, suivie d’une ordonnance de non-conciliation le 17 décembre 2019. Le 17 février 2021, elle a…
