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Rupture conjugale et garde des enfants : Questions / Réponses juridiques.
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Madame [Z] [Y] et Monsieur [B] [C], mariés en 2017, ont deux enfants. Le 5 janvier 2024, Madame [Z] a assigné Monsieur [B] en divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 15 mai 2024, suivie d’une ordonnance de mesures provisoires le 5 juin, établissant leur résidence séparée. Monsieur [B] a été condamné à verser 100…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [J] [O] et Monsieur [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2002 au Maroc, sans contrat de mariage. Leur enfant, [L] [M], est né en 2004. Après une ordonnance de non-conciliation en mars 2018, Madame [O] a assigné Monsieur [M] en divorce en février 2022. En février 2023, le juge a attribué…
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Divorce : enjeux et procédures : Questions / Réponses juridiques
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Madame [J] [C] [A] et Monsieur [I] [B] se sont mariés le 22 mai 2010 et ont eu trois enfants. Le 26 juillet 2023, Madame [J] a assigné Monsieur [I] en divorce. Le juge a prononcé le divorce le 21 décembre 2023, avec effet rétroactif à la date de l’assignation. L’autorité parentale sera exercée conjointement,…
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Garde et visite dans un contexte familial complexe : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [K] et Madame [H] [T] se sont mariés en 2018 et ont eu un enfant, [W] [K], en 2019. Après une séparation, Monsieur [K] a demandé le divorce en décembre 2020. Le juge a autorisé la procédure et a attribué à Madame [T] la jouissance du domicile conjugal. En janvier 2023, Madame [T]…
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Divorce et garde : enjeux et décisions des époux : Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [W] et Mme [L] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 1999 à [Localité 8] sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. Le 13 novembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, accompagnée d’un acte signé par leurs avocats. Le juge a prononcé le divorce, révoqué les donations…
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Divorce et mesures provisoires : Questions / Réponses juridiques
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En 2008, Madame [R] [X] [N] et Monsieur [J] [U] [T] [A] se sont mariés sans contrat. Ils ont deux enfants, [L] et [P]. Le 6 octobre 2023, Madame [R] [X] [N] a assigné Monsieur [J] [U] [T] [A] en divorce. Le 24 janvier 2024, le Juge a ordonné des mesures provisoires, incluant la résidence…
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Divorce et mesures accessoires : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [L] et Madame [N] [V] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 10]. De cette union sont nés deux enfants. Le 15 février 2023, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, s’appuyant sur l’article 233 du code civil. L’audience d’orientation a eu lieu le 19 septembre 2023, sans mesures…
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Divorce et garde alternée : modalités et contributions parentales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [R] [K] et Monsieur [G] [H] se sont mariés en Tunisie en 2005, sans contrat de mariage. Trois enfants sont nés de cette union. En janvier 2023, Madame [R] a demandé le divorce, entraînant des décisions sur la résidence alternée des enfants et une contribution financière de 70 euros par mois par enfant. Le…
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Compétence et loi applicable en droit familial international : Questions / Réponses juridiques
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Madame [J] [K] et Monsieur [V] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 en Algérie. Leur union a donné naissance à un enfant, [Y], le [Date naissance 2] 2021. Le 3 juin 2024, Madame [K] a assigné Monsieur [G] en divorce. Lors de l’audience du 13 novembre 2024, ils ont accepté le principe…
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Relations conjugales et séparation : Questions / Réponses juridiques
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Madame [R] [L] et Monsieur [Z] [O] se sont mariés en 1980 et ont eu deux enfants, aujourd’hui majeurs. Le 30 mai 2022, Madame [R] [L] a engagé une procédure judiciaire, aboutissant à un divorce prononcé aux torts exclusifs de l’épouse. Le jugement, rendu par la juge Caroline DUBROCA, a fixé les effets du divorce…
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Divorce et garde des enfants : enjeux et décisions clés : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [H] et Madame [L] [P] se sont mariés en Tunisie en 2016, sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants. En avril 2022, Monsieur [U] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance en janvier 2023 attribuant le domicile conjugal à l’épouse et fixant la résidence des enfants chez elle. Le…
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Divorce et séparation des biens : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [U] et Madame [N] [W] [C] [O] épouse [U] se sont mariés le [Date mariage 6] 2006 en Côte d’Ivoire, sous un régime de séparation des biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [I] [S] [U], le [Date naissance 1] 2010. Les époux ont déposé une requête conjointe en divorce le…
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Divorce et garde des enfants : Questions / Réponses juridiques
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Madame [U] et Monsieur [G] se sont mariés en 2014 en Mauritanie, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. En novembre 2020, Madame [U] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en juillet 2021. Monsieur [G] a ensuite assigné Madame [U] en divorce en novembre 2022. Le juge a prononcé le…
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Divorce et modalités parentales : Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13]. Quatre enfants sont nés de cette union. Le 24 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, renonçant aux mesures provisoires lors de l’audience du 04 décembre 2024. Ils ont demandé le prononcé du divorce,…
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Union matrimoniale et séparation : Questions / Réponses juridiques
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Madame [E] [P] et Monsieur [C] [V] se sont mariés en 1997 et ont eu deux enfants, aujourd’hui majeurs. Le 14 mars 2023, Madame [E] [P] a assigné Monsieur [C] [V] pour une audience sur mesures provisoires. Le divorce a été prononcé le 7 juin 2023, avec des effets rétroactifs au 19 avril 2021. Monsieur…
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Compétence et lois en mariage international : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Z] [P] et Monsieur [C] [W] [Y] se sont mariés à New York en 2004, établissant un contrat de mariage sous le régime de séparation de biens. Ils ont deux enfants, nés en Californie. En novembre 2024, Monsieur [Y] a manqué une audience sur mesures provisoires, tandis que Madame [P] a exprimé sa volonté…
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Divorce et garde : enjeux parentaux et contributions financières : Questions / Réponses juridiques
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[N] [O] et [F] [G] se sont mariés en 2013 et ont deux enfants, [L] et [S]. En juillet 2018, [N] [O] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en janvier 2019. En juin 2022, le juge a confirmé l’exercice conjoint de l’autorité parentale, rejetant la demande de diminution de la contribution alimentaire…
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Divorce et Liquidation des Biens : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [S] [J] et Madame [K] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 11]. En l’absence d’enfants, leur union a pris fin par un divorce prononcé le 22 janvier 2025, aux torts exclusifs de Monsieur [J]. Ce dernier a été condamné à verser une prestation compensatoire de 76 700 € à…
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Divorce et dispositions parentales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [C] [H] et Monsieur [S] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 10]. De cette union sont nés deux enfants. Le 9 janvier 2024, Madame [C] [H] a assigné son époux en divorce, demandant l’exercice exclusif de l’autorité parentale et une prestation compensatoire. Le juge a prononcé le divorce pour…
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Divorce et mesures provisoires : Questions / Réponses juridiques
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Madame [N] [R] et Monsieur [I] [B] [V] se sont mariés en 2014 et ont trois enfants. Le 5 octobre 2023, Madame [N] a demandé le divorce, suivi d’une audience le 20 décembre. Le 24 janvier 2024, le juge a attribué la résidence des enfants à Madame [N] et a fixé une pension alimentaire. Dans…
