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Évolution des droits parentaux et des procédures de divorce dans un contexte de séparation.
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Les époux se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 6] (93) sans contrat de mariage. Leur fille, [R] [F], est née le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 10]. En juillet 2022, l’épouse a engagé une procédure de divorce. L’enfant, informé de son droit d’être entendu, n’a pas formulé de demande. Le…
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Conflit matrimonial et enjeux de responsabilité financière dans le cadre d’une dissolution d’union.
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Monsieur [G] [N], né en 1983 au Maroc, et Madame [V] [M], née en 1995 au Maroc, se sont mariés en 2016. En juin 2024, Madame [V] [M] a assigné Monsieur [G] [N] en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 17 septembre 2024, aucune mesure provisoire n’a été demandée. Le…
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Reconnaissance de paternité : enjeux de fraude et de validité des actes d’état civil
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Mme [C] [M], de nationalité congolaise, a donné naissance à un garçon, prénommé [Y], [N], le [Date naissance 6] 2018. La reconnaissance de paternité a été effectuée par M. [W] [Z]-[D] et la mère le 18 mai 2018. Cependant, le procureur a contesté cette reconnaissance, la qualifiant de frauduleuse. Après une enquête révélant plusieurs reconnaissances…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/07867
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Naissance et mariage Du mariage de M. [V] [N] et Mme [Z] [O] est né M. [W] [N] le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10]. M. [V] [N] et Mme [Z] [O] ont divorcé par jugement du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 28 janvier 1985. Remariage et adoption Mme [Z]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/39281
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Contexte du mariage Les époux se sont mariés le [Date mariage 1] 1995 à la mairie du [Localité 11], sous un régime de séparation de biens établi par un acte notarié le 16 novembre 1995. Ils ont eu trois enfants, désormais majeurs, nés respectivement en 1996, 1999 et 2004. Demande de divorce Le 15 décembre…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/33962
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Mariage et Enfant Monsieur [I] [W] et Madame [F] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2005 à [Localité 10], sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [M], [K], [X] [W]–[J], le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 9], qui est désormais majeure. Procédure de Divorce Le 24 mars 2021,…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00888
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Naissance et Reconnaissance des Enfants Mme [O] [R], de nationalité congolaise, a donné naissance le [Date naissance 5] 2013 à deux enfants, [C] et [H], qui ont été reconnus par M. [I] [S] le 11 octobre 2013. Selon une déclaration conjointe des parents, les enfants ont pris le nom de [S]. Procédure de Contestation de…
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Motivation > Définition juridique
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Exposé des motifs d’une décision administrative ou d’une décision de justice. Une décision de justice comporte obligatoirement une motivation.
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Motivation
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Motivation : Ensemble des facteurs internes et externes qui poussent un individu à agir dans un certain sens.
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Motivation : Définition juridique
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Exposé des motifs d’une décision administrative ou d’une décision de justice. Une décision de justice comporte obligatoirement une motivation.
