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Légalité et conditions de l’adoption simple dans un contexte de liens affectifs non filiaux.
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L’adoption simple de Mme [C] [U] par Mme [O] [A] a été prononcée par le tribunal le 19 novembre 2024, après une audience le 15 octobre. Mme [O] [A] a souligné son rôle dans l’éducation de Mme [C] [U], qui a également exprimé son consentement. Bien que le procureur ait émis un avis défavorable, le…
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Compétence et application des lois dans le cadre d’une séparation internationale.
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M. [I] [N] [B] et Mme [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 au Sénégal, sous le régime de la séparation de biens. Leur enfant, [O] [U] [B], est né le [Date naissance 6] 2019. Le 6 octobre 2021, Mme [H] a assigné M. [B] en divorce. Le 16 décembre 2021, le…
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Conflit sur les conséquences d’une séparation conjugale et l’attribution des responsabilités parentales.
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Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés en 2001 et ont eu trois enfants. En mars 2018, Monsieur [I] a demandé le divorce, qui a été autorisé en octobre de la même année. En 2020, il a assigné Madame [P] en divorce. En mai 2024, le juge a prononcé le divorce aux…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01777
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Origine de la demande Du mariage de Mme [V] [R] et de M. [H] [O], divorcés le 18 avril 1984, sont nés deux enfants : M. [G] [O] et M. [M] [O]. M. [H] [O] a ensuite épousé Mme [T] [J] en 1985. M. [H] [O] est décédé en 2022. Acte d’adoption Le 30 mars…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00437
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Contexte du mariage Mme [J] [D] et M. [B] [O] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 8] (Bénin), choisissant le régime de séparation de biens. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce M. [B] [O] a assigné Mme [J] [D] en divorce par acte d’huissier le 16…
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Tribunal judiciaire de Nice, 19 novembre 2024, RG n° 24/03232
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Informations sur les parties Monsieur [X] [T] [V] [P], né en 1979 en Moselle, de nationalité française, et Madame [B] [F] [Y], née en 1984 en Irlande, de nationalité irlandaise, se sont mariés en 2008 en Irlande. Ils ont un enfant, [E] [N] [I] [P], né en 2009 à Monaco. Demande de divorce Les deux…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08107
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Contexte Juridique L’affaire concerne une procédure de saisine obligatoire pour une hospitalisation complète, régie par les articles L. 3211-12-1 et suivants, ainsi que R. 3211-28 et suivants du Code de la Santé publique, en vertu de la Loi N°2011-803 du 5 juillet 2011. Parties Impliquées Le 19 novembre 2024, l’ordonnance a été rendue par Guy…
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Motivation > Définition juridique
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Exposé des motifs d’une décision administrative ou d’une décision de justice. Une décision de justice comporte obligatoirement une motivation.
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Motivation
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Motivation : Ensemble des facteurs internes et externes qui poussent un individu à agir dans un certain sens.
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Motivation : Définition juridique
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Exposé des motifs d’une décision administrative ou d’une décision de justice. Une décision de justice comporte obligatoirement une motivation.
