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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19 mai 2005
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Dans l’affaire Eurochallenges, le titulaire de la marque a constaté son utilisation illicite sur plusieurs sites. L’hébergeur, mis en cause, a été exonéré de responsabilité après avoir rapidement supprimé le contenu litigieux dès qu’il a été informé. Les défendeurs, n’étant ni concepteurs ni propriétaires des sites incriminés, ne pouvaient être tenus pour responsables des actes…
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Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2005
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la responsabilité de Google pour contrefaçon de marque dans le cadre de son service AdWords. Les sociétés Viaticum et Luteciel avaient réservé des mots-clés liés à leurs marques, entraînant une condamnation de Google. Les juges ont estimé que Google devait exercer un contrôle sur les mots-clés réservés et…
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Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2005
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Google pour contrefaçon de marque dans l’affaire AdWords. Les jugements précédents avaient établi que Google, en permettant à des annonceurs de réserver des mots-clés associés à des marques comme « bourse des vols » et « bourse des voyages », avait porté atteinte aux droits des sociétés Viaticum et…
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Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2005
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Google pour contrefaçon de marque dans l’affaire AdWords. Les jugements précédents avaient établi que Google, en permettant à des annonceurs de réserver des mots-clés associés à des marques comme « bourse des vols », avait porté atteinte aux droits des sociétés Viaticum et Luteciel. Les juges ont…
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Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2005
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Google pour contrefaçon de marque dans l’affaire AdWords. Les jugements précédents avaient établi que Google, en permettant à des annonceurs de réserver des mots-clés associés à des marques comme celles de Viaticum et Luteciel, avait violé les droits de ces sociétés. Les juges ont souligné…
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Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2005
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la responsabilité de Google pour contrefaçon de marque dans le cadre de son service AdWords. Les sociétés Viaticum et Luteciel avaient réservé des mots-clés liés à leurs marques, entraînant une condamnation de Google. Les juges ont estimé que Google devait exercer un contrôle sur les mots-clés réservés et…
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Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2005
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Google pour contrefaçon de marque dans l’affaire AdWords. Les jugements précédents avaient établi que Google, en permettant à des annonceurs de réserver des mots-clés associés à des marques comme « bourse des vols » et « bourse des voyages », avait porté atteinte aux droits des sociétés Viaticum et…
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Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2005
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Google pour contrefaçon de marque dans l’affaire AdWords. Les jugements précédents avaient établi que Google, en permettant à des annonceurs de réserver des mots-clés associés à des marques comme « bourse des vols », avait porté atteinte aux droits des sociétés Viaticum et Luteciel. Les juges ont…
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Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2005
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Google pour contrefaçon de marque dans l’affaire AdWords. Les jugements précédents avaient établi que Google, en permettant à des annonceurs de réserver des mots-clés associés à des marques comme celles de Viaticum et Luteciel, avait violé les droits de ces sociétés. Les juges ont souligné…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2005
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Dans l’affaire ACCOR contre OVERTURE, le Tribunal de grande instance de Nanterre a statué sur une contrefaçon de marque. ACCOR, leader mondial du tourisme, a accusé OVERTURE d’utiliser des liens promotionnels associés à ses marques, telles qu’Ibis et Formule 1, via son système « Pay For Performance ». Le Tribunal a constaté que OVERTURE jouait un rôle…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2005
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Dans l’affaire ACCOR contre OVERTURE, le Tribunal de grande instance de Nanterre a statué sur la contrefaçon de marques. ACCOR a accusé OVERTURE d’afficher des liens promotionnels utilisant ses marques, telles qu’Ibis et Formule 1, via un système « Pay For Performance ». Le Tribunal a constaté que OVERTURE jouait un rôle actif dans la réservation de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2005
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Dans l’affaire ACCOR contre OVERTURE, le Tribunal de grande instance de Nanterre a statué sur une contrefaçon de marque. ACCOR, leader mondial du tourisme, a accusé OVERTURE d’utiliser des liens promotionnels associés à ses marques, telles qu’Ibis et Formule 1, via son système « Pay For Performance ». Le Tribunal a constaté que OVERTURE jouait un rôle…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2005
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Dans l’affaire ACCOR contre OVERTURE, le Tribunal de grande instance de Nanterre a statué sur la contrefaçon de marques. ACCOR a accusé OVERTURE d’afficher des liens promotionnels utilisant ses marques, telles qu’Ibis et Formule 1, via un système « Pay For Performance ». Le Tribunal a constaté que OVERTURE jouait un rôle actif dans la réservation de…
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Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2005
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Dans l’affaire opposant DREAMNEX à KALIGONA, la Cour d’appel de Paris a statué sur la question de l’originalité des pages de référencement. DREAMNEX accusait KALIGONA de contrefaçon pour avoir copié sa page de référencement. Le tribunal a conclu que cette page, constituée d’une simple succession de mots, manquait d’originalité. En effet, ni sa présentation, ni…
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Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2005
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La société KALIGONA a été condamnée pour concurrence déloyale par la Cour d’appel de Paris le 12 janvier 2005. DREAMNEX l’a assignée en justice, l’accusant d’avoir copié ses mots clés et sa page de référencement. Le tribunal a jugé que KALIGONA avait utilisé ces éléments sans nécessité, démontrant une volonté délibérée de profiter de la…
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Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2005
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Dans l’affaire opposant DREAMNEX à KALIGONA, la Cour d’appel de Paris a statué sur la question de l’originalité des pages de référencement. DREAMNEX accusait KALIGONA de contrefaçon pour avoir copié sa page de référencement. Le tribunal a conclu que cette page, constituée d’une simple succession de mots, manquait d’originalité. En effet, ni sa présentation, ni…
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Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2005
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La société KALIGONA a été condamnée pour concurrence déloyale par la Cour d’appel de Paris le 12 janvier 2005. DREAMNEX l’a assignée en justice, l’accusant d’avoir copié ses mots clés et sa page de référencement. Le tribunal a jugé que KALIGONA avait utilisé ces éléments sans nécessité, démontrant une volonté délibérée de profiter de la…
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Cour d’appel de Paris, 14 mars 2001
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La Cour d’appel de Paris a condamné une société pour avoir inséré dans le code source de son site Internet la marque d’un concurrent, considérant cela comme un acte de concurrence déloyale. Les juges ont estimé que cette pratique détournait la clientèle attachée à la marque, orientant les utilisateurs vers un site sans lien avec…
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Cour d’appel de Paris, 14 mars 2001
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La Cour d’appel de Paris a condamné une société pour avoir inséré dans le code source de son site Internet la marque d’un concurrent, considérant cela comme un acte de concurrence déloyale. Les juges ont estimé que cette pratique détournait la clientèle attachée à la marque, orientant les utilisateurs vers un site sans lien avec…
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Cour du 9ème District de Californie, 20 octobre 1998
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Une ancienne playmate de Playboy a obtenu l’autorisation d’utiliser les méta-tags « Playmate » et « Playboy » pour son site personnel, grâce à son « rattachement identitaire » à la marque. La Cour du 9ème District de Californie a jugé qu’il n’y avait pas d’atteinte aux droits de la société Playboy, permettant ainsi à l’ancienne playmate de référencer son site…
