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Parasitage Informatique : Jurisprudence sur l’Utilisation des Metatags
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L’utilisation des metatags, notamment la dénomination sociale d’un concurrent, peut constituer un acte de parasitisme informatique et de concurrence déloyale. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Besançon le 13 juin 2012, un lien vers le site WAT TV apparaissait en deuxième position sur Google lors de la recherche d’une discothèque, redirigeant vers…
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Usage des Metatags et Contrefaçon de Marque : Décision du TGI de Paris
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Dans une décision du 4 novembre 2011, le TGI de Paris a statué sur l’utilisation de marques protégées dans le code source d’une page Internet, notamment dans la balise « KEYWORDS ». Contrairement à la jurisprudence habituelle, les juges ont estimé que l’usage d’une marque dans un code source « crypté » ne constitue pas un acte de contrefaçon,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 février 2016
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Le référencement naturel consiste à positionner un site sur les premiers résultats des moteurs de recherche grâce à des techniques spécifiques. Dans une affaire récente, une société a accusé un ancien partenaire d’utiliser ses marques comme mots clés dans le code source de ses sites. Toutefois, la contrefaçon n’a pas été retenue, car les résultats…
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Cour d’appel de Besançon, 13 juin 2012
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L’utilisation des metatags, notamment la dénomination sociale d’un concurrent, peut constituer un acte de parasitisme informatique et de concurrence déloyale. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Besançon le 13 juin 2012, un lien vers le site WAT TV apparaissait en deuxième position sur Google lors de la recherche d’une discothèque, redirigeant vers…
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Cour d’appel de Besançon, 13 juin 2012
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L’utilisation des metatags, notamment la dénomination sociale d’un concurrent, peut constituer un acte de parasitisme informatique et de concurrence déloyale. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Besançon le 13 juin 2012, un lien vers le site WAT TV apparaissait en deuxième position sur Google lors de la recherche d’une discothèque, redirigeant vers…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2012
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Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, l’utilisation de la marque « cokincokine » comme mot-clé dans le code source d’un site concurrent a été considérée comme une contrefaçon. Les juges ont établi que la requête « cokincokine » et le résultat de recherche associé créaient un risque de confusion…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2012
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Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, l’utilisation de la marque « cokincokine » comme mot-clé dans le code source d’un site concurrent a été considérée comme une contrefaçon. Les juges ont établi que la requête « cokincokine » et le résultat de recherche associé créaient un risque de confusion…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 novembre 2011
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Dans une décision du 4 novembre 2011, le TGI de Paris a statué sur l’utilisation de marques protégées dans le code source d’une page Internet, notamment dans la balise « KEYWORDS ». Contrairement à la jurisprudence habituelle, les juges ont estimé que l’usage d’une marque dans un code source « crypté » ne constitue pas un acte de contrefaçon,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 novembre 2011
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Dans une décision du 4 novembre 2011, le TGI de Paris a statué sur l’utilisation de marques protégées dans le code source d’une page Internet, notamment dans la balise « KEYWORDS ». Contrairement à la jurisprudence habituelle, les juges ont estimé que l’usage d’une marque dans un code source « crypté » ne constitue pas un acte de contrefaçon,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2010
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L’utilisation de la marque d’un tiers comme métatag sur des sites web pour améliorer leur visibilité dans les résultats de recherche constitue un détournement de marque. Cette pratique, visant à attirer des internautes en utilisant une marque protégée, est qualifiée de concurrence parasitaire. La jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Paris, rendue le 11…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2010
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L’utilisation de la marque d’un tiers comme métatag sur des sites web pour améliorer leur visibilité dans les résultats de recherche constitue un détournement de marque. Cette pratique, visant à attirer des internautes en utilisant une marque protégée, est qualifiée de concurrence parasitaire. La jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Paris, rendue le 11…
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Cour d’appel de Paris, 19 mars 2008
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L’utilisation des métatags par un distributeur commercial est permise tant qu’il propose des produits authentiques de la marque. Cependant, la contrefaçon est engagée si le distributeur utilise la marque comme marque d’appel sans avoir un stock suffisant pour satisfaire la demande. Cette pratique consiste à attirer les clients avec des produits d’une marque, tout en…
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Cour d’appel de Paris, 19 mars 2008
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L’utilisation des métatags par un distributeur commercial est permise tant qu’il propose des produits authentiques de la marque. Cependant, la contrefaçon est engagée si le distributeur utilise la marque comme marque d’appel sans avoir un stock suffisant pour satisfaire la demande. Cette pratique consiste à attirer les clients avec des produits d’une marque, tout en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 décembre 2007
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Le parasitisme dans le référencement Internet se manifeste lorsque l’exploitant d’un site reprend les mots clés d’un concurrent sans modification. Peu importe que ces mots soient courants ou issus d’ouvrages spécialisés, leur utilisation identique constitue une forme de parasitisme. Par exemple, des termes tels que « sortir », « rencontre » ou « célibataire » peuvent être concernés. Cette pratique soulève…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 décembre 2007
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Le parasitisme dans le référencement Internet se manifeste lorsque l’exploitant d’un site reprend les mots clés d’un concurrent sans modification. Peu importe que ces mots soient courants ou issus d’ouvrages spécialisés, leur utilisation identique constitue une forme de parasitisme. Par exemple, des termes tels que « sortir », « rencontre » ou « célibataire » peuvent être concernés. Cette pratique soulève…
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Cour d’appel de Paris, 17 octobre 2007
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La responsabilité quasi-délictuelle peut être engagée lorsque le nom patronymique d’une famille est utilisé illicitement à des fins commerciales, comme l’illustre une décision de la Cour d’appel de Paris du 17 octobre 2007. Dans cette affaire, une société a exploité le nom du gérant d’une entreprise concurrente pour améliorer son référencement sur Internet. Cette pratique,…
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Cour d’appel de Paris, 17 octobre 2007
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La responsabilité quasi-délictuelle peut être engagée lorsque le nom patronymique d’une famille est utilisé illicitement à des fins commerciales, comme l’illustre une décision de la Cour d’appel de Paris du 17 octobre 2007. Dans cette affaire, une société a exploité le nom du gérant d’une entreprise concurrente pour améliorer son référencement sur Internet. Cette pratique,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 mars 2006
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L’affaire des méta tags illustre la problématique de la contrefaçon dans le domaine du référencement. Un exploitant de site Internet a été jugé coupable d’avoir intégré des marques de tiers dans les balises méta de son site. Ces balises, essentielles pour le référencement sur des moteurs de recherche comme Google, ne doivent pas contenir de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 mars 2006
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L’affaire des méta tags illustre la problématique de la contrefaçon dans le domaine du référencement. Un exploitant de site Internet a été jugé coupable d’avoir intégré des marques de tiers dans les balises méta de son site. Ces balises, essentielles pour le référencement sur des moteurs de recherche comme Google, ne doivent pas contenir de…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19 mai 2005
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Dans l’affaire Eurochallenges, le titulaire de la marque a constaté son utilisation illicite sur plusieurs sites. L’hébergeur, mis en cause, a été exonéré de responsabilité après avoir rapidement supprimé le contenu litigieux dès qu’il a été informé. Les défendeurs, n’étant ni concepteurs ni propriétaires des sites incriminés, ne pouvaient être tenus pour responsables des actes…
