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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, le 21 janvier 2025, une prolongation de la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de son avocat Me Arnaud LEROY, a été informé de ses droits et a exprimé son souhait de retourner à Rotterdam. L’avocat de la Préfecture a soutenu que l’intéressé ne…
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Prolongation de la rétention : garanties et droits de l’individu : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, par requête du 20 janvier 2025, la prolongation de la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, a été informé de ses droits et a exprimé son souhait de quitter le territoire français. L’avocat a signalé que l’arrêté de placement n’avait…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [K] [R], de nationalité albanaise, a été interpellé en France et fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire. Le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de sa rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, invoquant la nécessité de maintenir l’intéressé au-delà du délai initial. Lors de son audition, Monsieur [K]…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [J], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 13 décembre 2024. Le 11 janvier 2025, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention pour des raisons de sécurité, justifiant la nécessité d’exécuter la décision d’éloignement. Bien qu’assisté par son…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 08 janvier 2025, la prolongation de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours, justifiant la nécessité de le maintenir au-delà de quatre jours. L’intéressé, assisté par Me Pascale POUILLE DELDICQUE, a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être assisté d’un avocat. L’avocat…
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Prolongation de la rétention : enjeux de coopération et de nationalité. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [N], citoyen géorgien, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté d’expulsion. Le 8 janvier 2025, le Préfet de la Somme a sollicité une prolongation de cette rétention pour une durée maximale de trente jours, justifiant sa demande par des considérations administratives et de sécurité. L’avocat de Monsieur [N], Me Célia…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et mise en œuvre. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [M] [S], ressortissant géorgien, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et d’une rétention administrative. Notifié le 25 mai 2023, il a été placé en rétention pour quatre jours à partir du 4 janvier 2025. Le 7 janvier, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [T], de nationalité algérienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une rétention administrative de quatre jours. Le 6 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours supplémentaires. Lors de son audition, Monsieur [C] [T] a souhaité être assisté d’un avocat, précisant…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [B] [X], de nationalité algérienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français le 16 octobre 2023. Suite à cela, il a été placé en rétention administrative pour quatre jours à partir du 3 janvier 2025. Le 6 janvier, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention…
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Prolongation de la rétention : enjeux des droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 4 janvier 2025, la prolongation de la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours. Assisté par Maître Marion SEVERIN, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être assisté d’un avocat. Maître SEVERIN a confirmé l’absence d’irrégularités et le…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [Y], ressortissant tunisien, fait l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire français. En janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de sa rétention administrative, initialement de quatre jours, pour des raisons d’ordre public. Monsieur [Y] a exprimé des craintes concernant son retour en Tunisie, invoquant des risques d’emprisonnement, ainsi que des…
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Prolongation de la rétention : enjeux et appréciation des situations personnelles. Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours, conformément aux articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. L’intéressé, assisté par Maître Anaïs PLICHARD, a été informé de ses droits…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et obligations. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [C] [P] [T], Camerounais né le 9 février 1983, fait l’objet d’une rétention administrative en France. Le 19 février 2024, un arrêté de transfert vers Malte a été notifié, suivi d’un placement en rétention le 30 décembre 2024. Le 2 janvier 2025, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et obligations. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [C] [P] [T], Camerounais né le 9 février 1983, a été soumis à des mesures administratives en France, conformément à l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire. Après un arrêté de transfert aux autorités maltaises, il a été placé en rétention administrative. Le 2 janvier 2025, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une…
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Prolongation de la rétention : enjeux des droits des étrangers en situation précaire. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [C] [P] [T], un Camerounais né le 9 février 1983, a été soumis à des mesures administratives en France, conformément au Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers. Après un arrêté de transfert aux autorités maltaises, il a été placé en rétention administrative. Le 2 janvier 2025, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [O] [K] [V], de nationalité marocaine, a été soumis à plusieurs mesures administratives en France, incluant une obligation de quitter le territoire et un placement en rétention. Le 28 décembre 2024, le préfet de la Somme a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons administratives et de sécurité. Monsieur [O] [K] [V]…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [Z] [N] [O], ressortissant cap-verdien, a reçu le 25 décembre 2024 une obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’une interdiction de retour. Placé en rétention administrative, il a vu sa situation examinée le 28 décembre, date à laquelle le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de sa rétention pour vingt-six jours…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [O] [K] [V], un ressortissant marocain, soumis à plusieurs mesures administratives en France, dont une obligation de quitter le territoire. Le 28 décembre 2024, le préfet de la Somme a demandé une prolongation de sa rétention, invoquant des raisons administratives et de sécurité. Monsieur [O] [K] [V] a souhaité être assisté par…
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Prolongation de la rétention : enjeux des droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de la rétention de l’intéressé, sollicitée par Monsieur le Préfet pour une durée maximale de VINGT-SIX jours. L’intéressé, assisté de Me Cécile LANNOY, a été informé de ses droits et a exprimé son souhait de retourner en Angleterre, tout en considérant un retour en Italie comme acceptable.…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [Z] [N] [O], ressortissant cap-verdien, a reçu le 25 décembre 2024 une obligation de quitter le territoire français et a été placé en rétention administrative. Le 28 décembre, le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours, invoquant la nécessité de maintenir Monsieur [J] au-delà des quatre jours…
