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Modèle de mandat de représentation de mannequin à télécharger
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Le mandat de représentation de mannequin est un document essentiel pour toute personne souhaitant évoluer dans le monde de la mode. Téléchargeable sur LegalPlanet, ce modèle, élaboré par des experts, garantit une conformité légale et une personnalisation facile. Il clarifie les attentes entre le mannequin et son Agent, protège les intérêts des deux parties et…
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Modèle de mandat de représentation d’une SCI à télécharger
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Le mandat de représentation d’une SCI est essentiel pour la gestion de votre Société Civile Immobilière. Ce document clarifie les rôles et responsabilités, permettant à une personne d’agir au nom de la société. Sur LegalPlanet, vous pouvez télécharger un modèle modifiable, conforme aux exigences légales et à jour. Rédiger ce mandat devient simple grâce à…
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Modèle de mandat de représentation en justice à télécharger
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Le mandat de représentation en justice est un document essentiel pour toute personne souhaitant être représentée légalement. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ce modèle vous permet de désigner un représentant pour agir en votre nom devant les juridictions compétentes. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, régulièrement mis à jour pour…
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Modèle de mandat de représentation en justice d’une association loi 1901 à télécharger
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Le Mandat spécial de représentation en justice d’une association est essentiel pour toute association loi 1901 souhaitant se défendre devant les tribunaux. Ce document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, permet à un tiers, désigné par le Président, d’agir au nom de l’association. Il garantit une représentation efficace tout en respectant les exigences légales. Avec un…
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Modèle de mandat de représentation en justice d’une association loi 1901 à télécharger
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Téléchargez notre modèle de mandat spécial de représentation en justice d’une association, un document essentiel pour toute association loi 1901 souhaitant désigner un tiers pour la représenter devant les tribunaux. Ce modèle, conforme aux exigences légales, est facilement modifiable selon vos besoins. Il permet à un représentant de déléguer ses pouvoirs, garantissant ainsi la défense…
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Modèle de Mandat de Syndic à télécharger
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Le mandat de syndic est un document important pour la gestion d’une copropriété, établissant les Droits et obligations entre le syndic et les copropriétaires. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de mandat modifiable, conforme aux exigences légales actuelles. Ce document, disponible en formats Word et Mac, permet une personnalisation selon les spécificités de votre copropriété.…
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Modèle de Mandat d’Huissier à télécharger
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Découvrez notre modèle de mandat d’huissier à télécharger sur LegalPlanet. Ce document essentiel facilite vos procédures judiciaires, que vous soyez professionnel du droit ou particulier. Notre modèle, régulièrement mis à jour, vous fait gagner du temps grâce à sa structure conforme aux exigences légales. Disponible en formats Word et Mac, il est facilement personnalisable pour…
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Modèle de mandat de Cession de Fonds de Commerce – Non exclusif à télécharger
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Le mandat de Cession de Fonds de Commerce – non exclusif est un document clé pour ceux qui souhaitent céder ou acquérir un Fonds de Commerce. En permettant au cédant de confier la vente à plusieurs intermédiaires, il augmente les chances de trouver un acquéreur rapidement. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, est régulièrement mis à…
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Modèle de mandat de Cession d’un Fonds de Commerce – Exclusif à télécharger
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Le mandat de Cession d’un Fonds de Commerce est un document essentiel pour sécuriser toute transaction commerciale. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle exclusif, modifiable et à jour, adapté aux besoins des entrepreneurs. Ce document définit les modalités de Cession, protège les intérêts des parties et garantit le respect des exigences légales. Facile à utiliser,…
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Modèle de mandat de commercialisation de photographies à télécharger
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Le mandat de commercialisation de photographies est un document essentiel pour les photographes souhaitant vendre leurs œuvres. Il formalise la relation entre le photographe et l’Agent ou la galerie, protégeant ainsi les Droits d’auteur tout en établissant des conditions claires. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet de définir les termes de collaboration, tels que les…
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Modèle de mandat de Distribution d’œuvre audiovisuelle à télécharger
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Téléchargez le modèle de Mandat de Distribution Audiovisuelle sur LegalPlanet. Ce document essentiel formalise la relation entre producteurs et distributeurs, garantissant une gestion claire des Droits de Distribution. Il définit les responsabilités de chaque partie, incluant les obligations financières et les modalités de reddition des comptes. Le modèle aborde également les clauses sensibles, importantes pour…
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Modèle de mandat de gérance libre à télécharger
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Le mandat de gérance libre est un outil essentiel pour quiconque souhaite gérer efficacement une entreprise ou un bien immobilier. Ce document, disponible sur LegalPlanet, permet de formaliser les relations de gestion en définissant clairement les Droits et obligations du mandataire. En optant pour ce modèle, vous bénéficiez d’une flexibilité dans la gestion tout en…
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Modèle de Gérance de Mandat à télécharger
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Téléchargez notre modèle de gérance mandat sur LegalPlanet, conçu pour formaliser la relation entre un propriétaire de Fonds de Commerce et un gérant. Ce document, à jour et modifiable, définit clairement les rôles et responsabilités de chaque partie, tout en respectant les exigences légales. Avec des clauses essentielles sur la responsabilité, la rémunération et les…
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Modèle de mandat de gestion immobilière – Logement à télécharger
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Le mandat de gestion immobilière – logement est un document essentiel pour toute personne souhaitant confier la gestion de son bien à un professionnel. Il définit clairement les responsabilités de chaque partie, garantissant ainsi une collaboration réussie. En téléchargeant notre modèle sur LegalPlanet, vous bénéficiez d’un document à jour et conforme aux réglementations actuelles. Facilement…
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Modèle de Mandat d’Agence – Mannequin à télécharger
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Le mandat d’agence pour mannequin est un document essentiel pour quiconque souhaite entrer dans le monde du mannequinat. Ce contrat établit la relation entre le mannequin et l’agence, précisant les obligations, la rémunération et la durée de l’engagement. En choisissant notre modèle sur LegalPlanet, vous bénéficiez d’un document à jour et modifiable, adapté à vos…
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Modèle de Mandat d’Agence – Publicité électronique à télécharger
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Le mandat d’agence est un document essentiel pour toute entreprise souhaitant se lancer dans la publicité électronique. Il formalise la relation entre l’annonceur et l’agence, garantissant une collaboration fluide. En utilisant un modèle de mandat d’agence, vous bénéficiez d’un document régulièrement mis à jour, disponible en format modifiable. Ce modèle définit clairement les responsabilités, les…
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Modèle de Mandat d’Agent artistique à télécharger
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Le Mandat d’Agent Artistique est un document essentiel pour les Artistes souhaitant encadrer leur relation avec leur Agent. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce modèle respecte les exigences légales tout en offrant une flexibilité adaptée. Il est mis à jour régulièrement et entièrement modifiable, permettant aux utilisateurs d’ajuster le contenu selon leurs besoins. Ce contrat…
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Modèle de Lettre de Mandat à un Huissier à télécharger
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La « lettre mandat à un huissier » est essentielle pour toute personne souhaitant confier une mission à un professionnel du droit. Que ce soit pour la signification d’un acte ou l’exécution d’une décision de justice, ce document formalise votre demande. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, facilement modifiable selon vos besoins. En utilisant notre…
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Modèle de Mandat d’Agent artistique à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat d’Agent artistique ? LegalPlanet vous propose un document à télécharger, conçu pour encadrer la relation entre un Agent et un Artiste-interprète. Ce modèle, régulièrement mis à jour, respecte les réglementations en vigueur, notamment la loi n°2010-853. Disponible au format Word, il est facilement modifiable pour s’adapter à vos besoins…
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Responsabilité et expertise en sinistre automobile – Questions / Réponses juridiques
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Le 12 juillet 2019, Madame [M] [V] épouse [D] a acheté un véhicule LAND ROVER RANGE ROVER EVOQUE pour 43.120,00 € TTC. Le 15 mars 2022, le véhicule a pris feu, entraînant une action judiciaire contre MAKA MOTORS et les assureurs. L’affaire, enregistrée sous le N°RG 24/2072, a été renvoyée à plusieurs reprises. Le 1er…
