-
Inaptitude et maladies professionnelles : enjeux de preuve et de reconnaissance. Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [T] [B] a demandé la reconnaissance de maladies professionnelles pour épicondylites gauche et droite, acceptées par la CPAM. Déclaré consolidé avec un taux d’incapacité de 8 % le 18 septembre 2019, il a été licencié le 16 août 2023. Sa demande d’indemnité temporaire d’inaptitude a été refusée, la CPAM ne reconnaissant pas de lien…
-
Reconnaissance des droits en maladie professionnelle : enjeux de forclusion et d’opposabilité – Questions / Réponses juridiques
·
Le 30 novembre 2020, M. [D], agent d’affinage à la SNC [5], a déclaré un lumbago en vue de le faire reconnaître comme maladie professionnelle. Un certificat médical du 9 novembre 2020 a confirmé une hernie discale L4-L5. Bien que la caisse primaire d’assurance maladie de la Sarthe ait accepté cette déclaration le 29 mars…
-
Reconnaissance des droits en maladie professionnelle : enjeux de forclusion et d’opposabilité – Questions / Réponses juridiques
·
Le 30 novembre 2020, M. [D], agent d’affinage à la SNC [5], a déclaré un lumbago pour reconnaissance en tant que maladie professionnelle, accompagné d’un certificat médical mentionnant une hernie discale L4-L5. La caisse primaire d’assurance maladie de la Sarthe a accepté cette déclaration le 29 mars 2021, mais la SNC a contesté cette décision,…
-
Reconnaissance d’une pathologie psychique : enjeux et implications. Questions / Réponses juridiques
·
Le 5 janvier 2023, Madame [P] [Y] a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle, un « Syndrome anxio dépressif », à la CPAM des Flandres. Après une enquête, le CRRMP a rejeté le lien entre sa maladie et son travail. Madame [P] [Y] a contesté cette décision, mais la commission de recours amiable a confirmé le…
-
Reconnaissance d’une pathologie psychique : enjeux et implications. Questions / Réponses juridiques.
·
Le tribunal a examiné la demande de reconnaissance de maladie professionnelle de Madame [P] [Y], initialement rejetée par la CPAM des Flandres et les CRRMP. Après avoir pris en compte des témoignages et des éléments de preuve attestant d’une surcharge de travail et d’une ambiance de travail dégradée, le tribunal a conclu à l’existence d’un…
-
Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux et délais – Questions / Réponses juridiques
·
Le 5 octobre 2022, Monsieur [N] [D] a sollicité la reconnaissance d’une maladie professionnelle auprès de la CPAM des FLANDRES, suite à une rupture des tendons supra-épineux et subscapulaire. Après enquête, le comité régional a conclu, le 25 avril 2023, à l’absence de lien entre la maladie et l’exposition professionnelle. Le 9 mai 2023, la…
-
Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux et délais – Questions / Réponses juridiques
·
Le 5 octobre 2022, Monsieur [N] [D] a demandé à la CPAM des Flandres la reconnaissance d’une maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical pour une rupture des tendons. Après enquête, le CRRMP a conclu, le 25 avril 2023, à l’absence de lien entre la maladie et l’exposition professionnelle. Le 9 mai, la CPAM a notifié…
-
Imputabilité des maladies professionnelles : enjeux et contestation. Questions / Réponses juridiques.
·
Monsieur [I] [D], chauffeur livreur chez Randstad, a demandé la reconnaissance d’un syndrome du canal carpien bilatéral comme maladie professionnelle. La CPAM a accepté cette demande, mais Randstad a contesté l’opposabilité des soins et arrêts de travail. Le tribunal a statué en faveur de la CPAM, affirmant que l’employeur devait prouver l’absence de lien avec…
-
Maladie professionnelle > Définition juridique
·
Maladie qui présente un lien avec l’activité professionnelle d’un salarié.
-
Évaluation du taux d’incapacité : enjeux médicaux – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [B] [E], électricien, a déclaré une maladie professionnelle le 26 juin 2019, diagnostiquée comme une leucémie myélomonocytaire chronique. La CPAM de la Manche a reconnu cet accident le 11 décembre 2019. Un taux d’incapacité de 55 % a été attribué, contesté par la SA [12], qui a vu ce taux relevé à 67 %…
-
Délai de traitement des maladies professionnelles : enjeux et conséquences. Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [H] [C], employé de la société [6], a déclaré une maladie professionnelle le 12 octobre 2020, liée à une dépression. La CPAM des Hauts-de-Seine a initié une instruction, mais a transmis le dossier au CRRMP d’Île-de-France en raison de la nature hors-tableau de la maladie. Le 14 juin 2021, le CRRMP a rendu un…
-
Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie : Questions / Réponses juridiques
·
Mme [O] [C], attachée scientifique à la SARL [11], a déclaré un « burn out » le 20 novembre 2019, demandant la reconnaissance de sa condition comme maladie professionnelle. La caisse primaire d’assurance maladie a validé cette reconnaissance le 5 mars 2021, mais la société a contesté cette décision. Après un rejet de la commission de recours…
-
Reconnaissance de pathologie : enjeux de communication et d’expertise médicale. Questions / Réponses juridiques
·
Mme [O] [C], attachée scientifique, a déclaré un « burn out » à la caisse primaire d’assurance maladie le 20 novembre 2019, demandant la reconnaissance de sa condition comme maladie professionnelle. Le 5 mars 2021, la caisse a validé cette reconnaissance, mais la société [11] a contesté la décision. Après un rejet de la commission de recours…
-
Reconnaissance de pathologie : enjeux de communication et d’expertise médicale – Questions / Réponses juridiques
·
Mme [O] [C], attachée scientifique à la SARL [11], a déclaré un « burn out » le 20 novembre 2019, demandant la reconnaissance de sa condition comme maladie professionnelle. La caisse primaire a validé cette demande le 5 mars 2021, mais la société a contesté cette décision. Après un rejet de la commission de recours amiable, la…
