-
Injurier son employeur par SMS : licenciement pour faute grave
·
Un salarié, en tant qu’attaché commercial, risque un licenciement pour faute grave s’il injurie son employeur, même indirectement. Dans un cas concret, un employé a envoyé un SMS à un collègue, qualifiant son manager de « FDP » et l’incitant à le harceler. De plus, il a divulgué des informations confidentielles sur LinkedIn et a…
-
Cour d’appel de Paris, 12 septembre 2019
·
Dans l’affaire Groupama Gan, un salarié a été licencié pour avoir consulté des vidéos non professionnelles pendant ses heures de travail. L’employeur, après avoir analysé les logs d’utilisation d’Internet, a constaté que plusieurs employés naviguaient sur des sites non liés à leur activité. Le salarié a tenté de contester son licenciement en invoquant un usage…
-
Liberté d’expression du salarié sur Facebook
·
Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et cela depuis 8 h jamais vue un mag aussi bordélique une fois de plus bravos au chef de secteur qui donne des leçons mais qui ne savent pas travailler » a été déclaré sans…
-
Liberté d’expression du salarié sur Facebook
·
La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est protégée tant qu’elle reste mesurée. Un licenciement pour des critiques formulées sur un magazine a été jugé sans cause réelle, car le salarié n’avait pas identifié son employeur ni son supérieur. Les propos, bien que vifs, ne constituaient pas une atteinte à l’image…
-
Liberté d’expression du salarié sur Facebook
·
La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est protégée tant qu’elle reste mesurée. Un licenciement pour des critiques formulées sur un mur Facebook a été jugé sans cause réelle, car le salarié n’avait pas identifié son employeur ni son supérieur. Les propos, bien que vifs, ne constituaient pas une atteinte à…
-
Abus de liberté d’expression par le salarié : licenciement possible
·
Une société de promotion immobilière a été condamnée par la CNIL à une amende de 400 000 euros pour avoir négligé la sécurité des données personnelles. Un internaute a alerté la CNIL, qui a pu accéder à près de 10 000 documents sensibles, tels que des copies de cartes d’identité et des jugements de divorce,…
-
Harcèlement électronique entre collègues sanctionné
·
Au sens de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de chaque salarié et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé. Il manque à son obligation de sécurité lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail Pour accéder à…
-
Harcèlement électronique entre collègues sanctionné
·
Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné, pouvant entraîner un licenciement pour faute grave. L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, selon l’article L.4121-1 du code du travail, et doit protéger leur santé contre toute forme de violence ou de harcèlement. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir harcelé une…
-
Harcèlement électronique entre collègues sanctionné
·
Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
-
Facebook comme outil de vengeance contre un employeur
·
Utiliser Facebook pour se venger de son employeur peut entraîner des conséquences graves, comme le licenciement pour faute. Dans une affaire récente, une salariée de la SPA a été renvoyée après avoir publié des messages publics critiquant la décision de l’association d’euthanasier un animal. Les juges ont jugé que ses actions, motivées par une animosité…
-
Facebook du salarié : une correspondance privée ?
·
Dans l’affaire Kiabi, une salariée a été licenciée pour avoir exprimé des critiques sur ses conditions de travail sur son mur Facebook. Bien que ses messages aient été jugés accessibles à tous, l’employeur a été contraint de prouver la faute grave. La cour a estimé que les termes employés, bien que familiers, ne constituaient pas…
-
Fumer du cannabis au travail : licenciement confirmé
·
Dans l’affaire soumise, un salarié a été licencié pour faute grave, par lettre recommandée au motif d’avoir introduit et consommé des produits stupéfiants dans l’enceinte de l’entreprise. Les juges ont considéré que le … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Fumer du cannabis au travail : licenciement confirmé
·
Fumer du cannabis sur son lieu de travail peut entraîner un licenciement pour faute grave. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour avoir introduit et consommé des stupéfiants dans l’entreprise. Les juges ont jugé que le salarié était conscient de ses obligations contractuelles et des règles de sécurité, la consommation de drogues…
-
Cour d’appel d’Amiens, 12 juin 2019
·
La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est protégée tant qu’elle reste mesurée. Un licenciement pour des critiques formulées sur un mur Facebook a été jugé sans cause réelle, car le salarié n’avait pas identifié son employeur ni son supérieur. Les propos, bien que vifs, ne constituaient pas une atteinte à…
-
CNIL, 28 mai 2019
·
Une société de promotion immobilière a été condamnée par la CNIL à une amende de 400 000 euros pour avoir négligé la sécurité des données personnelles. Un internaute a alerté la CNIL, qui a pu accéder à près de 10 000 documents sensibles, tels que des copies de cartes d’identité et des jugements de divorce,…
-
Cour d’appel de Rouen, 28 mai 2019
·
Dans l’affaire Kiabi, une salariée a été licenciée pour avoir exprimé des critiques sur ses conditions de travail sur son mur Facebook. Bien que ses messages aient été jugés accessibles à tous, l’employeur a été contraint de prouver la faute grave. La cour a estimé que les termes employés, bien que familiers, ne constituaient pas…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 mai 2019
·
Utiliser Facebook pour se venger de son employeur peut entraîner des conséquences graves, comme le licenciement pour faute. Dans une affaire récente, une salariée de la SPA a été renvoyée après avoir publié des messages publics critiquant la décision de l’association d’euthanasier un animal. Les juges ont jugé que ses actions, motivées par une animosité…
-
Cour d’appel d’Orléans, 4 avril 2019
·
Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
-
Aider un débiteur : une « bonne » action à risque
·
Un clerc d’huissier s’expose à un licenciement pour faute grave et manque à son obligation de loyauté en apportant son aide à un débiteur du RSI (client de l’étude d’huissiers). Le salarié a violé son obligation de loyauté envers son employeur en communiquant à un débiteur un modèle de lettre de contestation de contrainte ….…
-
Aider un débiteur : une « bonne » action à risque
·
Aider un débiteur peut sembler une bonne action, mais cela comporte des risques juridiques. Un clerc d’huissier a été licencié pour faute grave après avoir fourni à un débiteur du RSI un modèle de lettre de contestation. Cette aide a violé son obligation de loyauté envers son employeur, qui avait une clause d’exclusivité dans le…
