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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné – Questions / Réponses juridiques
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné – Questions / Réponses juridiques
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est protégée tant qu’elle reste mesurée. Un licenciement pour des critiques formulées sur un mur Facebook a été jugé sans cause réelle, car le salarié n’avait pas identifié son employeur ni son supérieur. Les propos, bien que vifs, ne constituaient pas une atteinte à…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est protégée tant qu’elle reste mesurée. Un licenciement pour des critiques formulées sur un mur Facebook a été jugé sans cause réelle, car le salarié n’avait pas identifié son employeur ni son supérieur. Les propos, bien que vifs, ne constituaient pas une atteinte à…
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Facebook comme outil de vengeance contre un employeur – Questions / Réponses juridiques
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Utiliser Facebook pour se venger de son employeur peut entraîner des conséquences graves, comme le licenciement pour faute. Dans une affaire récente, une salariée de la SPA a été renvoyée après avoir publié des messages publics critiquant la décision de l’association d’euthanasier un animal. Les juges ont jugé que ses actions, motivées par une animosité…
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Abus de l’internet au travail : le constat post licenciement – Questions / Réponses juridiques
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Le contrôle de l’activité des salariés sur internet est un enjeu majeur pour les employeurs. Les fichiers créés sur l’outil informatique de l’entreprise sont présumés professionnels, sauf indication contraire du salarié. Cependant, établir un abus d’internet après un licenciement, notamment par un constat d’huissier tardif, peut s’avérer difficile. Dans une affaire, un salarié a été…
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Abus de l’internet par les employés à domicile – Questions / Réponses juridiques
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L’abus d’internet par les employés à domicile peut entraîner des sanctions pour les particuliers employeurs. Dans un cas, une femme de ménage a été licenciée pour avoir utilisé l’ordinateur personnel de son employeur à des fins personnelles pendant ses heures de travail. Bien que la juridiction ait reconnu l’usage abusif, elle a considéré que les…
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Durée abusive des connexions internet au travail – Questions / Réponses juridiques
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Une salariée a été licenciée pour faute grave en raison de connexions excessives à des sites non professionnels durant son temps de travail. Malgré un rappel à l’ordre de l’employeur concernant l’utilisation inappropriée de l’ordinateur, la salariée a continué à naviguer sur des sites personnels. Un rapport a confirmé des connexions longues et fréquentes, sans…
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Abus de liberté d’expression par le salarié : licenciement possible – Questions / Réponses juridiques.
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Une société de promotion immobilière a été condamnée par la CNIL à une amende de 400 000 euros pour avoir négligé la sécurité des données personnelles. Un internaute a alerté la CNIL, qui a pu accéder à près de 10 000 documents sensibles, tels que des copies de cartes d’identité et des jugements de divorce,…
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Abus de liberté d’expression par le salarié : licenciement possible – Questions / Réponses juridiques.
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Une société de promotion immobilière a été condamnée par la CNIL à une amende de 400 000 euros pour avoir négligé la sécurité des données personnelles. Un internaute a alerté la CNIL, qui a pu accéder à près de 10 000 documents sensibles, tels que des copies de cartes d’identité et des jugements de divorce,…
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Injure raciste au travail : licenciement justifié – Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel de Paris a confirmé le licenciement de deux salariées pour injures racistes, malgré une première cassation de la Cour de cassation. Bien que l’injure raciste soit une faute grave, le débat se concentre sur la sévérité de la sanction. Les juges d’appel ont établi que les salariées avaient échangé des propos racistes…
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Présentatrice TV dénudée – Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement pour faute grave d’une présentatrice de TV a été validé en raison de sa participation à une interview dénudée sans l’accord de son employeur. Son contrat stipulait que toute communication relative à l’émission devait être approuvée par la direction. Bien que la procédure de licenciement ait été entachée d’un manquement (absence d’entretien préalable),…
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Reportage TV sur les services d’escort – Questions / Réponses juridiques.
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Le concierge d’un hôtel a été licencié pour faute grave après avoir été filmé en caméra cachée, se présentant comme l’intermédiaire entre des escorts et des clients. Lors d’un reportage diffusé sur M6, il a été surpris en train de discuter des tarifs et de la possibilité de prélever des commissions. Ce comportement a non…
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Responsabilité et conformité des directives sanitaires en milieu professionnel durant une crise épidémique
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La société LNA Retraite a engagé Mme [R] en mars 2004 en tant que directrice d’établissement. En mars 2020, en raison de la pandémie de COVID-19, elle a été mise en dispense d’activité, tout en conservant sa rémunération. Cependant, en mai 2020, elle a été licenciée pour faute grave, accusée d’insubordination et de non-respect des…
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Cour d’appel de Versailles, 6 janvier 2025, RG n° 22/01133
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Contexte de l’affaire La société LNA Retraite, spécialisée dans la gestion d’établissements pour personnes âgées et handicapées, a engagé Mme [A] [R] en tant que directrice d’établissement en mars 2004. Au cours de sa carrière, elle a signé plusieurs avenants concernant l’intéressement et a perçu une rémunération mensuelle brute de 6 018,86 euros. Les relations…
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Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/00345
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Contexte de l’affaire Le 4 juillet 2022, le président du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion a ordonné à la SCP [S] [U] et [O] [I], huissiers de justice, de se rendre au siège de la SIDR pour obtenir des documents et interroger des responsables afin d’accéder à des serveurs de sauvegarde. Cette mission…
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Accès aux preuves et respect du contradictoire : enjeux d’une ordonnance sur requête.
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Le 4 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a ordonné la désignation d’un huissier pour obtenir des documents de la SIDR concernant Monsieur [W] [F]. En réponse, la SIDR a assigné Monsieur [W] en référé-rétractation, et le 2 mars 2023, le tribunal a annulé l’ordonnance initiale, ordonnant la destruction des documents saisis. Monsieur [W]…
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Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/00345
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Le 4 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a ordonné la désignation d’un huissier pour obtenir des documents de la SIDR concernant Monsieur [W] [F]. En réponse, la SIDR a assigné Monsieur [W] en référé-rétractation, et le 2 mars 2023, le tribunal a annulé l’ordonnance initiale, ordonnant la destruction des documents saisis. Monsieur [W]…
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Accès aux preuves et respect du contradictoire : enjeux d’une ordonnance sur requête.
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Le 4 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a autorisé des huissiers à interroger la SIDR pour récupérer des documents liés à Monsieur [W] [F]. Contestant cette décision, la SIDR a assigné Monsieur [W] [F] en référé-rétractation, et le tribunal a annulé l’ordonnance le 2 mars 2023. Monsieur [W] [F] a interjeté appel le…
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Faute lourde ou faute simple : quelle différence ?
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La distinction entre faute lourde et faute simple est déterminante en matière de licenciement. La faute lourde, caractérisée par une intention de nuire, permet à l’employeur de procéder à un licenciement immédiat, sans indemnités de préavis ni de licenciement, tout en exposant le salarié à des dommages et intérêts. En revanche, la faute grave, bien…
