Licenciement economique

L’inobservation des règles relatives à l’ordre des licenciements, selon les articles L. 1233-3 et L. 1233-5 du code du travail, ne prive pas le licenciement d’une cause réelle et sérieuse. En cas de non-respect des critères d’ordre, le salarié ne peut prétendre à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais à des…

L’affaire Estée Lauder illustre parfaitement les enjeux de rentabilité et de réorganisation au sein d’une entreprise. Face à un marché en constante évolution, la marque a dû repenser sa stratégie pour maintenir sa position de leader. En optimisant ses chaînes d’approvisionnement et en diversifiant ses gammes de produits, Estée Lauder a su répondre aux nouvelles…

La restructuration d’entreprise peut entraîner des licenciements économiques, qui doivent respecter des conditions précises. Tout d’abord, l’employeur doit justifier d’une situation économique difficile, comme une baisse significative du chiffre d’affaires ou des pertes financières. Ensuite, il doit explorer toutes les alternatives au licenciement, telles que le reclassement ou la formation. La procédure de licenciement doit…

Le licenciement économique du directeur de rédaction, justifié par une chute des abonnements et des pertes d’exploitation, a été validé par le tribunal. Dans le cas de Moto Magazine, les abonnements sont passés de 102 000 en 2000 à 37 000 en 2016, entraînant une perte de chiffre d’affaires de 2,4 millions d’euros. Malgré des…

La Cour d’appel de Caen a confirmé le jugement du Conseil de prud’hommes, déclarant le licenciement de M. [K] sans cause réelle et sérieuse. Licencié pour motif économique en juin 2018, M. [K] a contesté la légitimité de cette décision, arguant que la cessation d’activité du site n’était pas totale et que d’autres postes étaient…

Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, l’employeur doit définir des critères d’ordre après consultation des représentants du personnel. Ces critères incluent les charges de famille, l’ancienneté, la situation des salariés en difficulté de réinsertion, et les qualités professionnelles. Dans l’affaire de M. [S], journaliste reporter licencié par la société Label Info, la…

Le 26 avril 2023, la Cour d’appel de Lyon a rendu un arrêt concernant le licenciement économique de M. [S], journaliste à la société Label Info. Après avoir examiné les arguments des parties, la Cour a confirmé que le licenciement était justifié par des difficultés économiques avérées, notamment la fin de la collaboration avec un…