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Réseaux sociaux dans les administrations publiques : la liberté d’expression prime
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Le blocage du compte Twitter d’un agent public soulève des questions déterminantes sur la liberté d’expression. Lorsqu’une entité publique choisit de participer au débat public sur les réseaux sociaux, elle doit respecter le droit d’accès à l’information et la possibilité pour les tiers de commenter ses publications. La décision de l’Office français de l’immigration et…
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Réseaux sociaux dans les administrations publiques : la liberté d’expression prime
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Le blocage du compte Twitter d’un agent public soulève des questions déterminantes sur la liberté d’expression. Lorsqu’une entité publique choisit de participer au débat public sur les réseaux sociaux, elle doit respecter le droit d’accès à l’information et la possibilité pour les tiers de commenter ses publications. La décision de l’Office français de l’immigration et…
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Réseaux sociaux dans les administrations publiques : la liberté d’expression prime
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Le blocage du compte Twitter d’un agent public soulève des questions déterminantes sur la liberté d’expression. Lorsqu’une entité publique choisit de participer au débat public sur les réseaux sociaux, elle doit respecter le droit d’accès à l’information et la possibilité pour les tiers de commenter ses publications. La décision de l’Office français de l’immigration et…
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Cour administrative d’appel de Paris, 27 mars 2023
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Le blocage du compte Twitter d’un agent public soulève des questions déterminantes sur la liberté d’expression. Lorsqu’une entité publique choisit de participer au débat public sur les réseaux sociaux, elle doit respecter le droit d’accès à l’information et la possibilité pour les tiers de commenter ses publications. La décision de l’Office français de l’immigration et…
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Cour administrative d’appel de Paris, 27 mars 2023
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Le blocage du compte Twitter d’un agent public soulève des questions déterminantes sur la liberté d’expression. Lorsqu’une entité publique choisit de participer au débat public sur les réseaux sociaux, elle doit respecter le droit d’accès à l’information et la possibilité pour les tiers de commenter ses publications. La décision de l’Office français de l’immigration et…
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Cour administrative d’appel de Paris, 27 mars 2023
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Le blocage du compte Twitter d’un agent public soulève des questions déterminantes sur la liberté d’expression. Lorsqu’une entité publique choisit de participer au débat public sur les réseaux sociaux, elle doit respecter le droit d’accès à l’information et la possibilité pour les tiers de commenter ses publications. La décision de l’Office français de l’immigration et…
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Cour d’appel de Paris, 8 mars 2023
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Le salarié a le droit de critiquer son employeur dans le cadre de sa liberté d’expression, conformément aux articles L 1121 du code du travail et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Toutefois, ce droit ne doit pas être abusé par des propos injurieux ou diffamatoires. Dans cette affaire, les critiques…
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Cour d’appel de Paris, 8 mars 2023
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Le salarié a le droit de critiquer son employeur dans le cadre de sa liberté d’expression, conformément aux articles L 1121 du code du travail et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Toutefois, ce droit ne doit pas être abusé par des propos injurieux ou diffamatoires. Dans cette affaire, les critiques…
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Cour d’appel de Paris, 8 mars 2023
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Le salarié a le droit de critiquer son employeur dans le cadre de sa liberté d’expression, conformément aux articles L 1121 du code du travail et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Toutefois, ce droit ne doit pas être abusé par des propos injurieux ou diffamatoires. Dans cette affaire, les critiques…
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Critiquer son employeur sur Twitter
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La cour d’appel de Versailles a jugé que le licenciement d’une journaliste pour avoir critiqué son employeur sur Twitter était abusif. Les messages publiés n’étaient ni excessifs ni diffamatoires, ne dénigrant pas le journal. La liberté d’expression du salarié, même en dehors du cadre professionnel, est protégée, sauf en cas de propos injurieux. L’employeur n’a…
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Critiquer son employeur sur Twitter
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La cour d’appel de Versailles a jugé que le licenciement d’une journaliste pour des critiques exprimées sur Twitter était abusif. Les messages en question, bien que critiques, n’étaient ni excessifs ni diffamatoires. Ils ne dénigraient pas le journal employeur et ne constituaient pas un abus de la liberté d’expression. En l’absence de faute grave, la…
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Critiquer son employeur sur Twitter
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La cour d’appel de Versailles a jugé que le licenciement d’une journaliste pour des critiques exprimées sur Twitter était abusif. Les messages en question, bien que critiques, n’étaient ni excessifs ni diffamatoires. Ils ne dénigraient pas le journal employeur et ne constituaient pas un abus de la liberté d’expression. En l’absence de faute grave, la…
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Cour d’appel de Versailles, 10 juin 2021
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La cour d’appel de Versailles a jugé que le licenciement d’une journaliste pour des critiques exprimées sur Twitter était abusif. Les messages en question, bien que critiques, n’étaient ni excessifs ni diffamatoires. Ils ne dénigraient pas le journal employeur et ne constituaient pas un abus de la liberté d’expression. En l’absence de faute grave, la…
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Cour d’appel de Versailles, 10 juin 2021
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La cour d’appel de Versailles a jugé que le licenciement d’une journaliste pour des critiques exprimées sur Twitter était abusif. Les messages en question, bien que critiques, n’étaient ni excessifs ni diffamatoires. Ils ne dénigraient pas le journal employeur et ne constituaient pas un abus de la liberté d’expression. En l’absence de faute grave, la…
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Cour d’appel de Versailles, 10 juin 2021
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La cour d’appel de Versailles a jugé que le licenciement d’une journaliste pour des critiques exprimées sur Twitter était abusif. Les messages en question, bien que critiques, n’étaient ni excessifs ni diffamatoires. Ils ne dénigraient pas le journal employeur et ne constituaient pas un abus de la liberté d’expression. En l’absence de faute grave, la…
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Liberté d’expression du salarié
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La liberté d’expression des salariés ne doit pas être confondue avec la protection des lanceurs d’alerte. Un salarié ne peut revendiquer ce statut que s’il rapporte des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime. Dans une affaire, un consultant licencié pour avoir enregistré un entretien à l’insu de son employeur a contesté son licenciement, arguant…
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Liberté d’expression du salarié
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La protection des lanceurs d’alerte ne doit pas être confondue avec le droit à la liberté d’expression des salariés. Un salarié ne peut revendiquer ce statut que s’il relate des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime. Dans une affaire, un consultant a été licencié pour avoir enregistré un entretien à l’insu de son employeur,…
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Liberté d’expression du salarié
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La protection des lanceurs d’alerte ne doit pas être confondue avec le droit à la liberté d’expression des salariés. Un salarié ne peut revendiquer ce statut que s’il relate des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime. Dans une affaire, un consultant a été licencié pour avoir enregistré un entretien à l’insu de son employeur,…
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Liberté d’expression du salarié : pas de litige en place publique
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La liberté d’expression du salarié est limitée lorsqu’il s’agit de critiques publiques de son employeur. Dans un cas récent, un salarié a été licencié pour avoir transmis à des personnalités publiques un article de presse sur un conflit avec son directeur. En dénonçant des « harcèlements continus » et des manquements graves à son contrat,…
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Cour de cassation, 4 novembre 2020
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La protection des lanceurs d’alerte ne doit pas être confondue avec le droit à la liberté d’expression des salariés. Un salarié ne peut revendiquer ce statut que s’il relate des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime. Dans une affaire, un consultant a été licencié pour avoir enregistré un entretien à l’insu de son employeur,…
