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Liberté d’expression et licenciement du salarié – Questions / Réponses juridiques
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M. X., salarié d’Idex et compagnie, a été licencié pour avoir publié un article critique dans Le Monde libertaire. La Cour d’appel a initialement ordonné la poursuite de son contrat, considérant que ses critiques ne causaient pas de trouble. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que la liberté d’expression peut justifier…
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Interview donnée par un représentant du personnel – Questions / Réponses juridiques
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Dans une récente affaire, un salarié représentant du personnel a été sanctionné pour avoir accordé une interview à LCI, filmée dans l’enceinte de l’usine, malgré l’interdiction de l’employeur d’accueillir des journalistes. La Cour de cassation a souligné que cette sanction pouvait constituer une discrimination syndicale, imposant à l’employeur la charge de prouver que la sanction…
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Liberté d’expression du salarié – Questions / Réponses juridiques
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La protection des lanceurs d’alerte ne doit pas être confondue avec le droit à la liberté d’expression des salariés. Un salarié ne peut revendiquer ce statut que s’il relate des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime. Dans une affaire, un consultant a été licencié pour avoir enregistré un entretien à l’insu de son employeur,…
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Abus de la liberté d’expression et licenciement pour faute lourde – Questions / Réponses juridiques
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M.X. a été licencié pour faute lourde après avoir tenu des propos diffamatoires sur son entreprise durant sa pause déjeuner. Malgré ses 32 ans d’ancienneté, les juges d’appel et la Cour de cassation ont confirmé ce licenciement, considérant que le salarié avait abusé de sa liberté d’expression. Ses déclarations, jugées injurieuses et mensongères, ont porté…
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Dénigrement en entretien disciplinaire – Questions / Réponses juridiques
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Un chef de service à la SNCF a été révoqué pour des propos dénigrants et humiliants envers des apprenties, ainsi que pour un comportement inapproprié à l’égard de plusieurs femmes. Malgré sa contestation de la procédure disciplinaire, il a déposé une plainte pour dénigrement et harcèlement moral. Les juges ont confirmé que les déclarations des…
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Insulter son employeur n’est pas nécessairement une faute – Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié a été licencié pour avoir traité son employeur de « connard » et l’avoir menacé verbalement. Les juges ont estimé que ces propos, bien que répréhensibles, ne constituaient pas une faute grave, compte tenu de l’ancienneté du salarié et de l’absence de sanctions antérieures.…
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Emails injurieux du salarié : Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement d’un salarié technico-commercial pour injures a été validé par les juridictions. La faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, a été établie par des propos injurieux, racistes et des atteintes à la dignité de collègues. Bien que les emails incriminés datent de plusieurs années, ils n’étaient pas prescrits, car l’employeur en…
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Critiquer son employeur sur Twitter – Questions / Réponses juridiques
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La cour d’appel de Versailles a jugé que le licenciement d’une journaliste pour des critiques exprimées sur Twitter était abusif. Les messages en question, bien que critiques, n’étaient ni excessifs ni diffamatoires. Ils ne dénigraient pas le journal employeur et ne constituaient pas un abus de la liberté d’expression. En l’absence de faute grave, la…
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Droit pour le salarié de critiquer son employeur – Questions / Réponses juridiques
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Le salarié a le droit de critiquer son employeur dans le cadre de sa liberté d’expression, conformément aux articles L 1121 du code du travail et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Toutefois, ce droit ne doit pas être abusé par des propos injurieux ou diffamatoires. Dans cette affaire, les critiques…
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Encadrer l’expression des salariés dans la presse – Questions / Réponses juridiques
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Un salarié a été licencié pour faute lourde après avoir divulgué des informations sensibles à un journaliste, ce qui a été requalifié par les juges en cause réelle et sérieuse. Il a partagé des détails sur la santé économique de l’entreprise, notamment un chiffre d’affaires quadruplé, mettant ainsi en danger la sécurité de la bijouterie.…
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Interviews des délégués syndicaux à la presse – Questions / Réponses juridiques
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La liberté d’expression des salariés, notamment des délégués syndicaux, est un droit fondamental, même sur le lieu de travail. Les interviews à la presse sont permises tant qu’elles ne constituent pas un abus. Dans une affaire récente, un délégué syndical a contesté un avertissement pour avoir divulgué des informations prétendument confidentielles. Le conseil de prud’hommes…
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Publications Linkedin du salarié : le licenciement pour faute est possible
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Les publications des salariés sur LinkedIn ne sont pas exemptes de règles. Un licenciement pour faute peut être justifié si ces publications portent atteinte à l’image de l’employeur. Par exemple, une salariée a été licenciée pour avoir partagé des messages jugés inappropriés, dénigrant ses collègues et critiquant la direction. Ses posts, qualifiés de « délirants » et…
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Publications Linkedin du salarié : le licenciement pour faute est possible
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Les publications des salariés sur LinkedIn ne sont pas exemptes de règles. Un licenciement pour faute peut être justifié si ces publications portent atteinte à l’image de l’employeur. Dans un cas récent, une salariée a été licenciée pour avoir partagé des messages jugés inappropriés, dénigrant ses collègues et l’entreprise. Ses posts, qualifiés de « délirants » et…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook
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Le salarié a le droit de s’exprimer sur Facebook concernant son employeur, tant que ses propos ne sont pas excessifs et ne nuisent pas à la réputation de l’entreprise. Dans une affaire récente, un salarié a critiqué son employeur en expliquant les raisons de sa démission, sans intention de nuire. La cour a jugé que…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook
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Le salarié a le droit de critiquer son employeur sur Facebook, à condition que ses propos ne soient pas excessifs et ne portent pas atteinte à la réputation de l’entreprise. Dans une affaire récente, un salarié a posté des messages expliquant sa démission en raison de reproches et d’une absence d’augmentation salariale. Bien que ces…
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Cour d’appel de Reims, 8 novembre 2023
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Le salarié a le droit de critiquer son employeur sur Facebook, à condition que ses propos ne soient pas excessifs et ne portent pas atteinte à la réputation de l’entreprise. Dans une affaire récente, un salarié a posté des messages expliquant sa démission en raison de reproches et d’une absence d’augmentation salariale. Bien que ces…
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Cour d’appel de Reims, 8 novembre 2023
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Le salarié a le droit de critiquer son employeur sur Facebook, à condition que ses propos ne soient pas excessifs et ne portent pas atteinte à la réputation de l’entreprise. Dans une affaire récente, un salarié a posté des messages expliquant sa démission en raison de reproches et d’une absence d’augmentation salariale. Bien que ces…
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Droit pour le salarié de critiquer son employeur
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Le salarié a le droit de critiquer son employeur dans le cadre de sa liberté d’expression, conformément aux articles L 1121 du code du travail et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Toutefois, ce droit ne doit pas être abusé par des propos injurieux ou diffamatoires. Dans cette affaire, les critiques…
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Droit pour le salarié de critiquer son employeur
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Le salarié a le droit de critiquer son employeur dans le cadre de sa liberté d’expression, conformément aux articles L 1121 du code du travail et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Toutefois, ce droit ne doit pas être abusé par des propos injurieux ou diffamatoires. Dans cette affaire, les critiques…
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Droit pour le salarié de critiquer son employeur
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Le salarié a le droit de critiquer son employeur dans le cadre de sa liberté d’expression, conformément aux articles L 1121 du code du travail et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Toutefois, ce droit ne doit pas être abusé par des propos injurieux ou diffamatoires. Dans cette affaire, les critiques…
