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Liberté d’expression du salarié sur Facebook
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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est protégée tant qu’elle reste mesurée. Un licenciement pour des critiques formulées sur un mur Facebook a été jugé sans cause réelle, car le salarié n’avait pas identifié son employeur ni son supérieur. Les propos, bien que vifs, ne constituaient pas une atteinte à…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook
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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est protégée tant qu’elle reste mesurée. Un licenciement pour des critiques formulées sur un magazine a été jugé sans cause réelle, car le salarié n’avait pas identifié son employeur ni son supérieur. Les propos, bien que vifs, ne constituaient pas une atteinte à l’image…
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Abus de liberté d’expression par le salarié : licenciement possible
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Une société de promotion immobilière a été condamnée par la CNIL à une amende de 400 000 euros pour avoir négligé la sécurité des données personnelles. Un internaute a alerté la CNIL, qui a pu accéder à près de 10 000 documents sensibles, tels que des copies de cartes d’identité et des jugements de divorce,…
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Insulter son supérieur sur Facebook
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Un employé qui insulte son supérieur sur Facebook, en utilisant des moqueries racistes, peut être licencié pour faute grave. Ses propos, accessibles à tous, sont jugés injurieux et excessifs, dépassant ainsi la liberté d’expression. La nature outrageante de ces commentaires, ainsi que leur diffusion publique, rendent impossible le maintien de l’employé dans l’entreprise. La personne…
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Facebook comme outil de vengeance contre un employeur
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Utiliser Facebook pour se venger de son employeur peut entraîner des conséquences graves, comme le licenciement pour faute. Dans une affaire récente, une salariée de la SPA a été renvoyée après avoir publié des messages publics critiquant la décision de l’association d’euthanasier un animal. Les juges ont jugé que ses actions, motivées par une animosité…
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Cour d’appel d’Amiens, 12 juin 2019
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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est protégée tant qu’elle reste mesurée. Un licenciement pour des critiques formulées sur un mur Facebook a été jugé sans cause réelle, car le salarié n’avait pas identifié son employeur ni son supérieur. Les propos, bien que vifs, ne constituaient pas une atteinte à…
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CNIL, 28 mai 2019
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Une société de promotion immobilière a été condamnée par la CNIL à une amende de 400 000 euros pour avoir négligé la sécurité des données personnelles. Un internaute a alerté la CNIL, qui a pu accéder à près de 10 000 documents sensibles, tels que des copies de cartes d’identité et des jugements de divorce,…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 mai 2019
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Utiliser Facebook pour se venger de son employeur peut entraîner des conséquences graves, comme le licenciement pour faute. Dans une affaire récente, une salariée de la SPA a été renvoyée après avoir publié des messages publics critiquant la décision de l’association d’euthanasier un animal. Les juges ont jugé que ses actions, motivées par une animosité…
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Cour d’appel de Paris, 2 avril 2019
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Un employé qui insulte son supérieur sur Facebook, en utilisant des moqueries racistes, peut être licencié pour faute grave. Ses propos, accessibles à tous, sont jugés injurieux et excessifs, dépassant ainsi la liberté d’expression. La nature outrageante de ces commentaires, ainsi que leur diffusion publique, rendent impossible le maintien de l’employé dans l’entreprise. La personne…
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Interviews des délégués syndicaux à la presse
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Le salarié dispose de la liberté de s’exprimer y compris sur son lieu de travail. Cette liberté est appréciée plus extensivement pour les salariés investis de fonctions syndicales ou les délégués du personnel. Les interviews données à la presse sont licites dès lors qu’elles ne dégénèrent pas en abus. Comme illustré par cette affaire ……
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Interviews des délégués syndicaux à la presse
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La liberté d’expression des salariés, notamment des délégués syndicaux, est un droit fondamental, même sur le lieu de travail. Les interviews à la presse sont permises tant qu’elles ne constituent pas un abus. Dans une affaire récente, un délégué syndical a contesté un avertissement pour avoir divulgué des informations prétendument confidentielles. Le conseil de prud’hommes…
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Interviews des délégués syndicaux à la presse
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La liberté d’expression des salariés, notamment des délégués syndicaux, est un droit fondamental, même sur le lieu de travail. Dans une affaire récente, un délégué a été sanctionné pour avoir donné une interview à la presse, accusé de divulguer des informations confidentielles. Cependant, le conseil de prud’hommes a annulé cet avertissement, soulignant que les informations…
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Cour d’appel, 20 novembre 2018
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Les publications des salariés sur LinkedIn ne sont pas exemptes de règles. Un licenciement pour faute peut être justifié si ces publications portent atteinte à l’image de l’employeur. Dans un cas récent, une salariée a été licenciée pour avoir partagé des messages jugés inappropriés, dénigrant ses collègues et l’entreprise. Ses posts, qualifiés de « délirants » et…
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Email au PDG : le risque de licenciement
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La prudence s’impose quant à la rédaction des emails du salarié, adressés à la direction. Un salarié occupant le poste de commercial, a été licencié pour faute grave …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Dénigrement par une salariée : la sanction du licenciement
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Le salarié qui abuse de sa liberté d’expression s’expose à un licenciement pour faute grave. Une directrice de production, statut cadre, a été licenciée pour avoir tenu des propos dénigrants, dévalorisants et à connotation raciste sur d’autres salariés : « le Directeur Administratif et Financier fait preuve d’immaturité, pourtant j’ai bossé toute ma vie avec des arabes »…
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Emails injurieux du salarié : le licenciement possible
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Le licenciement d’un salarié technico-commercial pour injures a été validé par les juridictions. La faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, a été établie par des propos injurieux, racistes et des atteintes à la dignité de collègues. Bien que les emails incriminés datent de plusieurs années, ils n’étaient pas prescrits, car l’employeur en…
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Liberté d’expression du salarié sur Twitter
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Un salarié de la SNCF Mobilité, agent commercial et membre du CHSCT, a été sanctionné pour des propos excessifs sur Twitter. Cette sanction, consistant en une mutation disciplinaire vers un poste d’agent d’accueil, a été justifiée par des commentaires inappropriés visant la direction et certains encadrants, jugés injurieux et agressifs. Malgré sa contestation, le salarié…
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Dénigrement de l‘employeur sur Twitter
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Une salariée d’un centre de bronzage a été licenciée après avoir posté des messages sur Twitter critiquant son employeur et sa hiérarchie. Bien que ses tweets aient été jugés comme un manque d’enthousiasme plutôt que du dénigrement, d’autres comportements violents envers une collègue ont été retenus contre elle. Les juges ont noté que ses messages…
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Cour d’appel de Versailles, 5 juillet 2018
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Un salarié de la SNCF Mobilité, agent commercial et membre du CHSCT, a été sanctionné pour des propos excessifs sur Twitter. Cette sanction, consistant en une mutation disciplinaire vers un poste d’agent d’accueil, a été justifiée par des commentaires inappropriés visant la direction et certains encadrants, jugés injurieux et agressifs. Malgré sa contestation, le salarié…
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Cour d’appel de Versailles, 5 juillet 2018
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Le licenciement d’un salarié technico-commercial pour injures a été validé par les juridictions. La faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, a été établie par des propos injurieux, racistes et des atteintes à la dignité de collègues. Bien que les emails incriminés datent de plusieurs années, ils n’étaient pas prescrits, car l’employeur en…
