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Droit à l’image et TikTok : Questions / Réponses juridiques
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Le litige oppose [W] [T], qui revendique une atteinte à son droit à l’image, à [D] [O], professeur et député européen. [W] [T] a assigné [D] [O] après la diffusion d’une vidéo sur TikTok, où il apparaît sans consentement lors d’une mobilisation étudiante en mai 2024. Il demande la suppression de la vidéo et une…
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Droit à l’image et TikTok : Questions / Réponses juridiques
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Le litige oppose [W] [T], qui revendique une atteinte à son droit à l’image, à [D] [O], professeur et député européen. [W] [T] a assigné [D] [O] après la diffusion d’une vidéo sur TikTok, où il apparaît sans consentement lors d’une mobilisation étudiante en mai 2024. Il demande la suppression de la vidéo et une…
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Vidéo TikTok filmée dans la rue : le droit à l’image
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Interpeller une personnalité publique dans la rue (homme politique), se filmer et publier la vidéo en question sur son compte TikTok ne porte pas nécessairement atteinte au droit à l’image de la personne filmée (du moins pas avec l’évidence requise en référé). Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la…
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Atteinte à l’image ou à la réputation ?
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En matière d’atteinte au droit à l’image sur les réseaux sociaux, attention à ne pas faire mention à une atteinte à sa réputation dans l’assignation délivrée, auquel cas, le droit spécial de la presse risque d’être appliqué (irrecevabilité). Restent admissibles les mentions à l’atteinte à l’honneur et à la réputation qui apparaissent dans la motivation…
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Atteinte au droit à l’image et liberté d’expression : Questions / Réponses juridiques
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Le litige oppose [W] [T] à [D] [O] concernant une vidéo publiée sur TikTok, où [W] [T] apparaît sans son consentement. Il réclame la suppression de la vidéo et une indemnisation de 25 000 euros. En défense, [D] [O] conteste la recevabilité de l’action, arguant qu’elle relève de la loi du 29 juillet 1881, et…
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Liberté d’expression vs diffamation en ligne : Questions / Réponses juridiques
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La société BLAST a assigné l’écrivain [K] [S] pour obtenir la cessation de la publication d’un article jugé diffamatoire, intitulé « Blast : 30 M€ de cashout déguisé en levée de fonds ». BLAST soutient que cet article nuit à son image et à celle de ses dirigeants. En réponse, [K] [S] conteste la qualification…
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Liberté d’expression vs diffamation en ligne : Questions / Réponses juridiques
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La société BLAST a assigné l’écrivain [K] [S] pour diffamation suite à un article publié sur son blog, critiquant ses activités. BLAST a demandé la cessation de la publication de l’article et la condamnation de [K] [S] à verser des frais de justice. En réponse, [K] [S] a contesté la compétence du tribunal et la…
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Liberté d’expression et actions militantes dans les transports publics – Questions / Réponses juridiques
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Le 24 octobre 2018, une vingtaine de personnes, dont cinq en fauteuil roulant, ont bloqué une voie de chemin de fer à la gare de [Localité 4] pour revendiquer les droits des personnes handicapées dans les transports. Cette action a causé un retard de près de deux heures pour un train, affectant environ cinq cents…
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Liberté d’expression et actions militantes dans les transports publics – Questions / Réponses juridiques
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Le 24 octobre 2018, une vingtaine de manifestants, dont cinq en fauteuil roulant, ont bloqué une voie de chemin de fer à la gare de [Localité 4] pour revendiquer les droits des personnes handicapées dans les transports. Cette action a causé un retard de près de deux heures pour un train, affectant environ cinq cents…
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Liberté d’expression et critique syndicale : Questions / Réponses juridiques
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Mme [I] [V], directrice des EHPAD de [Localité 3] et [Localité 4], a porté plainte pour diffamation contre Mme [C] [O], représentante syndicale, suite à des accusations de maltraitance et de harcèlement publiées le 22 novembre 2022. Le tribunal correctionnel a condamné Mme [O] le 6 juillet 2023, mais cette dernière a fait appel, soutenant…
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Liberté d’expression et critique syndicale : enjeux de la diffamation dans le secteur public – Questions / Réponses juridiques.
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Mme [I] [V], directrice des EHPAD de [Localité 3] et [Localité 4], a porté plainte pour diffamation contre Mme [C] [O], représentante syndicale, suite à des accusations de maltraitance et de harcèlement. Le tribunal a condamné Mme [O] le 6 juillet 2023, mais cette dernière a fait appel, soutenant que ses propos étaient fondés sur…
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Oeuvre d’art et dignité humaine : la liberté d’expression prime – Questions / Réponses juridiques.
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Le principe du respect de la dignité humaine ne peut pas, à lui seul, justifier une restriction à la liberté d’expression des artistes. L’article 16 du code civil, invoqué par l’AGRIF, ne constitue pas une loi au sens de l’article 10, paragraphe 2, de la Convention, permettant de limiter cette liberté. La Cour de cassation…
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Commentaires négatifs sur Google My Business – Questions / Réponses juridiques
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Les commentaires négatifs sur Google My Business sont protégés par la liberté d’expression, tant qu’ils ne sont pas injurieux ou diffamatoires. Dans une affaire, un psychiatre a tenté de faire supprimer sa fiche et les avis critiques, mais la justice a statué que ces commentaires, bien que négatifs, ne dépassaient pas les limites de la…
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Critiques sévères, bien référencées mais constructives : le dénigrement écarté – Questions / Réponses juridiques.
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Un rédacteur de jeux vidéo a le droit de publier une critique fondée sur son expérience, sans être accusé de dénigrement. Son article, bien référencé, contribue à un débat d’intérêt général, en présentant des arguments mesurés et constructifs. La critique, bien que négative, repose sur des observations détaillées et objectives, sans excès ni injures. En…
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Dénigrement d’une société sur un forum anti-arnaques – Questions / Réponses juridiques
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La société Monetize Angels, exploitant le service « Club des Avantages », a obtenu gain de cause contre l’éditeur du site signal-arnaques.com pour dénigrement. Ce dernier avait publié un article critiquant les pratiques de cash-back de la société, qualifiant celles-ci de « piège » et utilisant des termes tels que « appât » et «…
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Twitter : injure sans condamnation possible – Questions / Réponses juridiques
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Sur Twitter, il est possible d’injurier une association sans risquer de condamnation, à condition que cela s’inscrive dans un débat d’intérêt général. Un avocat a ainsi vu son amende annulée après avoir critiqué l’Institut pour la justice, qui défendait des thèses sur le système judiciaire. Ses propos, bien que crus, ont été jugés comme une…
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Liberté de parole du salarié : pas d’excès – Questions / Réponses juridiques
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La liberté d’expression des salariés est encadrée par l’obligation de loyauté envers leur employeur. Dans une affaire récente, un directeur artistique a été licencié pour faute grave après avoir publié des propos injurieux sur son entreprise. Bien que le salarié ait le droit de s’exprimer, ses commentaires déloyaux et malveillants, accessibles au public, ont été…
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Forums de discussion : attention au dénigrement entre professionnels – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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La liberté d’expression entre professionnels est encadrée, car l’abus peut mener au dénigrement. Selon l’article 1240 du code civil, tout acte causant un dommage oblige son auteur à réparer. Des propos diffamatoires sur un forum, visant à discréditer un concurrent, ont été jugés comme dénigrement. Ces déclarations, souvent comparatives et exagérées, dépassent la simple critique…
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E-réputation : le déréférencement de liens négatifs – Questions / Réponses juridiques
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L’arbitrage entre la liberté d’informer et le respect de la vie privée est au cœur des décisions judiciaires concernant le déréférencement de liens négatifs. Les juges doivent concilier ces droits fondamentaux, en veillant à ce que l’intérêt des internautes à accéder à l’information ne porte pas atteinte à la dignité des personnes concernées. Dans une…
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#Balancetonporc : Liberté d’expression c/ Diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Le #Balancetonporc a permis à Sandra Muller de défendre la liberté d’expression face à des accusations de diffamation. Son tweet, relatant des propos inappropriés d’un ancien directeur de chaîne, a été jugé dans le cadre d’un débat d’intérêt général sur la libération de la parole des femmes. La cour a reconnu sa bonne foi, soulignant…
