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Réouverture des débats pour clarification des charges de copropriété
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Monsieur [O] [P] et Madame [N] [P], copropriétaires à [Adresse 4], sont poursuivis par le syndicat des copropriétaires pour non-paiement de charges. Le 18 janvier 2024, une procédure accélérée a été engagée, réclamant 19 759,99 euros pour charges impayées et dommages. Lors de l’audience du 15 novembre 2024, les défendeurs ont contesté ces demandes, évoquant…
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Réouverture des débats pour clarification des charges de copropriété
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Monsieur [O] [P] et Madame [N] [P], copropriétaires à [Adresse 4], sont en litige avec le syndicat des copropriétaires pour non-paiement de charges. Lors de l’audience du 15 novembre 2024, le syndicat a réclamé 19 759,99 euros, tandis que les défendeurs ont contesté cette somme, affirmant que leur dette ne s’élevait qu’à 7 033 euros.…
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Désistement accepté et constaté en audience publique
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L’affaire oppose la société S.A.S. SKIN COACH à deux sociétés civiles immobilières, S.C.I. LAETITIA et S.C.I. FORTUNEE. Lors de l’audience du 8 novembre 2024, S.A.S. SKIN COACH a annoncé son désistement, accepté implicitement par les défenderesses. Le juge des référés a constaté ce désistement comme parfait et a statué que la partie demanderesse conserverait la…
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Désistement et ses implications dans le cadre d’une procédure civile
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L’affaire oppose des demandeurs, dont la S.D.C. et la S.C.I. FONCIERE ONYX, représentés par Maître Corinne TOMAS-BEZER, à des défendeurs, deux personnes physiques, défendues par Me Odile GAGLIANO. Lors de l’audience du 8 novembre 2024, les demandeurs ont annoncé leur désistement, accepté sans opposition par les défendeurs. Le juge des référés a constaté ce désistement,…
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Désistement accepté en audience publique
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Le 08 novembre 2024, des débats en audience publique ont eu lieu concernant l’affaire RG 24/00567. La demanderesse, E.U.R.L. LYNA, représentée par Maître Marie Laetitia PIERI, a annoncé son désistement, accepté par la défenderesse, S.C.I. GARIBALDI, représentée par Me Pascale BARTON-SMITH. Le juge a constaté ce désistement, le déclarant parfait. En conséquence, il a statué…
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Désistement accepté en audience publique
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Le 08 novembre 2024, des débats en audience publique ont eu lieu concernant l’affaire RG 24/00567. La demanderesse, E.U.R.L. LYNA, représentée par Maître Marie Laetitia PIERI, a annoncé son désistement, accepté sans opposition par la défenderesse, S.C.I. GARIBALDI, représentée par Me Pascale BARTON-SMITH. Le juge des référés a constaté ce désistement, le déclarant parfait, tout…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 10 janvier 2025, RG n° 23/00810
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne plusieurs parties, dont des demandeurs représentés par Maître Corinne TOMAS-BEZER et des défendeurs représentés par Me Odile GAGLIANO. Les demandeurs incluent la S.D.C. et la S.C.I. FONCIERE ONYX, ainsi que des individus, tandis que les défendeurs sont deux personnes physiques. Déclaration de désistement Lors de l’audience publique du 8 novembre…
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Désistement accepté en audience publique
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Le 08 novembre 2024, des débats en audience publique ont eu lieu concernant l’affaire RG 24/03395. La S.A.S. Demathieu et Bard Immobilier, représentée par Maître Grégoire Rosenfeld, a annoncé son désistement de l’instance. Les défenderesses, la Société Demathieu Bard Construction et la S.A.S. Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est, n’étant pas présentes, ont implicitement accepté ce désistement.…
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Réouverture des débats pour clarification des charges de copropriété
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Monsieur [O] [P] et Madame [N] [P], copropriétaires à [Adresse 4], sont poursuivis par le syndicat des copropriétaires pour non-paiement de charges. Le 18 janvier 2024, une procédure accélérée a été engagée, réclamant 19 759,99 euros pour charges impayées et dommages. Lors de l’audience du 15 novembre 2024, les défendeurs ont contesté ces demandes, évoquant…
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Conflit sur l’opposabilité des conventions et la validité des prestations dans un cadre copropriétaire.
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La société Pose Organisation Sol Extérieur a engagé une action judiciaire contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence, réclamant 14.512 euros TTC pour des prestations non réglées. Lors de l’audience, elle a maintenu ses demandes, affirmant avoir effectué des travaux sans malfaçons. En revanche, le syndicat a contesté la demande, évoquant des liens d’intérêts…
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Conflit sur l’opposabilité des conventions et la validité des prestations dans un cadre copropriétaire.
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La société Pose Organisation Sol Extérieur a engagé une action judiciaire contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] pour réclamer 14.512 euros TTC, ainsi que des intérêts et 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Lors de l’audience du 21 novembre 2024, elle a maintenu ses demandes, affirmant…
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Conflit sur l’opposabilité des conventions et la validité des prestations dans un cadre copropriétaire
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La société Pose Organisation Sol Extérieur a engagé une action judiciaire contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence, réclamant 14.512 euros TTC pour des prestations non réglées. Lors de l’audience, elle a maintenu ses demandes, affirmant avoir effectué des travaux, malgré des relances restées sans réponse. En revanche, le syndicat a contesté la demande,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/01202
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Contexte de l’affaire La société Pose Organisation Sol Extérieur a engagé une procédure judiciaire contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] par acte du 4 juillet 2024. Elle réclame le paiement de 14.512 euros TTC, ainsi que des intérêts et une somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/01202
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Contexte de l’affaire La société Pose Organisation Sol Extérieur a engagé une procédure judiciaire contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] par acte du 4 juillet 2024. Elle réclame le paiement de 14.512 euros TTC, ainsi que des intérêts et une somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/01202
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Contexte de l’affaire La société Pose Organisation Sol Extérieur a engagé une procédure judiciaire contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] par acte du 4 juillet 2024. Elle réclame le paiement de 14.512 euros TTC, ainsi que des intérêts et une somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de…
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Compétence du juge et expertise judiciaire : enjeux et limites dans le cadre d’une procédure en cours.
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M. [P] [J] a installé des panneaux photovoltaïques via la société Open Energie, mais a rapidement rencontré des dysfonctionnements et des infiltrations d’eau. Après avoir assigné la SELARL Axyme et QBE Europe SA pour une expertise et des indemnités, il a fait valoir des problèmes de consentement pour un prélèvement non autorisé et l’absence de…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 8 janvier 2025, RG n° 24/00399
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Exposé du Litige M. [P] [J] a installé des panneaux photovoltaïques à son domicile par l’intermédiaire de la société Open Energie. Suite à des problèmes rencontrés avec l’installation, il a assigné en référé la SELARL Axyme, liquidateur judiciaire de la SAS Open Energie, ainsi que la société QBE Europe SA, son assureur, pour demander une…
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Suspension de la procédure en attente d’une décision administrative essentielle
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Le 8 février 2022, le juge des référés a ordonné une expertise, confiée à Monsieur [M] [K], dont le rapport a été rendu le 12 septembre 2022. Le 17 avril 2023, la communauté d’agglomération du ROANNAIS AGGLOMERATION a saisi le juge des référés pour demander la condamnation de plusieurs sociétés, dont RECIPROK et SAMBA ARCHITECTURE,…
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Suspension de la procédure en raison d’une décision administrative en attente
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Le 8 février 2022, le juge des référés a ordonné une expertise, confiée à Monsieur [M] [K], dont le rapport a été rendu le 12 septembre 2022. Le 17 avril 2023, la communauté d’agglomération du ROANNAIS AGGLOMERATION a sollicité la condamnation de plusieurs sociétés, dont RECIPROK et SAMBA ARCHITECTURE, à verser une provision de 43…
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Conflit de voisinage et enjeux de mitoyenneté : la preuve de l’empiétement en question.
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Monsieur [Z] [V] et Madame [P] [X] ont assigné Madame [N] [C] pour faire reconnaître la mitoyenneté de leur propriété et stopper un empiétement dû à la surélévation de sa maison. Ils soutiennent que cet empiétement constitue un trouble illicite, affectant leurs propres travaux. En réponse, Madame [C] conteste la compétence du juge des référés,…
