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Jonction de procédures : enjeux juridiques – Questions / Réponses juridiques.
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Les procédures N° RG 24/02288 et 24/02287, liées à une même décision, ont été jointes sous le numéro 24/02287 pour en faciliter l’examen. Cette jonction permet une résolution plus efficace des affaires. Une copie de cette décision a été communiquée aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées des évolutions. Accéder immédiatement à…
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Jonction des procédures : enjeux – Questions / Réponses juridiques
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Les procédures N° RG 24/04460 et 24/04443, liées à une même décision, seront traitées conjointement. Il a été ordonné de les joindre sous le numéro 24/04443 pour simplifier le processus judiciaire. Une copie de cette décision a été transmise aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées de cette jonction. Accéder immédiatement à…
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Jonction des procédures : enjeux. Questions / Réponses juridiques
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Les procédures N° RG 24/04516 et 24/04808, liées à une même décision, ont été jointes sous le numéro 24/04808 pour simplifier leur gestion. Cette jonction a été officialisée afin d’assurer un examen cohérent des deux affaires. Une copie de cette décision a été communiquée aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées des…
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Consolidation des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], la jonction des instances 24/14655 et 24/14517 a été ordonnée, conformément aux articles 367-368 et 783 du code de procédure civile. Cette décision permet de traiter les deux affaires ensemble, sous le numéro unique de suivi 24/14517. Le document a été signé par le greffier et le magistrat…
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Consolidation des procédures : Questions / Réponses juridiques
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La demande a été examinée selon les articles 367-368 et 913-3 du code de procédure civile. Il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/14304 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BOATI, désormais suivies sous le numéro unique 24/14312. Cette ordonnance a été émise à [Localité 3], le 09 Janvier 2025, et a été signée par…
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Jonction de procédures : enjeux juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Les procédures N° RG 24/02288 et 24/02287, liées à une même décision, seront traitées conjointement. Il a été décidé d’ordonner leur jonction sous le numéro 24/02287, afin de simplifier le processus judiciaire. Une copie de cette décision a été transmise aux avocats concernés pour assurer une bonne communication et un suivi efficace des procédures. Accéder…
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Procédures : enjeux de cohérence juridique – Questions / Réponses juridiques
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Les procédures N° RG 24/04460 et 24/04443, liées à une même décision, seront traitées conjointement. Il a été décidé d’ordonner leur jonction sous le numéro 24/04443, permettant une gestion plus efficace des affaires. Une copie de cette décision a été transmise aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées de cette jonction. Accéder…
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Jonction des procédures : enjeux. Questions / Réponses juridiques
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Les procédures N° RG 24/04516 et 24/04808, liées à une même décision, ont été jointes sous le numéro 24/04808 pour en faciliter l’examen. Cette jonction permet une résolution plus efficace des affaires. Une copie de cette décision a été communiquée aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées des évolutions. Accéder immédiatement à…
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Consolidation des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Le magistrat a décidé de joindre la procédure N° RG 24/04359 à celle en cours, N° RG 24/03714. Cette jonction vise à consolider les affaires pour une meilleure gestion. L’ordonnance a été émise à [Localité 1] le 09 Janvier 2025, par le magistrat responsable de la mise en état. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Procédures : enjeux de connexité et d’efficacité judiciaire – Questions / Réponses juridiques
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La présente affaire, identifiée par le numéro RG 24/05127, a été jointe à la procédure en cours sous le numéro 24/5118, suite à une décision du magistrat. Cette jonction vise à assurer une gestion plus efficace des affaires connexes. Une copie de l’ordonnance a été transmise aux avocats, dont Sara Lamotte, pour garantir une communication…
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Procédures : enjeux de connexité et d’efficacité judiciaire – Questions / Réponses juridiques
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La présente affaire soulève des questions de connexité avec une décision antérieure. Il a été décidé de joindre la nouvelle affaire, RG 24/05127, à la procédure en cours, référencée 24/5118. Le magistrat en charge a ordonné cette jonction, consolidant ainsi les deux affaires sous le numéro unique 24/5118. Une copie de cette décision a été…
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Cohérence juridique : Questions / Réponses juridiques
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Les procédures N° RG 24/03578 et 24/01992, liées à une même décision, ont été examinées conjointement. Il a été décidé d’ordonner leur jonction sous le numéro 24/01992, ce qui facilite leur traitement. Une copie de cette décision a été transmise aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées de cette jonction. Accéder immédiatement…
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Procédures : enjeux et implications juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Le magistrat a décidé de joindre la procédure N° RG 24/04359 à celle déjà en cours, identifiée par le N° RG 24/03714. Cette ordonnance vise à consolider les affaires sous un même numéro, facilitant ainsi leur traitement. La décision a été prise à [Localité 1] le 09 Janvier 2025, par le magistrat en charge de…
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Intérêt à agir et forclusion dans les relations bancaires : Questions / Réponses juridiques
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Le juge de la mise en état a statué sur plusieurs points importants. Concernant l’intérêt à agir, il a rejeté l’exception soulevée par la banque CIC OUEST, confirmant que Madame [X] avait un intérêt légitime. En ce qui concerne la forclusion, le juge a établi que le délai de treize mois n’était pas applicable, car…
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Interactions assureurs et maîtres d’ouvrage : Questions / Réponses juridiques
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La SCI RESIDENCES FRANCO-SUISSE a construit un ensemble immobilier à [Adresse 5] entre 2010 et 2011, avec réception des travaux le 12 mars 2012. Le 2 mars 2022, le syndicat des copropriétaires a assigné la SCI et AXA FRANCE IARD pour obtenir une indemnisation. Une expertise judiciaire a été ordonnée le 6 juillet 2023, suivie…
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Interactions assureurs et maîtres d’ouvrage : Questions / Réponses juridiques
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La SCI RESIDENCES FRANCO-SUISSE a construit un ensemble immobilier à [Adresse 5] entre 2010 et 2011, avec réception des travaux le 12 mars 2012. Le 2 mars 2022, le syndicat des copropriétaires a assigné la SCI et AXA FRANCE IARD pour obtenir une indemnisation. Une expertise judiciaire a été ordonnée le 6 juillet 2023, suivie…
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Affiliation à la sécurité sociale : contestation des cotisations – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a ordonné la jonction des affaires RG 23/01625 et RG 23/05061, déclarant le recours de [D] [G] recevable. Il a annulé la mise en demeure de l’URSSAF PACA, soulignant que l’organisme n’avait pas pris en compte la cessation d’activité de [D] [G] depuis le 1er mars 2014. Les demandes supplémentaires des parties ont…
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Affiliation et cessation d’activité : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a ordonné la jonction des affaires et a déclaré le recours de [D] [G] recevable. Il a annulé la mise en demeure de l’URSSAF PACA, concluant que celle-ci n’était pas fondée, car l’URSSAF n’avait pas pris en compte la cessation d’activité de [D] [G] à partir du 1er mars 2014. Les prétentions supplémentaires…
