-
Jonction des instances : Questions / Réponses juridiques
·
Le contexte juridique de la procédure en cours repose sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. La jonction des instances RG 24/05946 et Portalis DBVB-V-B7I-BM73V a été ordonnée, les réunissant sous le numéro unique RG 24/5942. L’acte a été réalisé à [Localité 3] le 21 janvier 2025, et il a…
-
Jonction et Irrecevabilité : Questions / Réponses juridiques
·
M. [V] [D] [X] a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, dans une affaire opposant la SA Caisse d’épargne CEPAC à lui-même et à Mme [T]. Deux appels ont été enregistrés, le premier le 8 février 2024 et le second le 15 février 2024, incluant Mme [T]. La SA Caisse d’épargne CEPAC…
-
Jonction des instances : enjeux et responsabilités : Questions / Réponses juridiques
·
Mme [M] [W] est propriétaire d’un appartement dans un immeuble en copropriété où des désordres ont été constatés suite à des travaux de la SCI LE MAIL. Le Syndicat des copropriétaires a mandaté la SARL NG INGENIEUR CONSEIL pour une étude des désordres. Le 10 novembre 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée, et le…
-
Jonction des procédures – Questions / Réponses juridiques
·
La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, en se référant aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Il a été ordonné la jonction des instances RG 24/09330 et RG 24/08957, le traitement de l’affaire se faisant sous le numéro RG 24/08957. La décision a été prise à…
-
Redistribution des procédures civiles – Questions / Réponses juridiques
·
La procédure en question ne figurera plus au rôle de la 4ème chambre 1ère section, étant redistribuée à la 7ème chambre civile. Il a été ordonné de la supprimer du rôle et de la transmettre au bureau d’ordre civil. Cette redistribution permettra également la jonction avec la procédure RG 24/00189. La décision a été prise…
-
Jonction de procédures – Questions / Réponses juridiques
·
Il a été décidé de joindre l’affaire en cours, numéro 24/03053, à la procédure 24/03200. Cette jonction des procédures a été ordonnée pour des motifs spécifiques, permettant ainsi de simplifier le traitement des dossiers. L’instance se poursuivra exclusivement sous le numéro 24/03053. La décision a été rendue à [Localité 1], le 09 Janvier 2025, par…
-
Jonction de procédures – Questions / Réponses juridiques
·
Il a été décidé de joindre l’affaire numéro 24/03732 à la procédure en cours, identifiée par le numéro 24/03578. Cette jonction des procédures a été ordonnée pour des motifs spécifiques, et l’instance se poursuivra désormais sous le seul numéro 24/03578. La décision a été prise à [Localité 2], le 13 Janvier 2025, et a été…
-
Jonction des instances – Questions / Réponses juridiques
·
La demande de jonction d’instances a été acceptée, unifiant les affaires sous le numéro RG 24/7145. Cette décision, fondée sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, vise à optimiser l’administration de la justice. L’ordonnance a été émise à [Localité 3] le 13 janvier 2025, et une notification a été envoyée…
-
Jonction des instances : Questions / Réponses juridiques
·
La demande a été soumise pour examen, entraînant une procédure judiciaire. Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été invoqués. Il a été ordonné de joindre les instances N° RG 24/13189 et N° RG 24/13313, qui seront désormais suivies sous le numéro unique RG 24/13313. L’acte a été rédigé à…
-
Jonction d’instances : Questions / Réponses juridiques
·
La demande de jonction d’instances a été acceptée, regroupant plusieurs affaires pour une gestion plus efficace. Cette décision, fondée sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, vise à optimiser l’administration de la justice. Les affaires concernées, identifiées par les numéros RG 24/07658 et Portalis DBVB-V-B7I-BNHR5, seront désormais suivies sous le…
-
Régularisation et jonction des recours en appel : Questions / Réponses juridiques
·
L’appelante a fait part de ses observations le 4 décembre 2024, précisant que sa seconde déclaration d’appel était identique à la première, à l’exception de l’ajout de sa date et lieu de naissance, conformément à l’article 901 du code de procédure civile. Selon l’article 546, le droit d’appel est accordé à toute partie ayant un…
-
Jonction d’instances – Questions / Réponses juridiques
·
L’ordonnance de jonction des instances 21/07916 et 21/7622, conforme aux articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, établit un numéro d’affaire unique : 21/7622. L’audience rapporteur est programmée pour le 22 janvier 2025 à 09h00, marquant une étape cruciale dans le traitement de l’affaire. Rédigée à [Localité 3] le 10 janvier 2025, cette…
-
Jonction des instances – Questions / Réponses juridiques
·
La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, nécessitant une attention particulière pour une bonne administration de la justice. Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été cités pour justifier les décisions prises. Il a été ordonné la jonction des instances RG 24/07927 et Portalis DBVB-V-B7I-BNIS3 avec…
-
Jonction des instances – Questions / Réponses juridiques
·
Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], la jonction des instances 24/13921 et 24/13689 a été ordonnée, permettant de traiter ces affaires ensemble sous le numéro unique 24/13689. Cette décision, fondée sur les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, marque une étape significative dans le suivi des procédures. Le document a été…
-
Jonction des instances : unification des dossiers – Questions / Réponses juridiques
·
La jonction des instances, ordonnée par les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, regroupe les affaires RG 24/14049 et Portalis DBVB-V-B7I-BN7UW sous le numéro unique 24/11623. Cette décision, prise à [Localité 3] le 10 janvier 2025, vise à simplifier le traitement des dossiers en cours. Elle a été signée par le greffier…
-
Jonction des procédures : Questions / Réponses juridiques
·
Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/14982 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BODQY, liées à l’affaire N° 24/12507. Cette décision s’appuie sur les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile. Désormais, l’affaire sera suivie sous le numéro unique 24/12507. Le document a été signé…
-
Jonction des procédures locatives – Questions / Réponses juridiques
·
Mme [H] [Y], Mme [W] [V], M. [E] [V] et Mme [C] [V] sont propriétaires d’un local commercial à [Adresse 1]. Le 24 mars 2015, ils signent un bail avec la S.A.S. Deux choses lune. Le 14 octobre 2020, ils signifient un commandement de payer pour un arriéré de 29 476,87 euros. En réponse, la…
-
Indemnisation et responsabilité en cas d’accident : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [P] [M] a été victime d’un accident de la circulation le 26 août 2021 à [Localité 7], alors qu’il était passager d’un deux-roues. Un véhicule FORD FOCUS a percuté le deux-roues, entraînant des blessures graves pour Monsieur [P] [M], dont une fracture du col du talus et une entorse cervicale. Après une hospitalisation et…
-
Jonction des instances – Questions / Réponses juridiques
·
La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, en se référant aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Il a été décidé d’ordonner la jonction des instances N° RG 24/03320 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJA avec le N° RG 24/1569. L’affaire sera désormais suivie sous ce seul numéro. Cette…
-
Consolidation des procédures : Questions / Réponses juridiques
·
Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], la jonction des instances 24/14655 et 24/14517 a été ordonnée, permettant de traiter ces affaires ensemble sous le numéro unique 24/14517. Cette décision, fondée sur les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, vise à simplifier le suivi des procédures. Le document a été dûment signé…
